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Rapport fait par F. Sainthorent, au nom d'une commission spéciale, sur l'offre faite par le citoyen Basquiat, de Saint Sever, au département des Landes : séance du 29 ventôse an 7

Rapport fait par F. Sainthorent, au nom d'une commission spéciale, sur l'offre faite par le citoyen Basquiat, de Saint Sever, au département des Landes : séance du 29 ventôse an 7
Paper図書
De l'Imprimerie nationalegerminal an 7 [1799]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingSainthorent, François-Godefroy de France. Corps législatif . Co...

Rapport fait par Sainthorent, au nom de la commission des colonies, composée des citoyens Grégoire, Eschassériaux, aîné, Lyon, Bergoing, Dabray, Porte, Salicetti, Sainthorent : séance du 9 vendémiaire an 6

Rapport fait par Sainthorent, au nom de la commission des colonies, composée des citoyens Grégoire, Eschassériaux, aîné, Lyon, Bergoing, Dabray, Porte, Salicetti, Sainthorent : séance du 9 vendémiaire an 6
Paper図書
De l'Imprimerie nationalevendémiaire an 6 [1797]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingSainthorent, François-Godefroy de

Rapport fait par François Sainthorent, au nom de la commission composée des citoyens Jorrand, Verniaux & Sainthorent, chargée d'examiner la question de savoir s'il y a lieu à modifier la loi du 9 fructidor an 5, relative aux fermages arréragés de domaines nationaux & de biens séquestrés : séance du 27 nivôse an 6

Rapport fait par François Sainthorent, au nom de la commission composée des citoyens Jorrand, Verniaux & Sainthorent, chargée d'examiner la question de savoir s'il y a lieu à modifier la loi du 9 fructidor an 5, relative aux fermages arréragés de domaines nationaux & de biens séquestrés : séance du 27 nivôse an 6
Paper図書
De l'Imprimerie nationalepluviôse an 6 [1798]
Other Libraries in Japan
  • Author HeadingSainthorent, François-Godefroy de France. Corps législatif . Co...

Rapport fait par F. Sainthorent, sur la demande des entrepreneurs des hôpitaux de Paris : séance du 12 prairial an 6

Rapport fait par F. Sainthorent, sur la demande des entrepreneurs des hôpitaux de Paris : séance du 12 prairial an 6
Paper図書
De l'Imprimerie nationaleprairial an 6 [1798]
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  • Author HeadingSainthorent, François-Godefroy de France. Corps législatif . Co...

Rapport fait par F. Sainthorent, au nom d'une commission composée des citoyens Saladin, Couhey, Boursin, Dalby, & Sainthorent, chargée de la révision des lois sur le partage des communaux : séance du 15 thermidor an V

Rapport fait par F. Sainthorent, au nom d'une commission composée des citoyens Saladin, Couhey, Boursin, Dalby, & Sainthorent, chargée de la révision des lois sur le partage des communaux : séance du 15 thermidor an V
Paper図書
De l'Imprimerie nationalethermidor, an 5 [1797]
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  • Author HeadingFrance. Corps législatif . Conseil des Cinq-Cents Sainthorent, François-Godefroy de

Rapport, fait par F. Sainthorent, au nom de la commission composée des citoyens Pison-Dugalland, Gaillard et Saint-Horent, sur l'attribution des administrations et des tribunaux pour la confection et l'entretien des routes, et pour la voierie : séance du 5 frimiaire an 6

Rapport, fait par F. Sainthorent, au nom de la commission composée des citoyens Pison-Dugalland, Gaillard et Saint-Horent, sur l'attribution des administrations et des tribunaux pour la confection et l'entretien des routes, et pour la voierie : séance du 5 frimiaire an 6
Paper図書
De l'Imprimerie nationalefrimaire an 6 [1797]
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  • Author HeadingSainthorent, François-Godefroy de France. Corps législatif . Co...

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