図書

Table of Contents

  • Le cadre juridique de l'action extérieure des collectivités locales : étude adoptée par l'Assemblée nationale du Conseil d'État le 7 juillet 2005

  • Collectivités territoriales et obligations communautaires : étude adoptée le 23 octobre 2003 par l'assemblée générale du Conseil d'État

  • L'avenir des juridictions spécialisées dans le domaine social : étude adoptée le 4 décembre 2003 par l'assemblée générale du Conseil d'État

  • L'influence internationale du droit Français : étude adoptée par la Asseblée générale du Conseil d'État le 19 juin 2001

  • La norme internationale et droit français : étude adoptée par la Asseblée générale du Conseil d'État le 29 juin 2000

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fr
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一般
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Le cadre juridique de l'action extérieure des collectivités locales : étude adoptée par l'Assemblée nationale du Conseil d'État le 7 juillet 2005
Collectivités territoriales et obligations communautaires : étude adoptée le 23 octobre 2003 par l'assemblée générale du Conseil d'État
L'avenir des juridictions spécialisées dans le domaine social : étude adoptée le 4 décembre 2003 par l'assemblée générale du Conseil d'État
L'influence internationale du droit Français : étude adoptée par la Asseblée générale du Conseil d'État le 19 juin 2001
La norme internationale et droit français : étude adoptée par la Asseblée générale du Conseil d'État le 29 juin 2000
Data Provider (Database)
国立情報学研究所 : CiNii Research
Original Data Provider (Database)
CiNii Books
NCID
https://ci.nii.ac.jp/ncid/BA52564920 : BA52564920