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Rapport fait par Perrée, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi relatif aux douanes : séance du 19 ventose an 12

Rapport fait par Perrée, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi relatif aux douanes : séance du 19 ventose an 12
Paper図書
De l'Imprimerie nationaleventose an 12 [1804]
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  • Author HeadingPerrée-Duhamel, Pierre-Nicolas-Jean France. Tribunat

Rapport fait par P.N. Perrée, sur le projet de loi concernant le chargement des voitures de roulage : séance du 27 floréal an 10

Rapport fait par P.N. Perrée, sur le projet de loi concernant le chargement des voitures de roulage : séance du 27 floréal an 10
Paper図書
De l'Imprimerie nationalefloréal an 10 [1802]
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  • Author HeadingPerrée-Duhamel, Pierre-Nicolas-Jean France. Tribunat

Discours prononcé par Perrée (de la Manche), sur le rétablissement de la compagnie d'Afrique : séance du 10 floréal an 10

Discours prononcé par Perrée (de la Manche), sur le rétablissement de la compagnie d'Afrique : séance du 10 floréal an 10
Paper図書
De l'Imprimerie nationalefloréal an 10 [1802]
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  • Author HeadingPerrée-Duhamel, Pierre-Nicolas-Jean France. Corps législatif

Opinion de P.-N. Perrée (de la Manche), sur le projet de loi tendant à déclarer que les droits sur les marchandises fabriquées dans le pays de Berg seront perçus au poids : séance du 4 nivose an 10

Opinion de P.-N. Perrée (de la Manche), sur le projet de loi tendant à déclarer que les droits sur les marchandises fabriquées dans le pays de Berg seront perçus au poids : séance du 4 nivose an 10
Paper図書
De l'Imprimerie nationalenivose an 10 [1801 or 1802]
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  • Author HeadingPerrée-Duhamel, Pierre-Nicolas-Jean France. Tribunat

Rapport fait par Perée, sur la réclamation du citoyen Barreau, juge-de-paix du canton de Fresne-Saint-Mamet, département de la Haute-Saone, du 19 fructidor dernier : séance du 16 vendémiaire an 10

Rapport fait par Perée, sur la réclamation du citoyen Barreau, juge-de-paix du canton de Fresne-Saint-Mamet, département de la Haute-Saone, du 19 fructidor dernier : séance du 16 vendémiaire an 10
Paper図書
De l'Imprimerie nationalevendémiaire an 10 [1801]
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  • Author HeadingPerrée-Duhamel, Pierre-Nicolas-Jean France. Tribunat

Discours prononcé par Pérée, orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif à nos relations commerciales avec le pays de Berg : séance du 6 nivose an 10

Discours prononcé par Pérée, orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif à nos relations commerciales avec le pays de Berg : séance du 6 nivose an 10
Paper図書
De l'Imprimerie nationalenivosee [i.e. nivose] an 10 [1801 or 1802]
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  • Author HeadingPerrée-Duhamel, Pierre-Nicolas-Jean France. Corps législatif

Opinion de Perrée, membre de la commission, sur le projet de loi relatif aux prises maritimes : séance du 25 ventose an 8

Opinion de Perrée, membre de la commission, sur le projet de loi relatif aux prises maritimes : séance du 25 ventose an 8
Paper図書
De l'Imprimerie nationaleventose an 8 [1800]
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  • Author HeadingPerrée-Duhamel, Pierre-Nicolas-Jean

Rapport fait par N. Perrée, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi pour l'établissement d'une compagnie d'Afrique : séance du 11 floréal an 10

Rapport fait par N. Perrée, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi pour l'établissement d'une compagnie d'Afrique : séance du 11 floréal an 10
Paper図書
De l'Imprimerie nationalefloréal an 10 [1802]
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  • Author HeadingPerrée-Duhamel, Pierre-Nicolas-Jean France. Tribunat France. Trib...

Opinion de Perrée (de la Manche), sur le vœu d'Arnould et le vœu secondaire de la commission : séance du 2 nivose an 9

Opinion de Perrée (de la Manche), sur le vœu d'Arnould et le vœu secondaire de la commission : séance du 2 nivose an 9
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De l'Imprimerie nationalenivose an 9 [1800 or 1801]
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  • Author HeadingPerrée-Duhamel, Pierre-Nicolas-Jean France. Tribunat

Opinion de P.N. Perrée, sur la résolution du 4 ventose an 7, relative aux prises maritimes : séance du 8 nivose an 7

Opinion de P.N. Perrée, sur la résolution du 4 ventose an 7, relative aux prises maritimes : séance du 8 nivose an 7
Paper図書
De l'Imprimerie nationaleventose an 7 [1799]
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  • Author HeadingPerrée-Duhamel, Pierre-Nicolas-Jean France. Corps législatif . Co...

Discours prononcé par Perrée (de Grandville), dans la séance du 18 brumaire an 7, en présentant deux ouvrages du citoyen Lescalier

Discours prononcé par Perrée (de Grandville), dans la séance du 18 brumaire an 7, en présentant deux ouvrages du citoyen Lescalier
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De l'Imprimerie nationalebrumaire an 7 [1798]
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  • Author HeadingPerrée-Duhamel, Pierre-Nicolas-Jean France. Corps législatif . Co...

Opinion de Pérée (de la Manche), sur la résolution du 18 prairial, relative aux pensions & aux secours des veuves des militaires de toute arme & de tout grade, & des employés dans les administrations militaires : séance du 18 messidor an 6

Opinion de Pérée (de la Manche), sur la résolution du 18 prairial, relative aux pensions & aux secours des veuves des militaires de toute arme & de tout grade, & des employés dans les administrations militaires : séance du 18 messidor an 6
Paper図書
De l'Imprimerie nationalemessidor an 6 [1798]
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  • Author HeadingPerrée-Duhamel, Pierre-Nicolas-Jean France. Corps législatif . Co...

Opinion de Perrée (de Granville), sur la résolution du ..., concernant l'établissement des poids et mesures : séance du 22 thermidor an 6

Opinion de Perrée (de Granville), sur la résolution du ..., concernant l'établissement des poids et mesures : séance du 22 thermidor an 6
Paper図書
De l'Imprimerie nationalethermidor an 6 [1798]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingPerrée-Duhamel, Pierre-Nicolas-Jean France. Corps législatif . Co...

Opinion de P.N. Perrée, député du département de la Manche, sur la résolution du 12 ventôse de l'an 5, concernant la contrainte par corps : séance du 20 ventôse, an V

Opinion de P.N. Perrée, député du département de la Manche, sur la résolution du 12 ventôse de l'an 5, concernant la contrainte par corps : séance du 20 ventôse, an V
Paper図書
De l'Imprimerie nationaleventôse, an 5 [1797]
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  • Author HeadingPerrée-Duhamel, Pierre-Nicolas-Jean France. Corps législatif . Co...

Opinion de N. Perrée (de Grandville), membre de la députation de la Manche : séance du 4 nivôse an 6

Opinion de N. Perrée (de Grandville), membre de la députation de la Manche : séance du 4 nivôse an 6
Paper図書
De l'Imprimerie nationalenivôse an 6 [1797]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingPerrée-Duhamel, Pierre-Nicolas-Jean France. Corps législatif . Co...

Rapport fait au Conseil des Anciens, par Perrée : séance du 10 messidor, an 4

Rapport fait au Conseil des Anciens, par Perrée : séance du 10 messidor, an 4
Paper図書
De l'Imprimerie nationalemessidor, l'an IV [1796]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingPerrée-Duhamel, Pierre-Nicolas-Jean France. Corps législatif . Co...

Rapport fait par Tupinier, au nom d'une commission composée de Paradis, Dalphonse, Marragon, Perrée, Léveque & Tupinier, sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 19 prairial an 5, qui déclare illégales & nulles les opérations d'une fraction de l'assemblée électorale du département des Deux-Nèthes, réunie à Anvers, au local des ci-devant Carmes, & valables celles de la fraction de ladite assemblée, qui s'est réunie à l'auberge de l'Ours : séance du 9 messidor, an V

Rapport fait par Tupinier, au nom d'une commission composée de Paradis, Dalphonse, Marragon, Perrée, Léveque & Tupinier, sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 19 prairial an 5, qui déclare illégales & nulles les opérations d'une fraction de l'assemblée électorale du département des Deux-Nèthes, réunie à Anvers, au local des ci-devant Carmes, & valables celles de la fraction de ladite assemblée, qui s'est réunie à l'auberge de l'Ours : séance du 9 messidor, an V
Paper図書
De l'Imprimerie nationalemessidor, an V [1797]
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  • Author Heading... Jean-Baptiste Perrée-Duhamel, Pierre-Nicolas-Jean Lévêque, Pierre France. Corps...

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