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Opinion de Crochon (de l'Eure) sur le projet de résolution présenté, au nom de la commission des finances, sur les domaines engagés : séance du 5 messidor an 6

Opinion de Crochon (de l'Eure) sur le projet de résolution présenté, au nom de la commission des finances, sur les domaines engagés : séance du 5 messidor an 6
Paper図書
De l'Imprimerie nationalemessidor an 6 [1798]
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  • Subject Heading...onomic aspects France -- History -- Revolution, 1798
  • Subject Heading (ID)...onomic aspects France -- History -- Revolution, 1798

Sur le renouvellement du Corps législatif

Sur le renouvellement du Corps législatif
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De l'imprimerie de la Républiqueventôse an VI [1798]
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  • Subject Heading...ion, 1789-1799 France -- History -- Revolution, 1798
  • Subject Heading (ID)...ion, 1789-1799 France -- History -- Revolution, 1798

Second rapport fait par Riou, sur le mode de juger les prises maritimes, & sur la protection due à la navigation des neutres & au commerce national : séance du 14 fructidor an 6

Second rapport fait par Riou, sur le mode de juger les prises maritimes, & sur la protection due à la navigation des neutres & au commerce national : séance du 14 fructidor an 6
Paper図書
De l'Imprimerie nationalefructidor an 6 [1798]
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  • Subject HeadingMaritime law -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revolution, 1798 -- Sources
  • Subject Heading (ID)Maritime law -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revolution, 1798 -- Sources

Discours de Jean Debry, sur la loi du 12 pluviôse, relative au jugement des élections, prononcé à la séance du 18 floréal an 6

Discours de Jean Debry, sur la loi du 12 pluviôse, relative au jugement des élections, prononcé à la séance du 18 floréal an 6
Paper図書
De l'Imprimerie nationalefloréal an 6 [1798]
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  • Subject HeadingFrance -- History -- Revolution, 1798 -- Sources France -- Politics...
  • Subject Heading (ID)France -- History -- Revolution, 1798 -- Sources France -- Politics...

Opinion de Girod (de l'Ain), sur la résolution du 27 ventôse, relative à l'exercice de l'action en rescision dans les ventes faites en papier-monnoie avant le 14 fructidor an 3 : séance du 9 floréal

Opinion de Girod (de l'Ain), sur la résolution du 27 ventôse, relative à l'exercice de l'action en rescision dans les ventes faites en papier-monnoie avant le 14 fructidor an 3 : séance du 9 floréal
Paper図書
De l'Imprimerie nationalefloréal, an 6 [1798]
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  • Subject Heading...ury -- Sources France -- History -- Revolution, 1798 -- Sources
  • Subject Heading (ID)...ury -- Sources France -- History -- Revolution, 1798 -- Sources

Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste, sur la résolution du 11 germinal, relative aux additions & interprétations à faire à la loi du 16 nivôse dernier : séance du 3 floréal an 6

Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste, sur la résolution du 11 germinal, relative aux additions & interprétations à faire à la loi du 16 nivôse dernier : séance du 3 floréal an 6
Paper図書
De l'Imprimerie nationaleforéal [i.e. floréal] an 6. [1798]
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  • Subject Heading...ury -- Sources France -- History -- Revolution, 1798 -- Sources//
  • Subject Heading (ID)...ury -- Sources France -- History -- Revolution, 1798 -- Sources//

Discours de Rouchon sur le rapport de la commission des cinq, relative aux assemblées électorales de l'an 6, prononcé à la séance du 18 floréal an 6

Discours de Rouchon sur le rapport de la commission des cinq, relative aux assemblées électorales de l'an 6, prononcé à la séance du 18 floréal an 6
Paper図書
De l'Imprimerie nationalefloréal an 6 [1798]
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  • Subject Heading...t -- 1789-1799 France -- History -- Revolution, 1798 -- Sources France -- Election...
  • Subject Heading (ID)...t -- 1789-1799 France -- History -- Revolution, 1798 -- Sources France -- Election...

Opinion de Chaigneau (de la Vendée), sur la législation relative aux pères, mères, ascendans & parens d'émigrés : séance du 21 frimaire an 7

Opinion de Chaigneau (de la Vendée), sur la législation relative aux pères, mères, ascendans & parens d'émigrés : séance du 21 frimaire an 7
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De l'Imprimerie nationalefrimaire an 7 [1798]
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  • Subject HeadingFrance -- History -- Revolution, 1798 -- Sources France -- History ...
  • Subject Heading (ID)France -- History -- Revolution, 1798 -- Sources France -- History ...

Des sociétés particulières, telles que clubs, réunions, etc.

Des sociétés particulières, telles que clubs, réunions, etc.
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par RœdererA l'imprimerie-Demonville ..., et chez les marchands de nouveautésan septième [1798 or 1799]
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  • Subject Heading... works to 1800 France -- History -- Revolution, 1798-1799 -- Societies, etc
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 France -- History -- Revolution, 1798-1799 -- Societies, etc

Rapport fait par J.P.F. Duplantier, député du département de la Gironde, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de divers projets présentés sur la législation relative aux biens des pères, mères & parens d'émigrés, & aux droits de successibilité de la République : séance du 16 vendémiaire an 7

Rapport fait par J.P.F. Duplantier, député du département de la Gironde, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de divers projets présentés sur la législation relative aux biens des pères, mères & parens d'émigrés, & aux droits de successibilité de la République : séance du 16 vendémiaire an 7
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De l'Imprimerie nationalevendémiaire an 7 [1798]
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  • Subject Heading...99 -- Refugees France -- History -- Revolution, 1798 -- Sources
  • Subject Heading (ID)...99 -- Refugees France -- History -- Revolution, 1798 -- Sources

Discours du représentant du peuple Chaigneau (de la Vendée), sur le projet de résolution relatif à la législation concernant les biens des émigrés, & aux droits de successibilité de la République : séance du 7 frimaire an 7

Discours du représentant du peuple Chaigneau (de la Vendée), sur le projet de résolution relatif à la législation concernant les biens des émigrés, & aux droits de successibilité de la République : séance du 7 frimaire an 7
Paper図書
De l'Imprimerie nationalefrimaire an 7 [1798]
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  • Subject Heading...ury -- Sources France -- History -- Revolution, 1798 -- Sources
  • Subject Heading (ID)...ury -- Sources France -- History -- Revolution, 1798 -- Sources

Opinion de Desclozeaux (de Seine-et-Oise), sur les projets de résolutions relatifs à l'établissement de droits de greffe : séance du 13 vendémiaire an 7

Opinion de Desclozeaux (de Seine-et-Oise), sur les projets de résolutions relatifs à l'établissement de droits de greffe : séance du 13 vendémiaire an 7
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De l'Imprimerie nationalevendémiaire an 7 [1798]
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  • Subject Heading...t -- 1789-1799 France -- History -- Revolution, 1798 -- Sources
  • Subject Heading (ID)...t -- 1789-1799 France -- History -- Revolution, 1798 -- Sources

Opinion d'Eschasseriaux, aîné, sur les théâtres et l'encouragement de l'art dramatique : séance du 8 floréal an 6

Opinion d'Eschasseriaux, aîné, sur les théâtres et l'encouragement de l'art dramatique : séance du 8 floréal an 6
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De l'Imprimerie nationalefloréal an 6 [1798]
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  • Subject Heading...-1799 -- Drama France -- History -- Revolution, 1798 -- Sources
  • Subject Heading (ID)...-1799 -- Drama France -- History -- Revolution, 1798 -- Sources

Opinion de Crevellier : séance du 5 messidor an 6

Opinion de Crevellier : séance du 5 messidor an 6
Paper図書
De l'Imprimerie nationalemessidor, an 6 [1798]
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading...799 -- Sources France -- History -- Revolution, 1798 -- Sources
  • Subject Heading (ID)...799 -- Sources France -- History -- Revolution, 1798 -- Sources

Opinion de Delneufcour, sur la résolution du 8 vendémiaire an 7, relative au Timbre : séance du 12 brumaire an 7

Opinion de Delneufcour, sur la résolution du 8 vendémiaire an 7, relative au Timbre : séance du 12 brumaire an 7
Paper図書
De l'Imprimerie nationalebrumaire an 7 [1798]
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  • Subject Heading...tion -- France France -- History -- Revolution, 1798 -- Sources France -- History ...
  • Subject Heading (ID)...tion -- France France -- History -- Revolution, 1798 -- Sources France -- History ...

Opinion de Gorneau, sur la résolution relative au paiement des intérêts de la dette publique : séance du 17 vendémiaire an 7

Opinion de Gorneau, sur la résolution relative au paiement des intérêts de la dette publique : séance du 17 vendémiaire an 7
Paper図書
De l'Imprimerie nationalevendémiaire an 7 [1798]
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  • Subject Heading...onomic aspects France -- History -- Revolution, 1798 -- Sources
  • Subject Heading (ID)...onomic aspects France -- History -- Revolution, 1798 -- Sources

Opinion de Creuzé-Latouche, sur le second projet de la commission concernant les fêtes décadaires & la célébration des mariages : séance du premier thermidor an 6

Opinion de Creuzé-Latouche, sur le second projet de la commission concernant les fêtes décadaires & la célébration des mariages : séance du premier thermidor an 6
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De l'Imprimerie nationalethermidor an 6 [1798]
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  • Subject Heading...ion, 1789-1799 France -- History -- Revolution, 1798 -- Sources France -- Politics...
  • Subject Heading (ID)...ion, 1789-1799 France -- History -- Revolution, 1798 -- Sources France -- Politics...

Rapport fait par Jacqueminot, au nom d'une commission spéciale, sur les poursuites dirigées contre les cautions simples des émigrés reconnus solvables, contre les cédans avec garantie des créances sur des émigrés solvables, contre les héritiers des personnes condamnées révolutionairement, & contre ceux qui ayant été inscrits sur des listes d'émigrés n'ont été rayés définitivement qu'après la vente de tout ou partie de leurs biens immeubles : séance du troisième jour complémentaire an 6

Rapport fait par Jacqueminot, au nom d'une commission spéciale, sur les poursuites dirigées contre les cautions simples des émigrés reconnus solvables, contre les cédans avec garantie des créances sur des émigrés solvables, contre les héritiers des personnes condamnées révolutionairement, & contre ceux qui ayant été inscrits sur des listes d'émigrés n'ont été rayés définitivement qu'après la vente de tout ou partie de leurs biens immeubles : séance du troisième jour complémentaire an 6
Paper図書
De l'Imprimerie nationalevendémiaire an 7 [1798]
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingFrance -- History -- Revolution, 1798 -- Sources France -- History ...
  • Subject Heading (ID)France -- History -- Revolution, 1798 -- Sources France -- History ...

Projet d'un code des faillites, surséances, cessions judiciaires et banqueroutes

Projet d'un code des faillites, surséances, cessions judiciaires et banqueroutes
Paper図書
par le citoyen Legras, homme de loiDe l'imprimerie d'Ant. Bailleulan VII [1798 or 1799]
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading...onomic aspects France -- History -- Revolution, 1798-1799
  • Subject Heading (ID)...onomic aspects France -- History -- Revolution, 1798-1799

Mémoire pour l'aprovisionnement [i.e. approvisionnement] de Paris

Mémoire pour l'aprovisionnement [i.e. approvisionnement] de Paris
Paper図書
Et se trouve chez Guillot, libraire ...1789
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  • Subject HeadingFrance -- History -- Revolution, 1798-1799 -- Sources Paris (France...
  • Subject Heading (ID)France -- History -- Revolution, 1798-1799 -- Sources Paris (France...
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