Circulaire relative aux avantages accordés par la législation du credit agricole aux pensionnés militaires and aux victimes civiles de la guerre pour l'accession a la petite propriété rurale (Extrait du journal officiel de la république française du 14 novembre 1923)

Circulaire relative aux avantages accordés par la législation du credit agricole aux pensionnés militaires and aux victimes civiles de la guerre pour l'accession a la petite propriété rurale

(Extrait du journal officiel de la république française du 14 novembre 1923)

資料種別: 図書

著者: Ministère de l'agricultureほか

出版者: Imprimerie des Journaux Officiels

出版年: 1923

資料形態: 紙

ページ数・大きさ等: 2 ; 27

NDC: -

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資料種別: 図書
タイトル: Circulaire relative aux avantages accordés par la législation du credit agricole aux pensionnés militaires and aux victimes civiles de la guerre pour l'accession a la petite propriété rurale
タイトルよみ: CIRCULAIRE RELATIVE AUX AMÉLIORATIONS APPORTÉES PAR LA LOI DU 30 DÉCEMBRE 1922 ET PAR LA LOI DU 12 JUILLET 1923, EN CE QUI CONCERNE LA RÉGIME JURIDIQUE DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES AGRICOLES ET DES SOCIÉTIÉS D'INTÉRÊT COLLECTIF AGRICOLE, LA CONSTITUTION DE CES SOCIÉTÉS ET LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LEURS ASSEMBLÉES GÉNÉRALES SONT APPELÉES À DÉLIBÉRER
シリーズタイトル: Extrait du journal officiel de la république française du 14 novembre 1923
著者標目: Ministère de l'agriculture MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Office National du Crédit Agricole OFFICE NATIONAL DU CRÉDIT AGRICOLE
出版事項: Paris : Imprimerie des Journaux Officiels
出版年月日等: 1923
出版年（W3CDTF）: 1923
数量: 2 ; 27
対象利用者: 一般
連携機関・データベース: 農林水産関係試験研究機関 : 農林水産関係試験研究機関総合目録
http://opac.cc.affrc.go.jp/