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Projets de décrets proposés a l'Assemblée nationale, par le comité de l'extraordinaire des finances, sur la demande de la commune de Valenciennes, d'être autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtimens de la ci-devant abbaye de Saint-Jean de cette ville, et de quelques maisons appartenantes à des particuliers, pour agrandir une place et ouvrir des rues nouvelles

Projets de décrets proposés a l'Assemblée nationale, par le comité de l'extraordinaire des finances, sur la demande de la commune de Valenciennes, d'être autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtimens de la ci-devant abbaye de Saint-Jean de cette ville, et de quelques maisons appartenantes à des particuliers, pour agrandir une place et ouvrir des rues nouvelles
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De l'Imprimerie nationale[1792?]
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  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale législative . Comité de l'extraordinaire des finances

Rapport sur le secours provisoires à accorder à la caisse de l'extraordinaire, fait au nom du comité de l'extraordinaire des finances, par M. Ballet, député du département de la Creuse

Rapport sur le secours provisoires à accorder à la caisse de l'extraordinaire, fait au nom du comité de l'extraordinaire des finances, par M. Ballet, député du département de la Creuse
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author HeadingBallet, Jean France. Assemblée nationale législative . Comité de l'extraordinaire des finances

Rapport sur les caisses des sieurs Lafarge & Caminade : fait au nom du comité de l'extraordinaire des finances, par M. Haussmann, député de Seine-et-Oise, lu le 10 août 1792, & imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Rapport sur les caisses des sieurs Lafarge & Caminade : fait au nom du comité de l'extraordinaire des finances, par M. Haussmann, député de Seine-et-Oise, lu le 10 août 1792, & imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
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De l'Imprimerie nationale1792
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  • Author HeadingHaussmann, Nicolas France. Assemblée nationale législative . Comité de l'extraordinaire des finances France. Assemblée nationale l...

Projets de décrets a présenter a l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'extraordinaire des finances, par M. Depere, rapporteur

Projets de décrets a présenter a l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'extraordinaire des finances, par M. Depere, rapporteur
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author HeadingDepère, Mathieu, comte France. Assemblée nationale législative . Comité de l'extraordinaire des finances France. Assemblée nationale l...

Projet de décret présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'extraordinaire des finances, par M. Monnot, député du département du Doubs, membre du comité

Projet de décret présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'extraordinaire des finances, par M. Monnot, député du département du Doubs, membre du comité
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De l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Author Heading...le législative France. Assemblée nationale législative . Comité de l'extraordinaire des finances

Rapport relatif aux réclamations des receveurs de district du royaume, fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'extraordinaire des finances, par J. Cartier Douineau, dans la séance du 23 mai 1792

Rapport relatif aux réclamations des receveurs de district du royaume, fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'extraordinaire des finances, par J. Cartier Douineau, dans la séance du 23 mai 1792
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author Heading...Pierre-Sylvain France. Assemblée nationale législative . Comité de l'extraordinaire des finances France. Assemblée nationale l...

Projet de décret sur une avance a faire au département de la Corse, relativement aux frais d'estimation, vente et administration des biens nationaux, présenté a l'Assemblée nationale au nom du comité de l'extraordinaire des finances

Projet de décret sur une avance a faire au département de la Corse, relativement aux frais d'estimation, vente et administration des biens nationaux, présenté a l'Assemblée nationale au nom du comité de l'extraordinaire des finances
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par Matthieu Depere, député du département de Lot & GaronneDe l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author HeadingDepère, Mathieu, comte France. Assemblée nationale législative . Comité de l'extraordinaire des finances France. Assemblée nationale l...

Rapport et projet de décret, concernant le mobilier des domaines nationaux & les frais du culte catholique, présentés a l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'extraordinaire des finances

Rapport et projet de décret, concernant le mobilier des domaines nationaux & les frais du culte catholique, présentés a l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'extraordinaire des finances
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par Matthieu Depere, député du département de Lot & GaronneDe l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author HeadingDepère, Mathieu, comte France. Assemblée nationale législative . Comité de l'extraordinaire des finances France. Assemblée nationale l...

Rapport fait, au nom du comité de l'extraordinaire des finances, sur les mesures à prendre pour arrêter & prévenir la contrefaction des assignats, et sur la refonte & l'échange général du papier-monnoie

Rapport fait, au nom du comité de l'extraordinaire des finances, sur les mesures à prendre pour arrêter & prévenir la contrefaction des assignats, et sur la refonte & l'échange général du papier-monnoie
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par A. Marbot, membre de ce comité, député du département des CorrèzeDe l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author HeadingMarbot, Jean-Antoine de France. Assemblée nationale législative . Comité de l'extraordinaire des finances France. Assemblée nationale l...

Projet de décret présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'extraordinaire des finances

Projet de décret présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'extraordinaire des finances
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par M. Marbot, le 27 décembre 1791, ajourné a demain mercredi 28De l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Author HeadingMarbot, Jean-Antoine de France. Assemblée nationale législative . Comité de l'extraordinaire des finances France. Assemblée nationale l...

Projet de décret sur la demande du département de l'Ain d'acquérir le ci-devant hôtel de province, pour y placer son administration et celle du district

Projet de décret sur la demande du département de l'Ain d'acquérir le ci-devant hôtel de province, pour y placer son administration et celle du district
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présenté au nom du comité de l'extraordinaire des finances, par M. Depère, député du département de Lot-et-Garonne, le 30 mai 1792De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author HeadingDepère, Mathieu, comte France. Assemblée nationale législative . Comité de l'extraordinaire des finances France. Assemblée nationale l...

Projet de décret, pour autoriser le département de la Mayenne à acquérir une maison propre à loger l'évêque

Projet de décret, pour autoriser le département de la Mayenne à acquérir une maison propre à loger l'évêque
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présenté au nom du comité de l'extraordinaire des finances, par M. Depère, députe du département de Lot-et-Garonne, le 30 mai 1792[s.n.][1792]
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  • Author HeadingDepère, Mathieu, comte France. Assemblée nationale législative . Comité de l'extraordinaire des finances France. Assemblée nationale l...

Rapport présenté a l'Assemblée nationale, au nom des comités de l'ordinaire et de l'extraordinaire des finances, sur le compte rendu par M. de Narbonne, ministre de la guerre, des ordres de paiement qu'il a donnés sur la trésorie nationale depuis le 8 décembre 1791, jusqu'au 9 mars 1792

Rapport présenté a l'Assemblée nationale, au nom des comités de l'ordinaire et de l'extraordinaire des finances, sur le compte rendu par M. de Narbonne, ministre de la guerre, des ordres de paiement qu'il a donnés sur la trésorie nationale depuis le 8 décembre 1791, jusqu'au 9 mars 1792
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par M. Dupont-Grandjardin, député du département de la Mayenne ; le 26 mars 1792De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author Heading...e des finances France. Assemblée nationale législative . Comité de l'extraordinaire des finances France. Assemblée nationale l...

Rapport présenté a l'Assemblée nationale, au nom des comités militaire, de l'ordinaire et de l'extraordinaire des finances, et de l'examen des comptes, sur l'administration de M. Narbonne, ex-ministre de la guerre, le 30 juin 1792, l'an IVe de la liberté

Rapport présenté a l'Assemblée nationale, au nom des comités militaire, de l'ordinaire et de l'extraordinaire des finances, et de l'examen des comptes, sur l'administration de M. Narbonne, ex-ministre de la guerre, le 30 juin 1792, l'an IVe de la liberté
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par Joseph Marant, député du département des VosgesDe l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author Heading...e des finances France. Assemblée nationale législative . Comité de l'extraordinaire des finances France. Assemblée nationale l...

Rapport fait au nom des trois comités de l'ordinaire, de l'extraordinaire des finances, & des assignats & monnoies

Rapport fait au nom des trois comités de l'ordinaire, de l'extraordinaire des finances, & des assignats & monnoies
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par Henri Reboul, député de l'Hérault, le 11 juin 1792, l'an quatrième de la libertéDe l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author Heading...é des finances France. Assemblée nationale législative . Comité de l'extraordinaire des finances France. Assemblée nationale l...

Rapport sur la fabrication d'une monnoie de billon, fait, au nom des trois comités réunis de l'ordinaire des finances, de l'extraordinaire des finances, & des assignats & monnoies

Rapport sur la fabrication d'une monnoie de billon, fait, au nom des trois comités réunis de l'ordinaire des finances, de l'extraordinaire des finances, & des assignats & monnoies
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par Henri Reboul, député du département de l'Hérault, le 2 mai de l'an 4e de la libertéDe l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author Heading...é des finances France. Assemblée nationale législative . Comité de l'extraordinaire des finances France. Assemblée nationale l...

Projet de décret présenté par le comité de l'extraordinaire des finances

Projet de décret présenté par le comité de l'extraordinaire des finances
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De l'Imprimerie nationale[179-]
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  • Author HeadingFrance. Assemblée nationale législative . Comité de l'extraordinaire des finances France. Assemblée nationale l...

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