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Décret de la Convention nationale, du 2e. jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible : qui accorde un secours annuel aux évêques, curés & vicaires qui abdiquent leur état

Décret de la Convention nationale, du 2e. jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible : qui accorde un secours annuel aux évêques, curés & vicaires qui abdiquent leur état
Paper図書
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise[1793]
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  • Subject HeadingEx-clergy -- Pensions -- France -- Early works to 1800 Ex-priests, Catholic -- Pensi...
  • Subject Heading (ID)Ex-clergy -- Pensions -- France -- Early works to 1800 Ex-priests, Catholic -- Pensi...

Décret de la Convention nationale, du 2e. jour de frimaire, l'an second de la République française, une et indivisible : qui accorde un secours annuel aux évêques, curés et vicaires qui abdiquent leur état

Décret de la Convention nationale, du 2e. jour de frimaire, l'an second de la République française, une et indivisible : qui accorde un secours annuel aux évêques, curés et vicaires qui abdiquent leur état
Paper図書
De l'imprimerie du dépôt des loisan II de la République [1793 or 1794]
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  • Subject HeadingEx-clergy -- Pensions -- France -- Early works to 1800 Ex-priests, Catholic -- Pensi...
  • Subject Heading (ID)Ex-clergy -- Pensions -- France -- Early works to 1800 Ex-priests, Catholic -- Pensi...

Loi qui déclare nulles toutes collations de bénéfices faites contre la disposition du décret relatif à la constitution civile du clergé : donnée à Paris, le 12 décembre 1790

Loi qui déclare nulles toutes collations de bénéfices faites contre la disposition du décret relatif à la constitution civile du clergé : donnée à Paris, le 12 décembre 1790
Paper図書
De l'imprimerie royale1790
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  • Subject Heading... works to 1800 Clergy -- Pensions -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Clergy -- Pensions -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...

Réflexions d'un curé, sur le temporel des ecclésiastiques

Réflexions d'un curé, sur le temporel des ecclésiastiques
Paper図書
[s.n.]1789
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  • Subject Heading... works to 1800 Clergy -- Pensions -- France -- Early works to 1800 Clergy -- Salaries, etc. -- F...
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