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La commission des secours publics, aux administrateurs des directoires des districts de la République

La commission des secours publics, aux administrateurs des directoires des districts de la République
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De l'imprimerie de Rodiere, troisième année républicaine[1795]
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  • Author HeadingFrance. Commission des secours publics France. Convention nationale. Comité des secours publics

Rapport et projet de décret, présentés au nom du comité des secours publics, par Roger Ducos, député du département des Landes : relatifs aux réclamations des fermiers de la commune de Dormans & autres environnantes, contre l'art. IX du décret additionnel du premier brumaire, qui exclut les fermiers de la prétention aux indemnités nationales pour perte de fruits

Rapport et projet de décret, présentés au nom du comité des secours publics, par Roger Ducos, député du département des Landes : relatifs aux réclamations des fermiers de la commune de Dormans & autres environnantes, contre l'art. IX du décret additionnel du premier brumaire, qui exclut les fermiers de la prétention aux indemnités nationales pour perte de fruits
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De l'Imprimerie nationale[1794?]
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  • Author HeadingDucos, Roger France. Convention nationale. Comité des secours publics France. Convention nationale

Rapport et projet de décret, sur l'organisation des établissemens pour les sour[d]s-muets, d'après les décrets des 28 juin dernier (vieux style), et 9 pluviôse, par Roger-Ducos, député par le département des Landes, au nom du comité des secours publics

Rapport et projet de décret, sur l'organisation des établissemens pour les sour[d]s-muets, d'après les décrets des 28 juin dernier (vieux style), et 9 pluviôse, par Roger-Ducos, député par le département des Landes, au nom du comité des secours publics
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De l'Imprimerie nationale[1794]
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  • Author HeadingDucos, Roger France. Convention nationale. Comité des secours publics France. Convention nationale

Compte rendu a la Convention nationale, de ce qui s'est passé à l'établissement des sourds-muets, dans la séance tenue en présence des membres du comité des secours publics : présenté au nom de ce comité, pour servir de suite au rapport de Maignet, sur les sourds-muets

Compte rendu a la Convention nationale, de ce qui s'est passé à l'établissement des sourds-muets, dans la séance tenue en présence des membres du comité des secours publics : présenté au nom de ce comité, pour servir de suite au rapport de Maignet, sur les sourds-muets
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De l'Imprimerie nationale[1793?]
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  • Author HeadingFrance. Convention nationale France. Convention nationale. Comité des secours publics

Rapport préparatoire sur l'organisation des caisses d'économie, créées en faveur de l'indigent, présenté au nom du comité des secours publics, par le citoyen Maignet, député du Puy-de-Dôme

Rapport préparatoire sur l'organisation des caisses d'économie, créées en faveur de l'indigent, présenté au nom du comité des secours publics, par le citoyen Maignet, député du Puy-de-Dôme
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De l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Author HeadingMaignet, Étienne-Christophe France. Convention nationale. Comité des secours publics France. Convention nationale

Rapport et projet de décret présentés au nom du comité des secours publics, par le citoyen Vadier, député du département de l'Arriège, à la Convention nationale, sur l'administration & distribution des revenues des pauvres des quarante-huit sections de Paris

Rapport et projet de décret présentés au nom du comité des secours publics, par le citoyen Vadier, député du département de l'Arriège, à la Convention nationale, sur l'administration & distribution des revenues des pauvres des quarante-huit sections de Paris
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De l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Author Heading...tion nationale France. Convention nationale. Comité des secours publics

Convention nationale : projet de décret, sur la découverte de l'électricité médicale, par le citoyen Sans, présenté à la Convention nationale, au nom du comité des secours publics, par J.B. Bo, député du département de l'Aveiron

Convention nationale : projet de décret, sur la découverte de l'électricité médicale, par le citoyen Sans, présenté à la Convention nationale, au nom du comité des secours publics, par J.B. Bo, député du département de l'Aveiron
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De l'Imprimerie nationale[ca. 1793]
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  • Author HeadingBo, Jean-Baptiste France. Convention nationale. Comité des secours publics France. Convention nationale

Rapport et projet de décret sur l'organisation des secours à accorder annuellement aux enfans et aux vieillards, présentés au nom du comité des secours publics par le citoyen Maignet, du département du Puy-de-Dôme

Rapport et projet de décret sur l'organisation des secours à accorder annuellement aux enfans et aux vieillards, présentés au nom du comité des secours publics par le citoyen Maignet, du département du Puy-de-Dôme
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De l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Author HeadingMaignet, Étienne-Christophe France. Convention nationale. Comité des secours publics France. Convention nationale

Rapport et projet de décret sur l'extinction de la mendicité, présentés à la Convention nationale, au nom du comité des secours publics, par Jean-Baptiste Bo, député du département de l'Aveyron

Rapport et projet de décret sur l'extinction de la mendicité, présentés à la Convention nationale, au nom du comité des secours publics, par Jean-Baptiste Bo, député du département de l'Aveyron
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De l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Author HeadingBo, Jean-Baptiste France. Convention nationale. Comité des secours publics France. Convention nationale

Rapport et projet de décret, fait et présenté au nom du comité des secours publics, sur le mode de répartition des secours à accorder aux citoyens indigens qui ont essuyé des pertes par l'intempérie des saisons, par Élie La Coste ...

Rapport et projet de décret, fait et présenté au nom du comité des secours publics, sur le mode de répartition des secours à accorder aux citoyens indigens qui ont essuyé des pertes par l'intempérie des saisons, par Élie La Coste ...
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author HeadingLacoste, Élie France. Convention nationale. Comité des secours publics France. Convention nationale

Rapport et projet de décret, présentés à la Convention nationale, au nom des comités de sûreté générale et de salut public, par Vadier

Rapport et projet de décret, présentés à la Convention nationale, au nom des comités de sûreté générale et de salut public, par Vadier
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De l'Imprimerie nationale[1794?]
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  • Author Heading...tion nationale France. Convention nationale. Comité des secours publics France. Convention nationale....

Rapport et projet de décret sur l'organisation définitive de l'établissement fondé à Paris pour les aveugles travailleurs, présentés à la Convention nationale, au nom des trois comités des finances, d'instruction publique & des secours publics, le 25 pariarial, an troisième, par Merlino, député de l'Ain : et ajournés jusqu'après sa distribution, précédés de la pétition de l'Institut national des aveugles travailleurs

Rapport et projet de décret sur l'organisation définitive de l'établissement fondé à Paris pour les aveugles travailleurs, présentés à la Convention nationale, au nom des trois comités des finances, d'instruction publique & des secours publics, le 25 pariarial, an troisième, par Merlino, député de l'Ain : et ajournés jusqu'après sa distribution, précédés de la pétition de l'Institut national des aveugles travailleurs
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De l'Imprimerie nationaleprairial, an III [1795]
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  • Author Heading...ction publique France. Convention nationale. Comité des secours publics

Convention nationale : projet de décret sur les moyens d'empêcher la falsification des vins, présenté au nom du comité des secours publics, par Charles-Nicolas Beauvais ...

Convention nationale : projet de décret sur les moyens d'empêcher la falsification des vins, présenté au nom du comité des secours publics, par Charles-Nicolas Beauvais ...
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De l'Imprimerie nationale[1792?]
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  • Author Heading...arles-Nicolas) France. Convention nationale. Comité des secours publics France. Convention nationale

Projet de décret sur l'administration et l'étblissement de l'hôpital des Quinze-Vingts, présenté au nom du comité des secours publics, par le citoyen Saint-Martin, député du département de l'Ardêche

Projet de décret sur l'administration et l'étblissement de l'hôpital des Quinze-Vingts, présenté au nom du comité des secours publics, par le citoyen Saint-Martin, député du département de l'Ardêche
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De l'Imprimerie nationale[1792?]
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  • Author Heading...rançois-Jérôme France. Convention nationale. Comité des secours publics France. Convention nationale

Rapport et projet de décret sur les formes à observer pour l'évaluation des pertes occasionnées par l'intempérie des saisons, incendies & autres accidens imprévus, & sur les règles à établir pour la répartition des secours accordés aux personnes qui ont éprouvé ces pertes, présentés au nom du comité des secours publics

Rapport et projet de décret sur les formes à observer pour l'évaluation des pertes occasionnées par l'intempérie des saisons, incendies & autres accidens imprévus, & sur les règles à établir pour la répartition des secours accordés aux personnes qui ont éprouvé ces pertes, présentés au nom du comité des secours publics
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par le citoyen Maignet, député du département du Puy-de-DômeDe l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Author HeadingMaignet, Étienne-Christophe France. Convention nationale. Comité des secours publics France. Convention nationale

Rapport fait au nom des comités de salut public, liquidation et secours, réunis : sur les pensions, indemnités et secours à payer aux familles des défenseurs de la patrie

Rapport fait au nom des comités de salut public, liquidation et secours, réunis : sur les pensions, indemnités et secours à payer aux familles des défenseurs de la patrie
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par Collot-d'Herbois, séance du 14 prairialDe l'Imprimerie nationale[1794]
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  • Author Heading...de liquidation France. Convention nationale. Comité des secours publics France. Convention nationale

Rapport et projet de décret, sur l'organisation des établissemens pour les sourds-muets indigens, décrétés le 28 juin dernier

Rapport et projet de décret, sur l'organisation des établissemens pour les sourds-muets indigens, décrétés le 28 juin dernier
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par Maignet, député du département du Puy-de-Dôme, au nom du comité des secours publicsDe l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Author HeadingMaignet, Étienne-Christophe France. Convention nationale. Comité des secours publics France. Convention nationale

Rapport et projet de décret sur les secours à accorder aux pères, mères, femmes & enfans des citoyens-soldats volontaires qui sont dans le besoin : présentés au nom du comité des secours publics

Rapport et projet de décret sur les secours à accorder aux pères, mères, femmes & enfans des citoyens-soldats volontaires qui sont dans le besoin : présentés au nom du comité des secours publics
Paper図書
par le citoyen Maignet, député du département du Puy-de-DômeDe l'Imprimerie nationale[1792]
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  • Author HeadingMaignet, Étienne-Christophe France. Convention nationale. Comité des secours publics France. Convention nationale

Rapport et projet de décret sur les formalités à observer pour l'évaluation des pertes que les départemens-frontières ont éprouvées à raison de la guerre, et sur les indemnités qui leur seront dues, présentés au nom des comités des finances et des secours, reunis

Rapport et projet de décret sur les formalités à observer pour l'évaluation des pertes que les départemens-frontières ont éprouvées à raison de la guerre, et sur les indemnités qui leur seront dues, présentés au nom des comités des finances et des secours, reunis
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par le citoyen Maignet, député du département du Puy-de-DômeDe l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Author Heading...é des finances France. Convention nationale. Comité des secours publics France. Convention nationale

Rapport et projet de décret sur les bases de l'organisation générale des secours publics, présentés a la Convention nationale, au nom du comité des secours publics, par Jean-Baptiste Bo ...

Rapport et projet de décret sur les bases de l'organisation générale des secours publics, présentés a la Convention nationale, au nom du comité des secours publics, par Jean-Baptiste Bo ...
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De l'Imprimerie nationale[179-?]
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  • Author HeadingBo, Jean-Baptiste France. Convention nationale. Comité des secours publics France. Convention nationale

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