Législation des chutes d'eau, sources, rivières, cours d'eau non navigables. Droits des propriétaires de sources. - Restrictions. - Expropriation. - Loi de 1902. - Cours d'eau. - Conflits entre riverains. - Jurisprudence. - Formalités administratives. - Des riverains propriéttaires du lit. - Loi d'avril 1898. - Bornage et circulation. - Conflits entre industriels et pêcheurs. - Échelles à poissons. - Nouveaux textes proposés. Par Paul Bougault ...

• 資料種別: 図書
• タイトル: Législation des chutes d'eau, sources, rivières, cours d'eau non navigables. Droits des propriétaires de sources. - Restrictions. - Expropriation. - Loi de 1902. - Cours d'eau. - Conflits entre riverains. - Jurisprudence. - Formalités administratives. - Des riverains propriéttaires du lit. - Loi d'avril 1898. - Bornage et circulation. - Conflits entre industriels et pêcheurs. - Échelles à poissons. - Nouveaux textes proposés. Par Paul Bougault ...
• 著者標目: Bougault, Paul.
• 出版事項: Paris : Desforges
• 出版年月日等: 1902.
• 出版年（W3CDTF）: 1902
• 数量: 296 p. 25 cm.
• 出版地（国名コード）: FR
• 本文の言語コード: fre
• 件名標目: Rivers -- France.
• 一般注記: At head of title: Au pays de la houille blanche. Études electrotechniques.
• 所蔵機関: 国立国会図書館
• 請求記号: 149-6
• 連携機関・データベース: 国立国会図書館 : 国立国会図書館蔵書; https://ndlsearch.ndl.go.jp
• 書誌ID（NDLBibID）: 000006458908; http://id.ndl.go.jp/bib/000006458908
• 整理区分コード: 211