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Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant le paiement, dans les trois mois d'avril, mai & juin, des débets qui peuvent avoir lieu sur les droits d'aides & autres y réunis, le paiement exact des droits de traites, aides & autres qui ne sont point supprimés, le rétablissement des barrieres, & le rapprochement, dans le cours de la présente année 1790, des paiemens à faire sur les impositions arriérées : du 11 avril 1790

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Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant le paiement, dans les trois mois d'avril, mai & juin, des débets qui peuvent avoir lieu sur les droits d'aides & autres y réunis, le paiement exact des droits de traites, aides & autres qui ne sont point supprimés, le rétablissement des barrieres, & le rapprochement, dans le cours de la présente année 1790, des paiemens à faire sur les impositions arriérées : du 11 avril 1790

資料種別
図書
著者
France. Sovereign ( : Louis XVI)ほか
出版者
De l'imprimerie de J.B. Caron l'aîné, imprimeur du roi, & de l'assemblée provinciale ...
出版年
1790
資料形態
紙
ページ数・大きさ等
25 cm
NDC
-
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紙

資料種別
図書
タイトル
Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant le paiement, dans les trois mois d'avril, mai & juin, des débets qui peuvent avoir lieu sur les droits d'aides & autres y réunis, le paiement exact des droits de traites, aides & autres qui ne sont point supprimés, le rétablissement des barrieres, & le rapprochement, dans le cours de la présente année 1790, des paiemens à faire sur les impositions arriérées : du 11 avril 1790
著者標目
France. Sovereign ( : Louis XVI)
https://ci.nii.ac.jp/author/DA10151614外部サイト
France. Assemblée nationale constituante
https://ci.nii.ac.jp/author/DA08345855外部サイト
出版事項
De l'imprimerie de J.B. Caron l'aîné, imprimeur du roi, & de l'assemblée provinciale ...
出版年月日等
1790
出版年（W3CDTF）
1790
大きさ
25 cm
出版地（国名コード）
fr
本文の言語コード
fr
件名標目
Finance, Public -- France -- History -- 1789-1871
France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Law and legislation
France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Economic aspects
France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Finance
France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Confiscations and contributions
Taxation -- France -- History -- 18th century
Alcohol -- Taxation -- France -- Early works to 1800
Tariff -- France -- History -- 18th century