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Circulaire relative aux avantages accordés par la législation du credit agricole aux pensionnés militaires and aux victimes civiles de la guerre pour l'accession a la petite propriété rurale (Extrait du journal officiel de la république française du 14 novembre 1923)

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Circulaire relative aux avantages accordés par la législation du credit agricole aux pensionnés militaires and aux victimes civiles de la guerre pour l'accession a la petite propriété rurale

(Extrait du journal officiel de la république française du 14 novembre 1923)

Material type
図書
Author
Ministère de l'agricultureほか
Publisher
Imprimerie des Journaux Officiels
Publication date
1923
Material Format
Paper
Capacity, size, etc.
2 ; 27
NDC
-
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Material Type
図書
Title
Circulaire relative aux avantages accordés par la législation du credit agricole aux pensionnés militaires and aux victimes civiles de la guerre pour l'accession a la petite propriété rurale
Title Transcription
CIRCULAIRE RELATIVE AUX AMÉLIORATIONS APPORTÉES PAR LA LOI DU 30 DÉCEMBRE 1922 ET PAR LA LOI DU 12 JUILLET 1923, EN CE QUI CONCERNE LA RÉGIME JURIDIQUE DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES AGRICOLES ET DES SOCIÉTIÉS D'INTÉRÊT COLLECTIF AGRICOLE, LA CONSTITUTION DE CES SOCIÉTÉS ET LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LEURS ASSEMBLÉES GÉNÉRALES SONT APPELÉES À DÉLIBÉRER
Series Title
Extrait du journal officiel de la république française du 14 novembre 1923
Author Heading
Ministère de l'agriculture MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Office National du Crédit Agricole OFFICE NATIONAL DU CRÉDIT AGRICOLE
Publication, Distribution, etc.
Paris : Imprimerie des Journaux Officiels
Publication Date
1923
Publication Date (W3CDTF)
1923
Extent
2 ; 27
Target Audience
一般