Tableau de la séance du 19 novembre 1787 : contenant les discours du roi & de monseigneur le garde-des-sceaux, avec un état détaillé des bonifications, retranchemens & améliorations faits par Sa Majesté, & des observations pour donner un état civil aux protestans, l'édit du roi, portant création d'emprunts gradués & successifs de quatre cents vingt millions, depuis 1788 jusqu'en 1792, le rapport de M. l'abbé Tandeau, de l'édit d'emprunt enregistré à la séance du roi, l'arrêté du parlement du 21 novembre, & la réponse du roi à la grande députation du parlement pour obtenir le rappel de monseigneur le duc d'Orléans, & la liberté de messieurs Sabatier & Freteau, conseillers au parlement

Tableau de la séance du 19 novembre 1787 : contenant les discours du roi & de monseigneur le garde-des-sceaux, avec un état détaillé des bonifications, retranchemens & améliorations faits par Sa Majesté, & des observations pour donner un état civil aux protestans, l'édit du roi, portant création d'emprunts gradués & successifs de quatre cents vingt millions, depuis 1788 jusqu'en 1792, le rapport de M. l'abbé Tandeau, de l'édit d'emprunt enregistré à la séance du roi, l'arrêté du parlement du 21 novembre, & la réponse du roi à la grande députation du parlement pour obtenir le rappel de monseigneur le duc d'Orléans, & la liberté de messieurs Sabatier & Freteau, conseillers au parlement

Material type: 図書

Author: France. Sovereign ( : Louis XVI)ほか

Publisher: [s.n.]

Publication date: 1787

Material Format: Paper

Capacity, size, etc.: 20 cm

NDC: -

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Material Type: 図書
Title: Tableau de la séance du 19 novembre 1787 : contenant les discours du roi & de monseigneur le garde-des-sceaux, avec un état détaillé des bonifications, retranchemens & améliorations faits par Sa Majesté, & des observations pour donner un état civil aux protestans, l'édit du roi, portant création d'emprunts gradués & successifs de quatre cents vingt millions, depuis 1788 jusqu'en 1792, le rapport de M. l'abbé Tandeau, de l'édit d'emprunt enregistré à la séance du roi, l'arrêté du parlement du 21 novembre, & la réponse du roi à la grande députation du parlement pour obtenir le rappel de monseigneur le duc d'Orléans, & la liberté de messieurs Sabatier & Freteau, conseillers au parlement
Author Heading: France. Sovereign ( : Louis XVI)
https://ci.nii.ac.jp/author/DA10151614
France. Parlement (Paris). Lit de justice
France. Parlement (Paris)
https://ci.nii.ac.jp/author/DA02122450
Lamoignon, Chrétien-François de
https://ci.nii.ac.jp/author/DA1583874X
Tandeau, François-Bruno, d. 1771
https://ci.nii.ac.jp/author/DA15974522
Publication, Distribution, etc.: [s.n.]
Publication Date: 1787
Publication Date (W3CDTF): 1787
Size: 20 cm
Place of Publication (Country Code): fr
Text Language Code: fr
Subject Heading: France. Parlement (Paris). Séance royale
France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
Target Audience: 一般
Related Material (URI): https://ci.nii.ac.jp/ncid/BA77454128#entity
Data Provider (Database): 国立情報学研究所 : CiNii Research
Original Data Provider (Database): CiNii Books
https://ci.nii.ac.jp/books
NCID: https://ci.nii.ac.jp/ncid/BA77454128 : BA77454128