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Rapport fait par Paradis, sur la résolution du 19 thermidor an 5, relative au mode de paiement des obligations qui, quoique d'une date posterieure au premier janvier 1791, ont une origine antérieure à cette époque : séance du 29 thermidor, an V

Rapport fait par Paradis, sur la résolution du 19 thermidor an 5, relative au mode de paiement des obligations qui, quoique d'une date posterieure au premier janvier 1791, ont une origine antérieure à cette époque : séance du 29 thermidor, an V
Paper図書
De l'Imprimerie nationalefructidor an V [1797]
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  • Author HeadingParadis, Boniface France. Corps législatif . Co...

Rapport fait par Paradis, sur la résolution du 19 thermidor an 5, relative aux transactions entre particuliers, antérieures au premier janvier 1791 : séance du 29 thermidor an V

Rapport fait par Paradis, sur la résolution du 19 thermidor an 5, relative aux transactions entre particuliers, antérieures au premier janvier 1791 : séance du 29 thermidor an V
Paper図書
De l'Imprimerie nationalefructidor, an V [1797]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingParadis, Boniface France. Corps législatif . Co...

Réponse de B. Paradis, député de l'Yonne, aux objections proposées contre le rapport sur la résolution du 19 thermidor, relative au mode de paiement des obligations qui, quoique postérieures au premier janvier 1791, ont une origine antérieure : séance du 14 fructidor, an V

Réponse de B. Paradis, député de l'Yonne, aux objections proposées contre le rapport sur la résolution du 19 thermidor, relative au mode de paiement des obligations qui, quoique postérieures au premier janvier 1791, ont une origine antérieure : séance du 14 fructidor, an V
Paper図書
De l'Imprimerie nationalevendémiaire an VI [1797]
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  • Author HeadingParadis, Boniface France. Corps législatif . Co...

Opinion de B. Paradis, député de l'Yonne, sur la résolution du 6 prairial relative aux double élections du département du Lot : séance du 25 prairial an V

Opinion de B. Paradis, député de l'Yonne, sur la résolution du 6 prairial relative aux double élections du département du Lot : séance du 25 prairial an V
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De l'Imprimerie nationalemessidor, an V [1797]
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  • Author HeadingParadis, Boniface France. Corps législatif . Co...

Rapport fait par B. Paradis, au nom d'une commission spéciale, sur une résolution du 16 ventôse, relative aux assemblée primaires : séance du 19 ventôse, an V

Rapport fait par B. Paradis, au nom d'une commission spéciale, sur une résolution du 16 ventôse, relative aux assemblée primaires : séance du 19 ventôse, an V
Paper図書
De l'Imprimerie nationaleventôse, an V [1797]
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Rapport fait par B. Paradis, sur la resolution du 22 thermidor an 5, relative à la garde du Corps législatif : séance du 2 fructidor, an V

Rapport fait par B. Paradis, sur la resolution du 22 thermidor an 5, relative à la garde du Corps législatif : séance du 2 fructidor, an V
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De l'Imprimerie nationalefructidor an V [1797]
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Opinion de B. Paradis, député de l'Yonne, sur la résolution du 14 germinal an 5, relative aux frais en matière criminelle : séance du 4 floréal

Opinion de B. Paradis, député de l'Yonne, sur la résolution du 14 germinal an 5, relative aux frais en matière criminelle : séance du 4 floréal
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De l'Imprimerie nationalefloréal, an 5 [1797]
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  • Author HeadingParadis, Boniface France. Corps législatif . Co...

Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen d'une résolution relative aux co-propriétaires de biens indivis avec les émigrés, par Paradis, député de l'Yonne : séance du 30 thermidor an IV

Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen d'une résolution relative aux co-propriétaires de biens indivis avec les émigrés, par Paradis, député de l'Yonne : séance du 30 thermidor an IV
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De l'Imprimerie nationalefructidor, an 4 [1796]
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  • Author HeadingParadis, Boniface France. Corps législatif . Co...

Rapport fait par Tupinier, au nom d'une commission composée de Paradis, Dalphonse, Marragon, Perrée, Léveque & Tupinier, sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 19 prairial an 5, qui déclare illégales & nulles les opérations d'une fraction de l'assemblée électorale du département des Deux-Nèthes, réunie à Anvers, au local des ci-devant Carmes, & valables celles de la fraction de ladite assemblée, qui s'est réunie à l'auberge de l'Ours : séance du 9 messidor, an V

Rapport fait par Tupinier, au nom d'une commission composée de Paradis, Dalphonse, Marragon, Perrée, Léveque & Tupinier, sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 19 prairial an 5, qui déclare illégales & nulles les opérations d'une fraction de l'assemblée électorale du département des Deux-Nèthes, réunie à Anvers, au local des ci-devant Carmes, & valables celles de la fraction de ladite assemblée, qui s'est réunie à l'auberge de l'Ours : séance du 9 messidor, an V
Paper図書
De l'Imprimerie nationalemessidor, an V [1797]
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  • Author HeadingTupinier, Jean Paradis, Boniface Dalphonse, François Jean-Bapt...

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