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Décret de la Convention nationale, du 25 mars 1793, l'an 2e. de la République française : relatif à l'acquittement des dépenses concernant les restitutions à faire par les acquéreurs des domaines nationaux

Décret de la Convention nationale, du 25 mars 1793, l'an 2e. de la République française : relatif à l'acquittement des dépenses concernant les restitutions à faire par les acquéreurs des domaines nationaux
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Chez C. Belle, imprimeur national du département du Gard ...1793
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Récit de la fête civique, célébrée par la garde nationale de Nismes, le 27 mai 1792, pour l'inauguration de l'arbre de la liberté

Récit de la fête civique, célébrée par la garde nationale de Nismes, le 27 mai 1792, pour l'inauguration de l'arbre de la liberté
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Chez C. Belle, imprimeur national du département du Gard ...1792
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Rapport fait au conseil d'administration assemblé extraordinairement, a la séance du deux juillet mil sept cent quatre-vingt-onze : sur les moyens d'accélérer l'exécution du décret de l'Assemblée nationale, du 21 juin 1791, portant que la garde nationale du royaume sera mise en activité

Rapport fait au conseil d'administration assemblé extraordinairement, a la séance du deux juillet mil sept cent quatre-vingt-onze : sur les moyens d'accélérer l'exécution du décret de l'Assemblée nationale, du 21 juin 1791, portant que la garde nationale du royaume sera mise en activité
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Chez C. Belle, imprimeur national du département du Gard ...1791
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Considérations sur les contributions publiques du département du Gard, en 1791 : rédigées et publiées par ordre du directoire

Considérations sur les contributions publiques du département du Gard, en 1791 : rédigées et publiées par ordre du directoire
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Chez C. Belle, imprimeur national du département du Gard ...1791
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Loi relative aux objets de commerce dont l'exportation est prohibée quant à présent : donnée à Paris, le 10 juillet 1791

Loi relative aux objets de commerce dont l'exportation est prohibée quant à présent : donnée à Paris, le 10 juillet 1791
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Chez C. Belle, imprimeur national du département du Gard ...1791
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