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Décret de la Convention nationale, du 23 novembre 1792, l'an Ier. de la République françoise : qui charge le ministre de la justice de se faire délivrer l'état de toutes les maisons, quelles qu'elles soient, où il y a des détenus pour démence, fureur ou toute autre cause

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Décret de la Convention nationale, du 23 novembre 1792, l'an Ier. de la République françoise : qui charge le ministre de la justice de se faire délivrer l'état de toutes les maisons, quelles qu'elles soient, où il y a des détenus pour démence, fureur ou toute autre cause

資料種別
図書
著者
France. Convention nationale
出版者
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre
出版年
1792
資料形態
ページ数・大きさ等
-
NDC
-
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資料に関する注記

一般注記:

"No. 165""Signé Claviere"--At end

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