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L'influence du Code civil dans le monde, travaux de la Semaine internationale de droit, Paris, 1950.

L'influence du Code civil dans le monde, travaux de la Semaine internationale de droit, Paris, 1950.
Paper図書
A. Pedone1954.<L-S471i>
National Diet Library

Les origines doctorinales du Code civil français

Les origines doctorinales du Code civil français
Paper図書
par André-Jean ArnaudIn-house reproduction1969
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingCode civil -- History Jurisprudence -- France -- History France -- Laws, statutes, etc.
  • Subject Heading (ID)Code civil -- History Jurisprudence -- France -- History France -- Laws, statutes, etc.

La guerre de 1939-1940 et le droit public / par Roger Bonnard.

La guerre de 1939-1940 et le droit public / par Roger Bonnard.
Paper図書
Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence1940.<AF2-211-10>
National Diet Library
  • Subject Heading...ion -- France. France -- Laws, statutes, etc.

Codes et lois en vigueur dans le protectorat franc̦ais du Maroc

Codes et lois en vigueur dans le protectorat franc̦ais du Maroc
Paper図書
Imprimé par ordre du gouvernement à l'Imprimerie nationale1914-
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingFrance -- Laws, statutes, etc
  • Subject Heading (ID)France -- Laws, statutes, etc

Législation et jurisprudence des chemins de fer et des tramways : ouvrage contenant tous les textes usuels, reproduits dans un ordre méthodique et commentés au moyen de la juriprudence de l'administration et des tribunaux

Législation et jurisprudence des chemins de fer et des tramways : ouvrage contenant tous les textes usuels, reproduits dans un ordre méthodique et commentés au moyen de la juriprudence de l'administration et des tribunaux
Paper図書
par E. VigourouxE. Thorin1886
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingRailroad law -- France France -- Laws, statutes, etc
  • Subject Heading (ID)Railroad law -- France France -- Laws, statutes, etc

Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la manufacture royale de porcelaines de France, & portant règlement pour les autres manufactures de porcelaines établies dans le royaume : du 17 janvier 1787 : extrait des registres du Conseil d'État

Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la manufacture royale de porcelaines de France, & portant règlement pour les autres manufactures de porcelaines établies dans le royaume : du 17 janvier 1787 : extrait des registres du Conseil d'État
Paper図書
De l'Imprimerie royale1787
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading... works to 1800 France -- Laws, statutes, etc
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 France -- Laws, statutes, etc

Lettres patentes du roi, concernant les manufactures : données à Marli le 5 mai 1779 : registrées en parlement le 19 des mêmes mois & an

Lettres patentes du roi, concernant les manufactures : données à Marli le 5 mai 1779 : registrées en parlement le 19 des mêmes mois & an
Paper図書
De l'Imprimerie royale1779
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingManufactures -- France France -- Laws, statutes, etc. -- Louis XVI, 1774-1793
  • Subject Heading (ID)Manufactures -- France France -- Laws, statutes, etc. -- Louis XVI, 1774-1793

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