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Code des relations entre le public et l'administration

Code des relations entre le public et l'administration
Paper図書
[Commission supérieure de codification]Les éditions des journaux officiels[2016]
Other Libraries in Japan
  • Note (General)...er "Avis de la Commission supérieure de codification, Avis du Conseil d'Etat, Tabe...
  • Author HeadingFrance. Commission supérieure de codification

Code de la propriété intellectuelle

Code de la propriété intellectuelle
Paper図書
[Commission supérieure de codification]Direction de l'information légale et administrative[2016]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingFrance. Commission supérieure de codification

Code de l'environnement : partie législative. Edition mise à jour au 20 février 2001.

Code de l'environnement : partie législative. Edition mise à jour au 20 février 2001.
Paper図書
Direction des Journaux officiels2001.<CF2-561-A4>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Note (General)...uspices of the Commission supérieure de codification. Includes index.
  • Author HeadingFrance. France. Commission supérieure de codification.

Code général des collectivités territoriales : partie législative / [publié par la Commission supérieure de codification]. Éd. mise à jour au 1er mars 2000. (Éditions des journaux officiels ; 20043)

Code général des collectivités territoriales : partie législative / [publié par la Commission supérieure de codification]. Éd. mise à jour au 1er mars 2000. (Éditions des journaux officiels ; 20043)
Paper図書
Direction des journaux officiels2000.<CF2-391-A2>
National Diet Library
  • Author HeadingFrance. France. Commission supérieure de codification.

Code de l'éducation : textes mis à jour au 2 septembre 2008

Code de l'éducation : textes mis à jour au 2 septembre 2008
Paper図書
[CSC, Commission supérieure de codification]Direction des journaux officiels2008
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  • Author HeadingFrance. Commission supérieure de codification

Code du patrimoine : textes mis à jour au 5 mai 2009

Code du patrimoine : textes mis à jour au 5 mai 2009
Paper図書
Direction des journaux officiels2009
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  • Note (General)"Commission supérieure de codification"--Cover
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Code de la propriété intellectuelle : parties législative et réglementaire Edition mise à jour au 17 septembre 1996

Code de la propriété intellectuelle : parties législative et réglementaire Edition mise à jour au 17 septembre 1996
Paper図書
Journal officiel de la république Française1996
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  • Author HeadingCommission supérieure de codification

Le conseil d'état et le code civil : journée du 26 novembre 2004

Le conseil d'état et le code civil : journée du 26 novembre 2004
Paper図書
[Commission supérieure de codification ... et al.]Journaux Officiels2005
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  • Author HeadingFrance. Commission supérieure de codification

Le Rayonnement du droit codifiè : journèe du 25 novembre 2004

Le Rayonnement du droit codifiè : journèe du 25 novembre 2004
Paper図書
Commission supèrieure de codification ...[et al.]Journaux Officiels2005
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  • Author HeadingFrance. Commission supérieure de codification

Code de la propriété intellectuelle : parties législative et réglementaire Ed. mise à jour au 27 décembre 2003

Code de la propriété intellectuelle : parties législative et réglementaire Ed. mise à jour au 27 décembre 2003
Paper図書
Direction des journaux officiels2004
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  • Note (General)Corp. author: France. Commission Supérieure de Codification "Législation et réglementatio...
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Code de l'éducation

Code de l'éducation
Paper図書
Direction des journaux officiels2005
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  • Author HeadingFrance. Documentation française France. Commission supérieure de codification

Code de la propriété intellectuelle : partie législative éd. Décembre 1992

Code de la propriété intellectuelle : partie législative éd. Décembre 1992
Paper図書
Commision supérieure de codificationJournal officiel de la république Françaisec1993
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  • Author HeadingCommission supérieure de codification

Code de la propriété intellectuelle : parties législative et réglementaire Ed. mise à jour au 8 mars 2002

Code de la propriété intellectuelle : parties législative et réglementaire Ed. mise à jour au 8 mars 2002
Paper図書
Direction des journaux officiels2002
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  • Note (General)...uthor: France. Commission Supérieure de Codification
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Code de la propriété intellectuelle : parties législative et réglementaire Ed. mise à jour au 12 février 1999

Code de la propriété intellectuelle : parties législative et réglementaire Ed. mise à jour au 12 février 1999
Paper図書
Direction des journaux officiels[1999]
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  • Note (General)...uthor: France. Commission Supérieure de Codification
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Code de la propriété intellectuelle : parties législative et réglementaire

Code de la propriété intellectuelle : parties législative et réglementaire
Paper図書
Direction des journaux officiels[1995]
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  • Note (General)"CSC, Commission Supérieure de Codification"--Cover "Edition mise à jour ...
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Code de la consommation : parties législative et réglementaire

Code de la consommation : parties législative et réglementaire
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Direction des journaux officiels[1997]
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  • Note (General)...n 1997"--T. p "Commission supérieure de codification"--Cover "Supplément no 1"(2 p...
  • Author HeadingFrance France. Commission supérieure de codification France. Direction des journau...

Code de la propriété intellectuelle : partie législative Janv. 1995 éd

Code de la propriété intellectuelle : partie législative Janv. 1995 éd
Paper図書
[Commision supérieure de codification]Journal officiel de la république Française1995
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