Textes relatifs aux pouvoirs publics : Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires / ce recueil est établi conjointement par les services de la séance de l'Assemblée nationale et du Sénat. 8e éd., 1er juin 2002.
Textes relatifs aux pouvoirs publics : Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires / ce recueil est établi conjointement par les services de la séance de l'Assemblée nationale et du Sénat.
8e éd., 1er juin 2002.
国立国会図書館請求記号
CF2-211-B1
国立国会図書館書誌ID
000004219955
資料種別
図書
著者
France. Parlement (1946- ) . Assemblée nationale.ほか