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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant qu'en cas de vacance de titre de bénéfice-cure dans les églises paroissiales où il y en a plusieurs, il sera sursis à toute nomination : données à Paris, le 21 avril 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 30 avril audit an

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant qu'en cas de vacance de titre de bénéfice-cure dans les églises paroissiales où il y en a plusieurs, il sera sursis à toute nomination : données à Paris, le 21 avril 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 30 avril audit an
Paper図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
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  • Subject HeadingCatholic Church -- France Catholic Church -- Law and legislation -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)Catholic Church -- France Catholic Church -- Law and legislation -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...

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