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Opinion de Laffon-Ladebat, représentant du peuple, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, relative à la déclaration exigée des électeurs pour l'an 5 : séance du 30 ventôse

Opinion de Laffon-Ladebat, représentant du peuple, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, relative à la déclaration exigée des électeurs pour l'an 5 : séance du 30 ventôse
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Chez Baudouin, imprimeur du Corps législatif ...[1797]
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De la vérification des pouvoirs

De la vérification des pouvoirs
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Chez Baudouin, imprimeur du Corps législatif ...[1797]
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Calculs de Dupont, rectifiés par son collègue Vernier, membre du Conseil des Anciens

Calculs de Dupont, rectifiés par son collègue Vernier, membre du Conseil des Anciens
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Chez Baudouin, imprimeur du Corps législatif ...[1797]
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Opinion de Jean-Henri Bancal, représentant du peuple, membre du Conseil des Cinq-Cents, sur la question du serment de fidélité à la République et à la Constitution de l'an 3, et de haine à la royauté et à l'anarchie, par les électeurs : séance du 25 ventôse, an V

Opinion de Jean-Henri Bancal, représentant du peuple, membre du Conseil des Cinq-Cents, sur la question du serment de fidélité à la République et à la Constitution de l'an 3, et de haine à la royauté et à l'anarchie, par les électeurs : séance du 25 ventôse, an V
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Chez Baudouin, imprimeur du Corps législatif ...[1797]
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Opinion de P.J. Audouin, sur le droit de former des sociétés particulières s'occupant de questions politiques : séance du 6 thermidor

Opinion de P.J. Audouin, sur le droit de former des sociétés particulières s'occupant de questions politiques : séance du 6 thermidor
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Chez Baudouin, imprimeur du corps législatif ...[1797]
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Suite des Observations sur Saint-Domingue, par Rallier, member du Conseil des Anciens

Suite des Observations sur Saint-Domingue, par Rallier, member du Conseil des Anciens
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Chez Baudouin, imprimeur du Corps législatif ...[1797?]
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Discours des accusateurs nationaux près la Haute-Cour de justice, prononcé par le citoyen Bailly, l'un d'eux, a la suite du débat, dans l'affaire du représentant du peuple Drouet, de Babœuf et autres, accusés de conspiration contre la sûreté intérieure de la République

Discours des accusateurs nationaux près la Haute-Cour de justice, prononcé par le citoyen Bailly, l'un d'eux, a la suite du débat, dans l'affaire du représentant du peuple Drouet, de Babœuf et autres, accusés de conspiration contre la sûreté intérieure de la République
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Chez Baudouin, imprimeur du corps législatif[1797]
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Défense générale des accuses : discours de Germain, prononcé dans la séance du 18 floréal

Défense générale des accuses : discours de Germain, prononcé dans la séance du 18 floréal
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Chez Baudouin, imprimeur du corps législatif[1797]
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Aux représentans du peuple français, le citoyen C. de La Grange, défenseur officieux

Aux représentans du peuple français, le citoyen C. de La Grange, défenseur officieux
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Chez Baudouin, imprimeur du Corps législatif ...[1797]
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Opinion de Quatremère, sur le second projet relatif aux réunions politiques

Opinion de Quatremère, sur le second projet relatif aux réunions politiques
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Chez Baudouin, imprimeur du Corps législatif ...[1797]
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Observations sur le rapport présenté par Siméon, relativement à la successibilité des enfans naturels

Observations sur le rapport présenté par Siméon, relativement à la successibilité des enfans naturels
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Chez Baudouin, imprimeur du corps législatif ...[1797]
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Résumé du président de la Haute-Cour de justice, a la suite du débat, dans l'affaire du représentant du peuple Drouet, de Babœuf et autres, accusés de conspiration contre la sûreté intérieure de la République : séances des 2, 3 et 4 prairial

Résumé du président de la Haute-Cour de justice, a la suite du débat, dans l'affaire du représentant du peuple Drouet, de Babœuf et autres, accusés de conspiration contre la sûreté intérieure de la République : séances des 2, 3 et 4 prairial
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Chez Baudouin, imprimeur du Corps législatif[1797]
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Opinion du C. Serclot des Guyonnières, député du département de la Mayenne, sur le libre exercice du culte, et sur les prêtres proscrits en masse pour avoir refusé le serment

Opinion du C. Serclot des Guyonnières, député du département de la Mayenne, sur le libre exercice du culte, et sur les prêtres proscrits en masse pour avoir refusé le serment
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Chez Baudouin, imprimeur du corps législatif ...[1797]
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Opinion de P. Th. Noel-Dupayrat, sur la loi du 3 brumaire, an IV, concernant l'exercice des fonctions publiques

Opinion de P. Th. Noel-Dupayrat, sur la loi du 3 brumaire, an IV, concernant l'exercice des fonctions publiques
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Chez Baudouin, imprimeur du Corps législatif[1796?]
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Du nouvel ordre social fondé sur la religion

Du nouvel ordre social fondé sur la religion
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par Jean-Henri Bancal, réprésentant du people, membre du Conseil des Cinq-Cents, député au Corps législatif par le département du Puy-de-DômeChez Baudouin, imprimeur du Corps législatifvendémiaire, an 5 [1796]
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Du maintien de la liberté des opinions religieuses et des cultes, et du systême de déportation générale, ou, Nouvelles observations sur la résolution du 17 floréal de l'an 4, relative aux prêtres insermentés, et que le Conseil des Anciens, dans sa séance du 9 fructidor, a déclaré ne pouvoir adopter

Du maintien de la liberté des opinions religieuses et des cultes, et du systême de déportation générale, ou, Nouvelles observations sur la résolution du 17 floréal de l'an 4, relative aux prêtres insermentés, et que le Conseil des Anciens, dans sa séance du 9 fructidor, a déclaré ne pouvoir adopter
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par P.-C.-L. Baudin (des Ardennes), député au Corps législatif et membre du Conseil des AnciensChez Baudouin, imprimeur du Corps législatif24 fructidor an IV de la République [1796]
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Messages, arrêtés et proclamations du Directoire exécutif : indiqués dans le 4ème volume de la collection des lois, depuis le no. 1, jusqu'au no. 397

Messages, arrêtés et proclamations du Directoire exécutif : indiqués dans le 4ème volume de la collection des lois, depuis le no. 1, jusqu'au no. 397
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Chez Baudouin, imprimeur du Corps législatif ...[1796]-[1799]
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Opinion de Dauchez (d'Arras), député au Conseil des Cinq-Cents, sur la liberté des cultes

Opinion de Dauchez (d'Arras), député au Conseil des Cinq-Cents, sur la liberté des cultes
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Chez Baudouin, imprimeur du Corps législatif ...[1796?]
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Déclaration de P.-C.-L. Baudin (des Ardennes), député au Corps législatif et membre du Conseil des Anciens, sur les motifs d'après lesquels a été proposée, et les circonstances dans lesquelles a été décretée par la Convention nationale la loi d'amnistie du 4 brumaire de l'an IV, dont il a éte le rapporteur

Déclaration de P.-C.-L. Baudin (des Ardennes), député au Corps législatif et membre du Conseil des Anciens, sur les motifs d'après lesquels a été proposée, et les circonstances dans lesquelles a été décretée par la Convention nationale la loi d'amnistie du 4 brumaire de l'an IV, dont il a éte le rapporteur
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Chez Baudouin, imprimeur du Corps législatif[1795]
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De nos prairies marécageuses, de leurs foins, et de la nourriture des chevaux de nos armées, etc.

De nos prairies marécageuses, de leurs foins, et de la nourriture des chevaux de nos armées, etc.
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par J.-M. Coupé (de l'Oise)Chez Baudouin, imprimeur du corps législatif ...[1795?]
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