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Code pratique des établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes : leur règlementation nouvelle (loi du 19 décembre 1917, modifiée par la loi du 20 avril 1932), (décret du 24 décembre 1919, complété par le décret du 3 août 1932)

Code pratique des établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes : leur règlementation nouvelle (loi du 19 décembre 1917, modifiée par la loi du 20 avril 1932), (décret du 24 décembre 1919, complété par le décret du 3 août 1932)
Paper図書
par André Perraud-Charmantier ; préface de Jules MihuraLibr. générale de droit et de jurisprudence1933
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  • Subject HeadingFactory laws and legislation -- France Occupations, Dangerous Factor...
  • Subject Heading (ID)Factory laws and legislation -- France Occupations, Dangerous Factor...

Code du travail et de la prévoyance sociale suivi d'un appendice contenant les lois relatives aux accidents du travail et aux syndicats professionnels 2. éd. mise à jour et au courant de la lègislation la plus récente / par René-Bloch

Code du travail et de la prévoyance sociale suivi d'un appendice contenant les lois relatives aux accidents du travail et aux syndicats professionnels 2. éd. mise à jour et au courant de la lègislation la plus récente / par René-Bloch
Paper図書
A. Muzard1925
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  • Subject Heading...tion -- France Factory laws and legislation -- France Social security -- Law and le...
  • Subject Heading (ID)...tion -- France Factory laws and legislation -- France Social security -- Law and le...

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