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Opinion de Lefebvre-Cayet sur la résolution du 26 germinal an 6, relative aux contestations entre les créanciers des émigrés, reconnus solvables, & les co-partageans, les co-obligés, les cautions simples & solidaires : séance du 8 messidor an 6

Opinion de Lefebvre-Cayet sur la résolution du 26 germinal an 6, relative aux contestations entre les créanciers des émigrés, reconnus solvables, & les co-partageans, les co-obligés, les cautions simples & solidaires : séance du 8 messidor an 6
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De l'Imprimerie nationalemessidor an 6 [1798]
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  • Subject HeadingÉmigrés Debtor and creditor -- France -- Early works to 1800 Partnership -- France -- Earl...
  • Subject Heading (ID)Émigrés Debtor and creditor -- France -- Early works to 1800 Partnership -- France -- Earl...

Projet de résolution présenté par Briot, (du Doubs), au nom d'une commission spéciale, sur la pétition de la citoyenne Marie Bréant, tendante à obtenir une loi qui rende saisissable une portion du traitement des employés de la république au profit de leurs créanciers : séance du 4 thermidor an 6

Projet de résolution présenté par Briot, (du Doubs), au nom d'une commission spéciale, sur la pétition de la citoyenne Marie Bréant, tendante à obtenir une loi qui rende saisissable une portion du traitement des employés de la république au profit de leurs créanciers : séance du 4 thermidor an 6
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De l'Imprimerie nationalethermidor an 6 [1798]
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  • Subject HeadingDebtor and creditor -- France -- Early works to 1800 Wages -- France -- History --...
  • Subject Heading (ID)Debtor and creditor -- France -- Early works to 1800 Wages -- France -- History --...

Projet de résolution présenté par Briot, (du Doubs), au nom d'une commission spéciale, sur la pétition de la citoyenne Marie Bréant, tendante à obtenir une loi qui rende saisissable une portion du traitement des employés de la république au profit de leurs créanciers : séance du 4 thermidor an 6

Projet de résolution présenté par Briot, (du Doubs), au nom d'une commission spéciale, sur la pétition de la citoyenne Marie Bréant, tendante à obtenir une loi qui rende saisissable une portion du traitement des employés de la république au profit de leurs créanciers : séance du 4 thermidor an 6
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De l'Imprimeris nationalethermidor an 6 [1798]
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  • Subject HeadingDebtor and creditor -- France -- Early works to 1800 Wages -- France -- History --...
  • Subject Heading (ID)Debtor and creditor -- France -- Early works to 1800 Wages -- France -- History --...

Opinion de Larmagnac, contre la résolution du 26 germinal an 6, relative aux créanciers des émigrés, d'une part, & aux co-obligés à leurs dettes, de l'autre, &c. &c. : séance du 8 messidor an 6

Opinion de Larmagnac, contre la résolution du 26 germinal an 6, relative aux créanciers des émigrés, d'une part, & aux co-obligés à leurs dettes, de l'autre, &c. &c. : séance du 8 messidor an 6
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De l'Imprimerie nationalemessidor an 6 [1798]
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  • Subject Heading...99 -- Refugees Debtor and creditor -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)...99 -- Refugees Debtor and creditor -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...

Assemblée nationale, comités des pensions, et de liquidation ... décret rendu dans les séances des 10, 16, 23 & 26 juillet, relu dans la séance du 3 août 1790 : mémoire ...

Assemblée nationale, comités des pensions, et de liquidation ... décret rendu dans les séances des 10, 16, 23 & 26 juillet, relu dans la séance du 3 août 1790 : mémoire ...
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par Jean-Louis Briansiaux, ancien négociant & armateur de DunkerqueDe l'imprimerie de Cailleau, l'un des électeurs réunis au 14 juillet 1789, rue Gallande ...[1790]
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  • Subject Heading... works to 1800 Debtor and creditor -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Debtor and creditor -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...

Résumé de Pouret-Rocqueries (de la Manche), en présentant à la délibération du conseil le nouveau projet de résolution sur le mode de responsabilité à établir dans l'exercice des fonctions hypothécaires : séance du 2 ventose an 7

Résumé de Pouret-Rocqueries (de la Manche), en présentant à la délibération du conseil le nouveau projet de résolution sur le mode de responsabilité à établir dans l'exercice des fonctions hypothécaires : séance du 2 ventose an 7
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De l'Imprimerie nationaleventose an 7 [1799]
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  • Subject Heading...if (1795-1799) Debtor and creditor -- France -- Early works to 1800 Mortgages -- France -- Early ...
  • Subject Heading (ID)...if (1795-1799) Debtor and creditor -- France -- Early works to 1800 Mortgages -- France -- Early ...

Mémoire pour le citoyen Garnéry, imprimeur-libraire, contre le citoyen Mercier, ex-député, membre de l'Institut, contrôleur de la loterie

Mémoire pour le citoyen Garnéry, imprimeur-libraire, contre le citoyen Mercier, ex-député, membre de l'Institut, contrôleur de la loterie
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[s.n.][1795?]
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  • Subject Heading... works to 1800 Debtor and creditor -- France -- Early works to 1800 Printers -- France -- Early w...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Debtor and creditor -- France -- Early works to 1800 Printers -- France -- Early w...

Rapport fait par Pourret-Roqueries [sic], député par le département de la Manche, sur un message du Directoire exécutif, relatif aux comptables publics sujets à l'inscription hypothécaire, & au mode de perception du droit établi sur les inscriptions indéfinies admises par l'article XXI de la loi du 11 brumaire dernier : séance du 19 prairial an 7

Rapport fait par Pourret-Roqueries [sic], député par le département de la Manche, sur un message du Directoire exécutif, relatif aux comptables publics sujets à l'inscription hypothécaire, & au mode de perception du droit établi sur les inscriptions indéfinies admises par l'article XXI de la loi du 11 brumaire dernier : séance du 19 prairial an 7
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De l'Imprimerie nationaleprairial an 7 [1799]
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  • Subject Heading...if (1795-1799) Debtor and creditor -- France -- Early works to 1800 Mortgages -- France -- Early ...
  • Subject Heading (ID)...if (1795-1799) Debtor and creditor -- France -- Early works to 1800 Mortgages -- France -- Early ...

Nouveau rapport fait par Pouret-Roqueries (de la Manche), sur le mode de responsabilité à établir dans l'exercice des fonctions hypothécaires : séance du 26 pluviose an 7

Nouveau rapport fait par Pouret-Roqueries (de la Manche), sur le mode de responsabilité à établir dans l'exercice des fonctions hypothécaires : séance du 26 pluviose an 7
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De l'Imprimerie nationalepluviose an 7 [1799]
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  • Subject HeadingDebtor and creditor -- France -- Early works to 1800 Mortgages -- France -- Early ...
  • Subject Heading (ID)Debtor and creditor -- France -- Early works to 1800 Mortgages -- France -- Early ...

Rapport fait par Roger Ducos, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 23 frimaire dernier, relative à des additions à la loi du 11 du même mois & à la résolution du 28 vendémiaire précédent, concernant les transactions entre particuliers pendant la dépréciation du papier-monnoie : séance du 7 nivôse an 6

Rapport fait par Roger Ducos, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 23 frimaire dernier, relative à des additions à la loi du 11 du même mois & à la résolution du 28 vendémiaire précédent, concernant les transactions entre particuliers pendant la dépréciation du papier-monnoie : séance du 7 nivôse an 6
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De l'Imprimerie nationalenivôse an 6 [1797 or 1798]
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  • Subject Heading... works to 1800 Debtor and creditor -- France -- Early works to 1800 Depreciation Paper money -- F...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Debtor and creditor -- France -- Early works to 1800 Depreciation Paper money -- F...

Laurent Le Cointre, député a l'Assemblée nationale, a MM. les administrateurs composant le conseil du département de Seine et Oise

Laurent Le Cointre, député a l'Assemblée nationale, a MM. les administrateurs composant le conseil du département de Seine et Oise
Paper図書
De l'imprimerie de Cosson ...1791
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  • Subject Heading...and government Debtor and creditor -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)...and government Debtor and creditor -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...

Projet de décret pour la liquidation des dettes actives et passives des corps et compagnies supprimés, présenté par les comités de judicature et central de liquidation

Projet de décret pour la liquidation des dettes actives et passives des corps et compagnies supprimés, présenté par les comités de judicature et central de liquidation
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Subject HeadingDebtor and creditor -- France -- Early works to 1800 Credit -- France -- Early wor...
  • Subject Heading (ID)Debtor and creditor -- France -- Early works to 1800 Credit -- France -- Early wor...

Lettre d'un membre d'un grand bailliage de ***, a son cousin

Lettre d'un membre d'un grand bailliage de ***, a son cousin
Paper図書
[s.n.][1788]
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  • Subject Heading... works to 1800 Debtor and creditor -- France -- Early works to 1800 Ministerial responsibility --...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Debtor and creditor -- France -- Early works to 1800 Ministerial responsibility --...

Banqueroutes, arrêts de surséance, sauf-conduits

Banqueroutes, arrêts de surséance, sauf-conduits
Paper図書
De l'imprimerie de Knapen fils, libraire-imprimeur, rue St. André, et se distribue rue Haute-Feuille ...[1789?]
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  • Subject HeadingDebtor and creditor -- France -- Early works to 1800 Bankruptcy -- France -- Early...
  • Subject Heading (ID)Debtor and creditor -- France -- Early works to 1800 Bankruptcy -- France -- Early...

Lettre de M. l'abbé Arthur Dillon a M. de Cazalès, ou, Compte rendu de l'état des finances des titulaires ecclésiastiques, sous le régime de la liberté française Seconde édition

Lettre de M. l'abbé Arthur Dillon a M. de Cazalès, ou, Compte rendu de l'état des finances des titulaires ecclésiastiques, sous le régime de la liberté française Seconde édition
Paper図書
[s.n.]1791
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  • Subject Heading...ues, 1732-1804 Debtor and creditor -- France -- Early works to 1800 Church property -- France -- ...
  • Subject Heading (ID)...ues, 1732-1804 Debtor and creditor -- France -- Early works to 1800 Church property -- France -- ...

Rapport sur les échanges et traités faits entre le roi et le sieur Clément de Barville, et sur les rentes payées par la nation aux créanciers qu'il a délégués, fait a l'Assemblée nationale, au nom des comités des domaines et de liquidation, par Pierre Duvant, député du départemnet de Rhône-et-Loire

Rapport sur les échanges et traités faits entre le roi et le sieur Clément de Barville, et sur les rentes payées par la nation aux créanciers qu'il a délégués, fait a l'Assemblée nationale, au nom des comités des domaines et de liquidation, par Pierre Duvant, député du départemnet de Rhône-et-Loire
Paper図書
De l'Imprimerie nationale1792
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  • Subject Heading... works to 1800 Debtor and creditor -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Debtor and creditor -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...

Memoire présenté à l'Assemblée nationale par demoiselle Marguerite de Luxce Dumas, contre M. Leberthon, fils, président au parlement de Bordeaux

Memoire présenté à l'Assemblée nationale par demoiselle Marguerite de Luxce Dumas, contre M. Leberthon, fils, président au parlement de Bordeaux
Paper図書
De l'imprimerie des frères Chaignieau, rue Macon Saint-André-des-Arcs ...[1789?]
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  • Subject Heading...te (1789-1791) Debtor and creditor -- France -- Early works to 1800 Creditors' bills -- France --...
  • Subject Heading (ID)...te (1789-1791) Debtor and creditor -- France -- Early works to 1800 Creditors' bills -- France --...

Lettre de M. l'abbé Arthur Dillon, a M. de Cazalès, ou, Compte rendu de l'état des finances, des titulaires ecclésiastiques, sous le régime de la liberté française

Lettre de M. l'abbé Arthur Dillon, a M. de Cazalès, ou, Compte rendu de l'état des finances, des titulaires ecclésiastiques, sous le régime de la liberté française
Paper図書
[s.n.]1791
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading...ues, 1732-1804 Debtor and creditor -- France -- Early works to 1800 Church property -- France -- ...
  • Subject Heading (ID)...ues, 1732-1804 Debtor and creditor -- France -- Early works to 1800 Church property -- France -- ...

Requete du prince de Guémené, au roi

Requete du prince de Guémené, au roi
Paper図書
[s.n.][ca. 1785]
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  • Subject Heading... works to 1800 Debtor and creditor -- France -- Early works to 1800 France -- History -- 18th cen...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Debtor and creditor -- France -- Early works to 1800 France -- History -- 18th cen...

Projet de décret proposé par le comité ecclésiastique, concernant la liquidatiom des créances particulières sur les maisons & corps ecclésiastiques supprimés

Projet de décret proposé par le comité ecclésiastique, concernant la liquidatiom des créances particulières sur les maisons & corps ecclésiastiques supprimés
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Subject Heading... works to 1800 Debtor and creditor -- France -- Early works to 1800 Credit -- France -- Early wor...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Debtor and creditor -- France -- Early works to 1800 Credit -- France -- Early wor...
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