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Droit des associations et fondations 1re édition. (Collection Juris corpus)

Droit des associations et fondations 1re édition. (Collection Juris corpus)
Paper図書
œuvre collective sous la direction de Philippe-Henri Dutheil, Anne Barre [and 28 others].Dalloz2016.<AF2-121-B20>
National Diet Library

Fondation et trust dans la protection du patrimoine : en droit français et droit comparé

Fondation et trust dans la protection du patrimoine : en droit français et droit comparé
Paper図書
Marie Cornu, Jérôme Fromageau (eds.)L'Harmattanc1999
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Traité des fondations d'utilité publique / Michel Pomey. 1. éd.

Traité des fondations d'utilité publique / Michel Pomey. 1. éd.
Paper図書
Presses universitaires de Francec1980.<AF2-811-A1>
National Diet Library
  • Subject Heading公益法人. フランス. Charitable uses, trusts, and foundations -- France. Associations, institutions, e...

Associations, fondations, congrégations

Associations, fondations, congrégations
Paper図書
Daniel Lepeltier, Yann StreiffGLN Jolyc1994
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Traité des fondations d'utilité publique

Traité des fondations d'utilité publique
Paper図書
Michel PomeyPresses universitaires de Francec1980
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Les libéralités grevées de charges et les fondations pieuses sous l'empire de la Loi du 13 avril 1908

Les libéralités grevées de charges et les fondations pieuses sous l'empire de la Loi du 13 avril 1908
Paper図書
par Maurice ArchambaultLibrairie de la Société du recueil J.-B. Sirey1909
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Droit romain : de l'influence sur les droits réels, de la perte ou de la transformation, de la chose qui en est l'objet ; Droit français : des fondations

Droit romain : de l'influence sur les droits réels, de la perte ou de la transformation, de la chose qui en est l'objet ; Droit français : des fondations
Paper図書
par Henri TruchyH. Jouve1888
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Proclamation du roi, qui autorise les comités des districts de la ville de Paris à recevoir les bijoux d'or & d'argent, pour les transmettre au directeur de la monnoie : du 25 novembre 1789

Proclamation du roi, qui autorise les comités des districts de la ville de Paris à recevoir les bijoux d'or & d'argent, pour les transmettre au directeur de la monnoie : du 25 novembre 1789
Paper図書
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...1789
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Proclamation du roi, qui autorise les municipalités à recevoir les bijoux & vaisselles d'or et d'argent, pour les transmettre aux directeurs des monnoies : du 15 novembre 1789

Proclamation du roi, qui autorise les municipalités à recevoir les bijoux & vaisselles d'or et d'argent, pour les transmettre aux directeurs des monnoies : du 15 novembre 1789
Paper図書
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...[1789]
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Proclamation du roi, qui autorise les municipalités à recevoir les bijoux & vaisselles d'or & d'argent, pour les transmettre aux directeurs des monnoies : du 15 novembre 1789

Proclamation du roi, qui autorise les municipalités à recevoir les bijoux & vaisselles d'or & d'argent, pour les transmettre aux directeurs des monnoies : du 15 novembre 1789
Paper図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1789
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