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Cours de droit rural, ou conférences villageoises, dans lesquelles un juge de paix explique méthodiquement, et sous une forme récréative, aux habitans de son canton, les lois, règlemens, décisions et usages qui régissent les biens ruraux de toutes les espèces

Cours de droit rural, ou conférences villageoises, dans lesquelles un juge de paix explique méthodiquement, et sous une forme récréative, aux habitans de son canton, les lois, règlemens, décisions et usages qui régissent les biens ruraux de toutes les espèces
Paper図書
par Aug. Ch. GuichardL'Auteur1826
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  • Author HeadingGuichard, Augustin Charles, b. ca. 1760

Plaidoyer pour les deux freres, Jules et Armand de Polignac, accusés de conspiration, prononcé devant la Cour de justice criminelle, à Paris, séance du dimanche 14 prairial an 12

Plaidoyer pour les deux freres, Jules et Armand de Polignac, accusés de conspiration, prononcé devant la Cour de justice criminelle, à Paris, séance du dimanche 14 prairial an 12
Paper図書
par A.C. Guichard ...[s.n.][1804?]
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  • Author HeadingGuichard, Augustin Charles, b. ca. 1760 France. Cour de justice crimi...

Plaidoyer du Cen. Guichard, pour Joseph Aréna, natif de l'île de Corse, ci-devant adjudant-général, chef de brigade, âgé de vingt-neuf ans, accusé d'avoir pris part à un complot tendant au meurtre du premier consul, et condamné à la peine de mort par jugement du tribunal criminel de Paris, du 19 nivôse an 9 : suivi d'un extrait de sa requête en cassation contre ledit jugement

Plaidoyer du Cen. Guichard, pour Joseph Aréna, natif de l'île de Corse, ci-devant adjudant-général, chef de brigade, âgé de vingt-neuf ans, accusé d'avoir pris part à un complot tendant au meurtre du premier consul, et condamné à la peine de mort par jugement du tribunal criminel de Paris, du 19 nivôse an 9 : suivi d'un extrait de sa requête en cassation contre ledit jugement
Paper図書
[s.n.][1801]
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  • Author HeadingAréna, Joseph-Antoine Guichard, Augustin Charles, b. ca. 1760

Consultation sur la rescision des ventes et aliénations d'immeubles, faites sous le régime du papier-monnaie

Consultation sur la rescision des ventes et aliénations d'immeubles, faites sous le régime du papier-monnaie
Paper図書
De l'imprimerie de Du Pont, rue de l'Oratoire[1798]
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  • Author HeadingGuichard, Augustin Charles, b. ca. 1760

Code des prises maritimes et des armemens en course, ...

Code des prises maritimes et des armemens en course, ...
Paper図書
par le cit. G.... Homme de loi, Défenseur officieux au tribunal de cassationChez l'éditeur : Garneryan 7 de la République [1799]
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  • Author HeadingGuichard, Augustin Charles, b. ca. 1760 France

Instruction élémentaire sur le nouveau régime hypothécaire, adressée à tous les vendeurs, acquéreurs et créanciers d'immeubles

Instruction élémentaire sur le nouveau régime hypothécaire, adressée à tous les vendeurs, acquéreurs et créanciers d'immeubles
Paper図書
par A.C. Guichard, défenseur-officieux au Tribunal de Cassation, auteur du code des Hypothèques, des expropriations, etcChez l'auteur ...vendémiaire, an VIII [1799]
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  • Author HeadingGuichard, Augustin Charles, b. ca. 1760

Code de police, contenant d'une part, le texte pur et correct des nouvelles lois sur la police : et de l'autre, une instruction-pratique sur l'exécution de ces lois, avec des modèles de tous les actes y relatifs : dédié a monsieur M.L.F. Du Port, ministre de la justice

Code de police, contenant d'une part, le texte pur et correct des nouvelles lois sur la police : et de l'autre, une instruction-pratique sur l'exécution de ces lois, avec des modèles de tous les actes y relatifs : dédié a monsieur M.L.F. Du Port, ministre de la justice
Paper図書
par A.C. Guichard, homme de loi ...De l'imprimeries de Didot jeune : Chez l'auteur ... : [Chez] Petit, libraire ... : [Chez] Ve. Lachapelle ...janvier 1792
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  • Author HeadingGuichard, Augustin Charles, b. ca. 1760

Code de police, contenant d'une part, le texte pur & correct des nouvelles lois sur la police, & de l'autre, une instruction-pratique sur l'exécution de ces lois, avec des modèles de tous les actes y relatifs : dédié a monsieur M.L.F. Du Port, ministre de la justice

Code de police, contenant d'une part, le texte pur & correct des nouvelles lois sur la police, & de l'autre, une instruction-pratique sur l'exécution de ces lois, avec des modèles de tous les actes y relatifs : dédié a monsieur M.L.F. Du Port, ministre de la justice
Paper図書
par A.C. Guichard, homme de loi, auteur du Code de la justice de paix ...De l'imprimeries de Didot jeune1792
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  • Author HeadingGuichard, Augustin Charles, b. ca. 1760

Code municipal, ou, Bréviaire des officiers municipaux : contenant, dans un ordre méthodique, l'ensemble des décrets relatifs à l'organisation & aux fonctions de toute nature des municipalités, avec des notes explicatives du texte, les avis du Comité de constitution, & des modèles de tous les actes que les divers officiers des communes peuvent avoir à rédiger dans le cours de leurs fonctions tant publiques que privées

Code municipal, ou, Bréviaire des officiers municipaux : contenant, dans un ordre méthodique, l'ensemble des décrets relatifs à l'organisation & aux fonctions de toute nature des municipalités, avec des notes explicatives du texte, les avis du Comité de constitution, & des modèles de tous les actes que les divers officiers des communes peuvent avoir à rédiger dans le cours de leurs fonctions tant publiques que privées
Paper図書
par l'auteur du Code de la justice de paix & du tribunal de familleChez la veuve Resplandy, libraire ...1791
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  • Author HeadingGuichard, Augustin Charles, b. ca. 1760

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