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L'indépendance de la magistrature et la statut des magistrats

L'indépendance de la magistrature et la statut des magistrats
Paper図書
par P. PironAcadémie royale des sciences coloniales1956
Other Libraries in Japan
  • NDC 10th327.9448

Formulaire de procédure pénale congolaise devant les tribunaux de première instance, de district, du parquet et de police

Formulaire de procédure pénale congolaise devant les tribunaux de première instance, de district, du parquet et de police
Paper図書
G. Mineur[s.n.]1942
Other Libraries in Japan
  • NDC 10th327.9448

Les premières années de la Cour d'appel d'Elisabethville, 1910-1920 : souvenirs de carrière

Les premières années de la Cour d'appel d'Elisabethville, 1910-1920 : souvenirs de carrière
Paper図書
Fernand DellicourÉditions de la Revue juridique du Congo belge1939
Other Libraries in Japan
  • NDC 10th289.3 327.9448

Droit de procédure du Congo belge

Droit de procédure du Congo belge
Paper図書
Antoire SohierF. Larcier1938
Other Libraries in Japan
  • NDC 10th327.9448

Pratique des juridictions indigènes : notes sur l'application du décret du 15 avril 1926

Pratique des juridictions indigènes : notes sur l'application du décret du 15 avril 1926
Paper図書
Antoine SohierImpr. des travaux publics1932
Other Libraries in Japan
  • NDC 10th327.9448

Problème de la magistrature congolaise

Problème de la magistrature congolaise
Paper図書
A. SohierSociété belge d'étude et d'expansion1926
Other Libraries in Japan
  • NDC 10th327.9448

Manuel de procédure pratique à l'usage des huissiers au Congo belge

Manuel de procédure pratique à l'usage des huissiers au Congo belge
Paper図書
par Hoen R.[s.n.][19--]
Other Libraries in Japan
  • NDC 10th327.9448

L'organisation juridiciaire et la compétence en matière répressive au Congo belge

L'organisation juridiciaire et la compétence en matière répressive au Congo belge
Paper図書
par A. SohierImpr. administrative L. Rega[19--]
Other Libraries in Japan
  • NDC 10th327.9448

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