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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 30 mars 1790, portant que dans la Lorraine, le Barrois & les Trois-Evêchés, & dans toutes les provinces où le Don gratuit a lieu, les collecteurs recevront pour comptant les quittances du Don gratuit, en déduction de l'imposition des ecclésiastiques, pour les six derniers mois de l'année 1789 : données à Paris, le 7 mai 1790

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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 30 mars 1790, portant que dans la Lorraine, le Barrois & les Trois-Evêchés, & dans toutes les provinces où le Don gratuit a lieu, les collecteurs recevront pour comptant les quittances du Don gratuit, en déduction de l'imposition des ecclésiastiques, pour les six derniers mois de l'année 1789 : données à Paris, le 7 mai 1790

Material type
図書
Author
France. Sovereign ( : Louis XVI)ほか
Publisher
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...
Publication date
1790
Material Format
Paper
Capacity, size, etc.
25 x 20 cm
NDC
-
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Notes on use

Note (General):

"Signé Louis"--At end

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