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Traités Sirey

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Traités Sirey

資料種別
図書
著者
-
出版者
Sirey
出版年
-
資料形態
ページ数・大きさ等
-
NDC
-
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目次

  • Droit administratif

  • Les transports internationaux : Mise à jour 1963

  • Introduction sommaire à l'étude du droit en général et du droit canonique contemporain en particulier

  • Droit administratif

  • Droit administratif

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資料種別
図書
タイトル
出版事項
出版地(国名コード)
fr
対象利用者
一般
関連情報
Droit administratif
Les transports internationaux : Mise à jour 1963
Introduction sommaire à l'étude du droit en général et du droit canonique contemporain en particulier
Droit administratif
Droit administratif
Les biens
Théorie générale des obligations
Droit du travail : mise à jour au 1er janvier 1960
Droit pénal spécial
Droit des transports
Introduction générale à l'étude du droit et des institutions judiciaires ; Le statut des personnes physiques et morales
Droit du travail : bilan de dix années : (avec les Ordonnances de 1967) : mise a jour du traité
Introduction ; Notions fondamentales : action en justice, formes et délais, acte juridictionnel ; Organisation judiciaire
Droit du travail : métropole et territoires d'outre-mer, droit commun et régimes spéciaux
La réforme de l'expropriation : mise à jour au 1[er] décembre 1959 du traité des travaux publics et de l'expropriation
Droit du travail : bilan de cinqu années, mise a jour du traité
Droit français de la nationalité : les textes - la jurisprudence, les règles administratives
Les travaux publics et l'expropriation
Droit civil
Arbitrage civil et commercial : en droit interne
連携機関・データベース
国立情報学研究所 : CiNii Research
提供元機関・データベース
CiNii Books
NACSIS書誌ID(NCID)
https://ci.nii.ac.jp/ncid/BA06510218 : BA06510218