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Ordre public et droits fondamentaux : contribution à l'étude de la fondamentalisation du droit privé interne

Ordre public et droits fondamentaux : contribution à l'étude de la fondamentalisation du droit privé interne
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Camille Drouiller ; préface de Sébastien PelléInstitut Francophone pour la Justice et la Démocratie[2021]
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  • Author HeadingDrouiller, Camille Pellé, Sébastien

Réforme de la justice pénale : procédure pénale et droit de la peine : commentaire des dispositions pénales de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Réforme de la justice pénale : procédure pénale et droit de la peine : commentaire des dispositions pénales de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
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commentaires, Sébastien Pellé ; consolidation et structuration des textes, Corole Gayet, Maud LénaDallozc2019
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  • Author HeadingPellé, Sébastien Gayet, Corole Léna, Maud

Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle?

Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle?
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sous la direction de Sébastien Pellé ; comité scientifique, Guillaume Beaussonie, Antoine Botton, Sébastien Pellé ; avec les contributions de Guillaume Beaussonie ... [et al.]Dalloz2020
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  • Author HeadingPellé, Sébastien Beaussonie, Guillaume Botton,...

Quel renouveau pour le droits des contrats ? : une réforme entre tradition et modernité : actes du colloque, pau le 20 mai 2016

Quel renouveau pour le droits des contrats ? : une réforme entre tradition et modernité : actes du colloque, pau le 20 mai 2016
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sous la direction de Virginie Larribau-Terneyre et Sébastien PelléPresses de l'Université de Pau et des pays de l'Adour[2016]
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  • Author HeadingLarribau-Terneyre, Virginie Pellé, Sébastien

Les droits fondamentaux du gardé à vue : actes du colloque du 30 novembre 2012 : [pbk.]

Les droits fondamentaux du gardé à vue : actes du colloque du 30 novembre 2012 : [pbk.]
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sous la direction de Sébastien PelléPresses de l'Université de Pau et des pays de l'Adour[2013]
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  • Author HeadingPellé, Sébastien

La notion d'interdépendance contractuelle : contribution à l'étude des ensembles de contrats

La notion d'interdépendance contractuelle : contribution à l'étude des ensembles de contrats
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Sèbastien Pellé ; préface de Jacques Foyer et Marie-Luce DemeesterDalloz2007
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  • Author HeadingPellé, Sébastien Foyer, Jacques Demeester, Mar...

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