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Code pénal II : art. 111-392 CP

Code pénal II : art. 111-392 CP
Paper図書
edité par Alain Macaluso, Laurent Moreillon, Nicolas QuelozHelbing Lichtenhahnc2017
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  • Author HeadingMacaluso, Alain Moreillon, Laurent Queloz, Nicolas

CPP : code de procédure pénale

CPP : code de procédure pénale
Paper図書
Laurent Moreillon, Aude Parein-ReymondHelbing Lichtenhahnc2013
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  • Author HeadingMoreillon, Laurent Parein-Reymond, Aude

Droit pénal humanitaire : Helbing Lichtenhahn 2e éd

Droit pénal humanitaire : Helbing Lichtenhahn 2e éd
Paper図書
Laurent Moreillon, Aude Bichovsky, Maryam Massrouri, (editeurs)Helbing Lichtenhahnc2009
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  • Author HeadingMoreillon, Laurent Bichovsky, Aude Massrouri, Ma...

Code pénal I : art. 1-110 CP

Code pénal I : art. 1-110 CP
Paper図書
edité par Robert Roth, Laurent MoreillonHelbing Lichtenhahnc2009
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  • Author HeadingRoth, Robert Moreillon, Laurent

Entraide internationale en matière pénale : loi sur l'entraide internationale en matière pénale (EIMP) : traité entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale (TEJUS) : loi relative au traité conclu avec les Etats-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale (LTEJUS) : traité d'extradition entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique (TEXUS) : commentaire

Entraide internationale en matière pénale : loi sur l'entraide internationale en matière pénale (EIMP) : traité entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale (TEJUS) : loi relative au traité conclu avec les Etats-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale (LTEJUS) : traité d'extradition entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique (TEXUS) : commentaire
Paper図書
edité par Laurent MoreillonHelbing & Lichtenhahnc2004
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingMoreillon, Laurent

Coopération judiciaire pénale dans l'Union européene : Helbing & Lichtenhahn : Bruylant

Coopération judiciaire pénale dans l'Union européene : Helbing & Lichtenhahn : Bruylant
Paper図書
Laurent Moreillon, Aline Willi-JayetHelbing et Lichtenhahn2005
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingMoreillon, Laurent Willi-Jayet, Aline

L'infraction par omission : etude des infractions à la vie et à l'intégrité corporelle en droits anglais, français, allemand et suisse

L'infraction par omission : etude des infractions à la vie et à l'intégrité corporelle en droits anglais, français, allemand et suisse
Paper図書
Laurent MoreillonLibrairie Droz1993
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingMoreillon, Laurent

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