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Les Responsabilités de l'entreprise en matière d'accidents du travail [par] P. Bollache. (Bibliothèque de droit du travail et de la sécurité social, t. 2)

Les Responsabilités de l'entreprise en matière d'accidents du travail [par] P. Bollache. (Bibliothèque de droit du travail et de la sécurité social, t. 2)
Paper図書
Sirey1967.<AF2-512-10>
National Diet Library
  • Subject Heading...ion -- France. Employers' liability -- France. Industrial safety -- Law and...

La faute inexcusable dans le régime de sécurité sociale. (Manuels de législation et de pratique sociale)

La faute inexcusable dans le régime de sécurité sociale. (Manuels de législation et de pratique sociale)
Paper図書
Éditions sociales françaises[1961]<AF2-512-3>
National Diet Library
  • Subject HeadingEmployers' liability -- France. Industrial accidents -- Fran...

Traité pratique de la responsabilité civile. 6. éd. refondue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par Pierre Azard. 6. éd. refondue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par Pierre Azard.

Traité pratique de la responsabilité civile. 6. éd. refondue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par Pierre Azard. 6. éd. refondue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par Pierre Azard.
Paper図書
Dalloz1962.<AF2-811-6>
National Diet Library
  • Subject HeadingLiability (Law) -- France. Employers' liability -- France. Government liability -- Fran...

La responsabilité patronale : accidents du travail et maladies professionnelles

La responsabilité patronale : accidents du travail et maladies professionnelles
Paper図書
par Jean-Charles Laurent, Philippe LaurentEconomica1976
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingEmployers' liability -- France
  • Subject Heading (ID)Employers' liability -- France

L'obligation de sécurité du chef d'entreprise

L'obligation de sécurité du chef d'entreprise
Paper図書
Hubert SeillanDalloz1981
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading...tion -- France Employers' liability -- France
  • Subject Heading (ID)...tion -- France Employers' liability -- France

La faute inexcusable en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle

La faute inexcusable en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle
Paper図書
par Renée Jaillet ; préface de Jacques GhestinLibrairie générale de droit et de jurisprudence1980
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingEmployers' liability -- France Industrial safety -- Law and ...
  • Subject Heading (ID)Employers' liability -- France Industrial safety -- Law and ...

Traité, pratique de la responsabilité civile 6. éd. / par Pierre Azard

Traité, pratique de la responsabilité civile 6. éd. / par Pierre Azard
Paper図書
Henri LalouDalloz1962
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingLiability (Law) -- France Employers' liability -- France Government liability -- Franc...
  • Subject Heading (ID)Liability (Law) -- France Employers' liability -- France Government liability -- Franc...

Traité pratique de la responsabilité civile 5e éd., entièrement ref. et mis à jour

Traité pratique de la responsabilité civile 5e éd., entièrement ref. et mis à jour
Paper図書
Henri LalouDalloz1955
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingLiability (Law) -- France Employers' liability -- France Government liability -- Franc...
  • Subject Heading (ID)Liability (Law) -- France Employers' liability -- France Government liability -- Franc...

Le taux d'incapacité des victimes d'accidents du travail

Le taux d'incapacité des victimes d'accidents du travail
Paper図書
Camille GoretDalloz1937
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingEmployers' liability -- France
  • Subject Heading (ID)Employers' liability -- France

Salaires, allocations familiales et caisses de compensation.

Salaires, allocations familiales et caisses de compensation.
Paper図書
Société d'études et d'informations économiques1921.<特18-0670>
National Diet Library
  • Subject Heading...ons -- France. Employers' liability -- France. Industrial life insurance --...

Responsabilité de droit commun et accident du travail : L'accident du travail imputable au fait d'un tiers étranger à l'entreprise

Responsabilité de droit commun et accident du travail : L'accident du travail imputable au fait d'un tiers étranger à l'entreprise
Paper図書
Jean BoneillLibrairie du Recueil Sirey (société anonyme)1935
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingLabor and laboring classes -- Accidents Employers' liability -- France Accident law -- France
  • Subject Heading (ID)Labor and laboring classes -- Accidents Employers' liability -- France Accident law -- France

Les rapports de commettant à préposé dans l'article 1384 du Code civil

Les rapports de commettant à préposé dans l'article 1384 du Code civil
Paper図書
Jacques FlourLibrairie Dalloz1933
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingMaster and servant -- France Husband and wife -- France Employers' liability -- France
  • Subject Heading (ID)Master and servant -- France Husband and wife -- France Employers' liability -- France

Les rapports de commettant à préposé dans l'article 1384 du Code civil

Les rapports de commettant à préposé dans l'article 1384 du Code civil
Paper図書
Jacques FlourIn-house reproduction1933
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingMaster and servant -- France Husband and wife -- France Employers' liability -- France
  • Subject Heading (ID)Master and servant -- France Husband and wife -- France Employers' liability -- France

L'assurance par l'état du risque professionnel

L'assurance par l'état du risque professionnel
Paper図書
par Maurice BessolImprimerie R. Samie1937
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingInsurance, Employers' liability Insurance, Employers' liability -- France Social security
  • Subject Heading (ID)Insurance, Employers' liability Insurance, Employers' liability -- France Social security

L'heure et le lieu du travail : étude de jurisprudence relative aux accidents du travail

L'heure et le lieu du travail : étude de jurisprudence relative aux accidents du travail
Paper図書
René PiagetLibrairie Dalloz1931
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingAccident law -- France Employers' liability -- France Labor laws and legislation --...
  • Subject Heading (ID)Accident law -- France Employers' liability -- France Labor laws and legislation --...

Dictionnaire des accidents du travail, contenant outre un commentaire de la loi du 9 avril 1898 avec ses modifications successives, le commentaire de la loi du 12 avril 1906 qui a étendu aux professions commerciales l'application du risque professionnel.

Dictionnaire des accidents du travail, contenant outre un commentaire de la loi du 9 avril 1898 avec ses modifications successives, le commentaire de la loi du 12 avril 1906 qui a étendu aux professions commerciales l'application du risque professionnel.
Paper図書
L. Larose & L. Tenin1907.<180-151>
National Diet Library
  • Subject HeadingIndustrial accidents. Employers' liability -- France. Industrial life insurance --...

Les accidents du travail en matière administrative

Les accidents du travail en matière administrative
Paper図書
par Léonce BrissaudJouve1926
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingIndustrial accidents -- France France -- Officials and employees Employers' liability -- France
  • Subject Heading (ID)Industrial accidents -- France France -- Officials and employees Employers' liability -- France

Les accidents du travail agricole : commentaire de la loi du 15 décembre 1922 : augmenté d'un appendice contenant les textes de la législatgion sur les Accidents du travail et d'un index alphabétique

Les accidents du travail agricole : commentaire de la loi du 15 décembre 1922 : augmenté d'un appendice contenant les textes de la législatgion sur les Accidents du travail et d'un index alphabétique
Paper図書
par Achille PlaisantJ.-B. Baillère et fils1924
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingEmployers' liability -- France Agricultural laborers -- Fran...
  • Subject Heading (ID)Employers' liability -- France Agricultural laborers -- Fran...

Maîtres de maison et domestiques

Maîtres de maison et domestiques
Paper図書
sous le régime de la législation sur les accidents du travail : commentaire de la loi du 2 auoût 1923, avec rappel des dispositions légales antérieures qui ont été rendues applicables aux domestiques / Sachet AdrienSociété du Recueil Sirey1924
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingMaster and servant -- France Employers' liability -- France
  • Subject Heading (ID)Master and servant -- France Employers' liability -- France

De l'évolution de la responsabilité civile en matière d'accidents du travail / par Joseph Bouyer.

De l'évolution de la responsabilité civile en matière d'accidents du travail / par Joseph Bouyer.
Paper図書
1902.<132-136>
National Diet Library
  • Subject HeadingEmployers' liability -- France. Employers' liability.
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