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Discours prononcé par Lefebvre-Cayet, président du Corps législatif, pour la clôture de la session de l'an 9 : séance du 30 ventose an 9

Discours prononcé par Lefebvre-Cayet, président du Corps législatif, pour la clôture de la session de l'an 9 : séance du 30 ventose an 9
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De l'Imprimerie nationalegerminal an 9 [1801]
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  • Author HeadingLefebvre-Cayet, Auguste France. Corps législatif

Opinion de Lefebvre-Cayet, sur la résolution du 21 germinal an 7, qui autorise l'administration municipale du canton de Meximieux, département de l'Ain, à imposser sur les communes de son arrondissement la somme de 5954 francs 76 centimes : séance du 12 floréal an 7

Opinion de Lefebvre-Cayet, sur la résolution du 21 germinal an 7, qui autorise l'administration municipale du canton de Meximieux, département de l'Ain, à imposser sur les communes de son arrondissement la somme de 5954 francs 76 centimes : séance du 12 floréal an 7
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De l'Imprimerie nationalefloréal an 7 [1799]
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  • Author HeadingLefebvre-Cayet, Auguste France. Corps législatif . Co...

Rapport fait de Lefebvre-Cayet, au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Bosquillon, Moulard et du rapporteur, sur la résolution du 3 ventose an 7, qui autorise la commune de Morangles à imposer sur elle-même une somme de 740 francs pour réparations à faire à un puits : séance du 14 ventose an 7

Rapport fait de Lefebvre-Cayet, au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Bosquillon, Moulard et du rapporteur, sur la résolution du 3 ventose an 7, qui autorise la commune de Morangles à imposer sur elle-même une somme de 740 francs pour réparations à faire à un puits : séance du 14 ventose an 7
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De l'Imprimerie nationaleventose an 7 [1799]
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Opinion de Lefebvre-Cayet, sur la résolution du 28 floréal an 6, relative à l'organisation judiciaire civile : séance du 21 pluviôse an 7

Opinion de Lefebvre-Cayet, sur la résolution du 28 floréal an 6, relative à l'organisation judiciaire civile : séance du 21 pluviôse an 7
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De l'Imprimerie nationalepluviose an 7 [1799]
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  • Author HeadingLefebvre-Cayet, Auguste France. Corps législatif . Co...

Opinion de Lefebvre-Cayet, sur la résolution du 26 pluviôse an 7, concernant les pères, mères, ascendans & parens d'émigrés, ainsi que les droits de successibilité de la République : séance de 23 ventose an 7

Opinion de Lefebvre-Cayet, sur la résolution du 26 pluviôse an 7, concernant les pères, mères, ascendans & parens d'émigrés, ainsi que les droits de successibilité de la République : séance de 23 ventose an 7
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De l'Imprimerie nationaleventose an 7 [1799]
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Opinion de Lefebvre-Cayet, sur la résolution du 28 frimaire an 7, relative aux dispenses de service militaire : séance du 26 nivose an 7

Opinion de Lefebvre-Cayet, sur la résolution du 28 frimaire an 7, relative aux dispenses de service militaire : séance du 26 nivose an 7
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De l'Imprimerie nationalepluviose an 7 [1799]
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Opinion de Lefebvre-Cayet sur la résolution du 26 germinal an 6, relative aux contestations entre les créanciers des émigrés, reconnus solvables, & les co-partageans, les co-obligés, les cautions simples & solidaires : séance du 8 messidor an 6

Opinion de Lefebvre-Cayet sur la résolution du 26 germinal an 6, relative aux contestations entre les créanciers des émigrés, reconnus solvables, & les co-partageans, les co-obligés, les cautions simples & solidaires : séance du 8 messidor an 6
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De l'Imprimerie nationalemessidor an 6 [1798]
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Opinion de Lefebvre-Cayet, sur la résolution du 24 thermidor an 6, relative au régime hypothécaire : séance du 9 brumaire an 7

Opinion de Lefebvre-Cayet, sur la résolution du 24 thermidor an 6, relative au régime hypothécaire : séance du 9 brumaire an 7
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De l'Imprimerie nationalebrumaire an 7 [1798]
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Opinion de Lefebvre-Cayet, sur la résolution du 19 frimaire an 7, relative à la répartition de la contribution personnelle, somptuaire & mobilière de l'an 7 : séance du 3 nivôse an 7

Opinion de Lefebvre-Cayet, sur la résolution du 19 frimaire an 7, relative à la répartition de la contribution personnelle, somptuaire & mobilière de l'an 7 : séance du 3 nivôse an 7
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De l'Imprimerie nationalenivose an 7 [1798 or 1799]
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Opinion de Lefebvre-Cayet, sur la résolution du 23 frimaire an 7, concernant les pères, mères, ascendans & parens d'émigrés, ainsi que les droits de successibilité de la République : séance du 22 nivose an 7

Opinion de Lefebvre-Cayet, sur la résolution du 23 frimaire an 7, concernant les pères, mères, ascendans & parens d'émigrés, ainsi que les droits de successibilité de la République : séance du 22 nivose an 7
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De l'Imprimerie nationalenivose an 7 [1798 or 1799]
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Opinion de Lefebvre-Cayet sur la résolution du 16 floréal an 6, relative aux jugemens sur le genre de preuves de possession d'état que les enfans nés hors du mariage doivent rapporter : séance du 13 thermidor an 6

Opinion de Lefebvre-Cayet sur la résolution du 16 floréal an 6, relative aux jugemens sur le genre de preuves de possession d'état que les enfans nés hors du mariage doivent rapporter : séance du 13 thermidor an 6
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De l'Imprimerie nationalethermidor an 6 [1798]
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Observations de Lefebvre-Cayet, sur la résolution du 3 fructidor an 6, relative aux expropriations forcées : séance du 14 vendémiaire an 7

Observations de Lefebvre-Cayet, sur la résolution du 3 fructidor an 6, relative aux expropriations forcées : séance du 14 vendémiaire an 7
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De l'Imprimerie nationalevendémiaire an 7 [1798]
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Opinion de Lefebvre-Cayet sur la résolution du 16 floréal an 6, relative à la loi du 12 brumaire an 2 sur la reconnoissance des enfans nés hors du mariage : séance du 11 thermidor an 6

Opinion de Lefebvre-Cayet sur la résolution du 16 floréal an 6, relative à la loi du 12 brumaire an 2 sur la reconnoissance des enfans nés hors du mariage : séance du 11 thermidor an 6
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De l'Imprimerie nationalethermidor an 6 [1798]
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  • Author HeadingLefebvre-Cayet, Auguste France. Corps législatif . Co...

Opinion de Lefebvre-Cayet, sur la résolution du 22 thermidor an 6, relative aux lois adressées aux départemens réunis par la loi du 9 vendémiaire an 4, & qui n'avoient pas encore été publiées suivant les formes anciennes, lors de l'arrivée officielle de la loi du 12 du même mois : séance du 22 vendémiaire an 7

Opinion de Lefebvre-Cayet, sur la résolution du 22 thermidor an 6, relative aux lois adressées aux départemens réunis par la loi du 9 vendémiaire an 4, & qui n'avoient pas encore été publiées suivant les formes anciennes, lors de l'arrivée officielle de la loi du 12 du même mois : séance du 22 vendémiaire an 7
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De l'Imprimerie nationalevendémiaire an 7 [1798]
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Opinion de Lefebvre-Cayet, sur la résolution du 27 thermidor an 6 sur les domaines engagés : séance du 6 vendémiaire an 7

Opinion de Lefebvre-Cayet, sur la résolution du 27 thermidor an 6 sur les domaines engagés : séance du 6 vendémiaire an 7
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De l'Imprimerie nationalevendemiaire an 6 [1797]
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