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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, portant que tous titulaires de bénéfices & tous supérieurs de maisons & établissemens ecclésiastiques, seront tenus de faire, dans deux mois, la déclaration de tous les biens dépendans desdits bénéfices, maisons & établissemens : du 18 novembre 1789 : transcrites en parlement, en vacations, le vingt-sept novembre audit an

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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, portant que tous titulaires de bénéfices & tous supérieurs de maisons & établissemens ecclésiastiques, seront tenus de faire, dans deux mois, la déclaration de tous les biens dépendans desdits bénéfices, maisons & établissemens : du 18 novembre 1789 : transcrites en parlement, en vacations, le vingt-sept novembre audit an

資料種別
図書
著者
France. Sovereign ( : Louis XVI)ほか
出版者
Chez N.H. Nyon, imprimeur du Parlement ...
出版年
1789
資料形態
ページ数・大きさ等
26 cm
NDC
-
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資料に関する注記

一般注記:

Caption title"A Paris, ... Signé Louis ..."--P. 3Imprint from colophon...

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