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Napoleons Gesetzbuch = Code Napoléon

Napoleons Gesetzbuch = Code Napoléon
Paper図書
Großherzogthums Berg = Grand-Duché de BergKeip1982
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  • Author HeadingFrance. Sovereign ( : Napoleon I) Berg, Grand-Duché de

Correspondance de Napoléon : six cents lettres de travail (1806-1810) 11e éd

Correspondance de Napoléon : six cents lettres de travail (1806-1810) 11e éd
Paper図書
Napoléon ; présentées et annotées par Maximilien VoxGallimard1948
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  • Author HeadingFrance. Sovereign ( : Napoleon I) Vox, Maximilien

Décret impérial portant qu'il y aura dans la ville de Paris un entrepôt réel pour les cotons de Naples et du Levant : au palais de l'Elysée, le 21 mars 1812

Décret impérial portant qu'il y aura dans la ville de Paris un entrepôt réel pour les cotons de Naples et du Levant : au palais de l'Elysée, le 21 mars 1812
Paper図書
Chez Rondonneau et Decle, propriétaires du dépôt des lois ...[1812]
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  • Author HeadingFrance. Sovereign ( : Napoleon I)

Décret impérial relatif à la vérification des draps destinés au commerce du Levant : au palais des Tuileries, le 9 décembre 1810

Décret impérial relatif à la vérification des draps destinés au commerce du Levant : au palais des Tuileries, le 9 décembre 1810
Paper図書
Chez Rondonneau et Decle, libraires au dépôt des lois ...[1810]
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  • Author HeadingFrance. Sovereign ( : Napoleon I)

Décret impérial relatif aux marchandises coloniales venant des colonies qui sont au pouvoir de la France : au palais de Fontainebleau, le 1er novembre 1810

Décret impérial relatif aux marchandises coloniales venant des colonies qui sont au pouvoir de la France : au palais de Fontainebleau, le 1er novembre 1810
Paper図書
Chez Rondonneau et Decle, au dépôt des lois ...[1810]
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  • Author HeadingFrance. Sovereign ( : Napoleon I)

Décret impérial qui ordonne la saisie et la vente des bâtimens sous le pavillon des États-Unis, entrés dans les ports de l'Empire, à compter du 20 mai 1809 : au parais de Rambouillet, le 23 mars 1810

Décret impérial qui ordonne la saisie et la vente des bâtimens sous le pavillon des États-Unis, entrés dans les ports de l'Empire, à compter du 20 mai 1809 : au parais de Rambouillet, le 23 mars 1810
Paper図書
Chez Rondonneau et Decle, libraires au dépôt des lois ...[1810]
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  • Author HeadingFrance. Sovereign ( : Napoleon I)

Décret impérial, portant organisation des Maisons impériales, Napoléon d'Écouen et de Saint-Denis, au Palais des Tuileries, le 29 mars 1809

Décret impérial, portant organisation des Maisons impériales, Napoléon d'Écouen et de Saint-Denis, au Palais des Tuileries, le 29 mars 1809
Paper図書
Chez Rondonneau[1809]
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  • Author HeadingFrance. Sovereign ( : Napoleon I) Napoleon I, Emperor of the Fr...

Décret impérial contenant réglement pour la fabrication des draps destinés au commerce du Levant : au parais des Tuilleries, le 21 septembre 1807

Décret impérial contenant réglement pour la fabrication des draps destinés au commerce du Levant : au parais des Tuilleries, le 21 septembre 1807
Paper図書
Chez Rondonneau, au dépôt des lois ...[1807]
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  • Author HeadingFrance. Sovereign ( : Napoleon I)

Décret impérial concernant les droits d'entrée du cacao, du café, du poivre, du sucre et du thé : au parais des Tuileries, le 4 mars 1806

Décret impérial concernant les droits d'entrée du cacao, du café, du poivre, du sucre et du thé : au parais des Tuileries, le 4 mars 1806
Paper図書
Chez Rondonneau, imprimeur ordinaire du Corps législatif, au dépôt des lois ...[1806]
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  • Author HeadingFrance. Sovereign ( : Napoleon I)

Décret impérial portant création d'une régie pour l'approvisionnement et la vente du sel et du tabac dans les 27e. et 28e. divisions militaires : au parais de Saint-Cloud, le 2 thermidor an XIII

Décret impérial portant création d'une régie pour l'approvisionnement et la vente du sel et du tabac dans les 27e. et 28e. divisions militaires : au parais de Saint-Cloud, le 2 thermidor an XIII
Paper図書
Chez Rondonneau, imprimeur ordinaire du Corps législatif, au dépôt des lois ...[1805]
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  • Author HeadingFrance. Sovereign ( : Napoleon I)

Décret impérial relatif au mode de restitution du droit extraordinaire établi sur les denrées coloniales : au quartier impérial de Saint-Polten, le 22 brumaire XIV

Décret impérial relatif au mode de restitution du droit extraordinaire établi sur les denrées coloniales : au quartier impérial de Saint-Polten, le 22 brumaire XIV
Paper図書
Chez Rondonneau, imprimeur ordinaire du Corps législatif, au dépôt des lois ...[1805]
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  • Author HeadingFrance. Sovereign ( : Napoleon I)

Décret impérial qui prescrit des formalités pour l'admission des denrées coloniales étrangères dans les ports de France : au parais des Tuileries, le 22 ventose an XIII

Décret impérial qui prescrit des formalités pour l'admission des denrées coloniales étrangères dans les ports de France : au parais des Tuileries, le 22 ventose an XIII
Paper図書
Chez Rondonneau, imprimeur ordinaire du Corps législatif, au dépôt des lois ...[1805]
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  • Author HeadingFrance. Sovereign ( : Napoleon I)

Avis du Conseil d'État sur la question de savoir si les actes qui transfèrent la propriété, ou l'usufruit d'immeubles situés en pays étranger, ou dans les colonies françaises, où l'enregistrement n'est pas établi, passés en pays étrangers, ou dans les colonies, doivent, lorsqu'ils sont produits en France, être traités comme les actes sous seing-privé passès en France, c'est-à-dire, être assujettis au droit proprtionnel : au quartier-général de bureau, le 10 brumaire XIV

Avis du Conseil d'État sur la question de savoir si les actes qui transfèrent la propriété, ou l'usufruit d'immeubles situés en pays étranger, ou dans les colonies françaises, où l'enregistrement n'est pas établi, passés en pays étrangers, ou dans les colonies, doivent, lorsqu'ils sont produits en France, être traités comme les actes sous seing-privé passès en France, c'est-à-dire, être assujettis au droit proprtionnel : au quartier-général de bureau, le 10 brumaire XIV
Paper図書
Chez Rondonneau et Decle, propriétaires du dépôt des lois ...[1805]
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  • Author HeadingFrance. Conseil d'État France. Sovereign ( : Napoleon I)

Loi relative au recèlement de Georges et de ses brigands : avec l'arrestation de Pichegru

Loi relative au recèlement de Georges et de ses brigands : avec l'arrestation de Pichegru
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Chez Simard ...[1804?]
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  • Author HeadingFrance France. Sovereign ( : Napoleon I)

Sénatus-consulte organique : Napoléon, par la grâce de Dieu et par les constitutions de la République, empereur des Français, à tous présens et à venir, salut : le sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil d'état, a décrété et nous ordonnons ce qui suit : extrait des registres du sénat conservateur du 28 floréal an XII

Sénatus-consulte organique : Napoléon, par la grâce de Dieu et par les constitutions de la République, empereur des Français, à tous présens et à venir, salut : le sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil d'état, a décrété et nous ordonnons ce qui suit : extrait des registres du sénat conservateur du 28 floréal an XII
Paper図書
De l'imp. de J. B. La Combe, imp. de la préfectulean 12 [1804]
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  • Author HeadingFrance. Sovereign ( : Napoleon I) France. Sénat conservateur

Sénatus-consulte organique : Napoléon, par la grâce de Dieu & par les constitutions de la République, empereur des Français, à tous présens & à venir, salut : le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'État, a décrété & nous ordonnons ce qui suit : extrait des registres du Sénat conservateur, du 28 floréal an XII

Sénatus-consulte organique : Napoléon, par la grâce de Dieu & par les constitutions de la République, empereur des Français, à tous présens & à venir, salut : le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'État, a décrété & nous ordonnons ce qui suit : extrait des registres du Sénat conservateur, du 28 floréal an XII
Paper図書
[s.n.][1804]
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  • Author HeadingFrance. Sovereign ( : Napoleon I) Napoleon I, Emperor of the Fr...

Arrêté relatif aux primes accordées pour l'encouragement de la pêche de la morue : du 17 ventose an X de la République française, une et indivisible

Arrêté relatif aux primes accordées pour l'encouragement de la pêche de la morue : du 17 ventose an X de la République française, une et indivisible
Paper図書
De l'imprimerie du dépôt des lois ...[1802]
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  • Author HeadingFrance. Consulat France. Sovereign ( : Napoleon I)

Décret impérial, portant règlement sur le mode de présentation à l'acceptation du peuple, de la proposition énoncée article 142 du sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII

Décret impérial, portant règlement sur le mode de présentation à l'acceptation du peuple, de la proposition énoncée article 142 du sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII
Paper図書
De l'imprimerie de J.B. La Combe, imprimeur de la préfecturean XII [1804]
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  • Author HeadingFrance. Sovereign ( : Napoleon I) Napoleon I, Emperor of the Fr...

Arrêté relatif à une exposition publique et annuelle des produit de l'industrie française : du 13 ventose an IX de la République française, une et indivisible

Arrêté relatif à une exposition publique et annuelle des produit de l'industrie française : du 13 ventose an IX de la République française, une et indivisible
Paper図書
De l'Imprimerie du Dépôt des lois ...[1801]
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  • Author HeadingFrance France. Sovereign ( : Napoleon I)

Sénatus consulte : relatif aux émigrés, du 6 floréal, Bonaparte premier consul, au nom du peuple français, proclame loi de la République le sénatusconsulte dont la teneur suit : extrait des registres du sénat conservateur, du 6 floréal, an X de la République

Sénatus consulte : relatif aux émigrés, du 6 floréal, Bonaparte premier consul, au nom du peuple français, proclame loi de la République le sénatusconsulte dont la teneur suit : extrait des registres du sénat conservateur, du 6 floréal, an X de la République
Paper図書
De l'imprimerie de J.B. La Combean X [1802]
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  • Author HeadingHaute-Loire (France) France. Consulat France. Sovereign ( : Napoleon I) France. Sénat conservateur
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