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Guide de recherche dans les archives du Conseil d'État (Histoire et mémoire ; no 6)

Guide de recherche dans les archives du Conseil d'État (Histoire et mémoire ; no 6)
Paper図書
sous la direction de Emmanuelle Flament-Guelfucci et Isabelle Chave, avec la collaboration de Samuel Gibiat [and seven others], préface de Bruno Lasserre, avant-propos de Françoise Banat-Berger.La Documentation française[2018]<AF2-311-D1>
National Diet Library

Rapport public 2017 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016 : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'État le 9 Mars 2017 (Les rapports du Conseil d'État ; 68)

Rapport public 2017 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016 : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'État le 9 Mars 2017 (Les rapports du Conseil d'État ; 68)
Paper図書
Conseil d'État.la Documentation française[2017]<AF2-311-B196>
National Diet Library

L'apport du Conseil d'État au droit constitutionnel de la Ve république : essai sur une théorie de l'état (Nouvelle bibliothèque de thèses ; v. 106)

L'apport du Conseil d'État au droit constitutionnel de la Ve république : essai sur une théorie de l'état (Nouvelle bibliothèque de thèses ; v. 106)
Paper図書
Séverine Leroyer, préface de Éric Desmons.Dalloz2011.<AF2-211-B38>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Subject HeadingConstitutional law--France. France. Conseil d'Etat. France--Politics and governm...

L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'État (Thèmes & commentaires. Les cahiers constitutionnels de Paris I)

L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'État (Thèmes & commentaires. Les cahiers constitutionnels de Paris I)
Paper図書
sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, avec les contributions de Bertrand-Léo Combrade, Dominique Rousseau, Jean-Philippe Derosier ... [et al.], et la participation de Anne-Charlène Bezzina, Otto Pfersmann, Marie-Anne Cohendet ... [et al.].Dalloz2011.<AF2-212-B43>
National Diet Library

Les agences : une nouvelle gestion publique ? (Droits et débats ; n° 8)

Les agences : une nouvelle gestion publique ? (Droits et débats ; n° 8)
Paper図書
colloque organisé par le Conseil d'État le 19 octobre 2012 à l'École nationale d'administration.la Documentation française[2013]<AF2-311-B169>
National Diet Library

The making of law : an ethnography of the Conseil d'Etat / Bruno Latour ; translated by Marina Brilman and Alain Pottage ; revised by the author.

The making of law : an ethnography of the Conseil d'Etat / Bruno Latour ; translated by Marina Brilman and Alain Pottage ; revised by the author.
Paper図書
Polityc2010.<AF2-311-B49>
National Diet Library
  • Subject HeadingFrance. Conseil d'Etat -- Rules and practice. Admini...

Les principes généraux du droit de l'Union européenne et la jurisprudence administrative française (Collection droit administratif ; 25 = Colletion administrative law)

Les principes généraux du droit de l'Union européenne et la jurisprudence administrative française (Collection droit administratif ; 25 = Colletion administrative law)
Paper図書
Lamprini Xenou, avant-propos de Jean-Marc Sauvé, préface de Fabrice Picod.Bruylant[2017]<AF2-311-B195>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Les grands avis du Conseil d'État / Yves Gaudemet ... [et al.] ; préface de Marceau Long. 2e éd.

Les grands avis du Conseil d'État / Yves Gaudemet ... [et al.] ; préface de Marceau Long. 2e éd.
Paper図書
Dallozc2002.<CF2-2311-B1>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Subject HeadingFrance. Conseil d'Etat. Administrative law -- France...

Dictionnaire biographique des membres du Conseil d'Etat, 1799-2002 / [sous la direction de] Roland Drago ... [et al.] ; ont collaboré à ce dictionnaire, Jean-Philippe Dumas ... [et al.].

Dictionnaire biographique des membres du Conseil d'Etat, 1799-2002 / [sous la direction de] Roland Drago ... [et al.] ; ont collaboré à ce dictionnaire, Jean-Philippe Dumas ... [et al.].
Paper図書
Fayardc2004.<X>
National Diet Library
  • Subject HeadingFrance. Conseil d'Etat -- History. Government execut...

Les incidences contentieuses des fonctions non juridictionnelles du Conseil d'État : étude sur la dualité fonctionnelle

Les incidences contentieuses des fonctions non juridictionnelles du Conseil d'État : étude sur la dualité fonctionnelle
Paper図書
Verlaine Etame Sone ; [préface de Michel Degoffe]Mare & Martinc2023
Other Libraries in Japan

Le Conseil d'État, juge de cassation / Jean Massot ... [et al.]. 5e éd. (Collection administration nouvelle)

Le Conseil d'État, juge de cassation / Jean Massot ... [et al.]. 5e éd. (Collection administration nouvelle)
Paper図書
Berger-Levraultc2001.<AF2-311-B10>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Subject HeadingFrance. Conseil d'État. Administrative courts -- Fra...

Le Conseil d'Etat sous la Monarchie de juillet / Marc Bouvet ; préface de François Burdeau. (Bibliothèque de science administrative ; t. 17)

Le Conseil d'Etat sous la Monarchie de juillet / Marc Bouvet ; préface de François Burdeau. (Bibliothèque de science administrative ; t. 17)
Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudencec2001.<AF2-331-B2>
National Diet Library
  • Subject HeadingFrance. Conseil d'Etat -- 19e siècle. France. Conseil d'État. Droit public -- France -- 19...

Le Conseil d'État et la fondation de la justice administrative française au XIXe siècle / textes réunis, présentés et commentés par Bernard Pacteau ; préface de Renaud Denoix de Saint Marc. 1re éd. (Léviathan)

Le Conseil d'État et la fondation de la justice administrative française au XIXe siècle / textes réunis, présentés et commentés par Bernard Pacteau ; préface de Renaud Denoix de Saint Marc. 1re éd. (Léviathan)
Paper図書
Presses universitaires de Francec2003.<AF2-311-B6>
National Diet Library
  • Subject HeadingFrance. Conseil d'Etat -- History. Administrative co...

Le Conseil d'État, juge de cassation 6e éd

Le Conseil d'État, juge de cassation 6e éd
Paper図書
Jean Massot ... [et al.] ; [préface, Jean-Marc Sauvé]Berger-Levrault2018
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingFrance. Conseil d'État Judicial review of administra...
  • Subject Heading (ID)France. Conseil d'État Judicial review of administra...

Les agences : une nouvelle gestion publique? : étude annuelle adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'État le 5 juillet 2012

Les agences : une nouvelle gestion publique? : étude annuelle adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'État le 5 juillet 2012
Paper図書
Conseil d'ÉtatDocumentation françaisec2012
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingFrance. Conseil d'Etat
  • Subject Heading (ID)France. Conseil d'Etat
  • Author HeadingFrance. Conseil d'État

Les obiter dicta du Conseil d'État statuant au contentieux

Les obiter dicta du Conseil d'État statuant au contentieux
Paper図書
Marie Lannoy ; préface de Maryse DeguergueDalloz2016
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingFrance. Conseil d'État Administrative procedure -- F...
  • Subject Heading (ID)France. Conseil d'État Administrative procedure -- F...

Le Conseil d'État et la Grande guerre : actes du colloque organisé par le Comité d'histoire du Conseil d'État et de la juridiction administrative, à Paris, les 20 et 21 novembre 2015

Le Conseil d'État et la Grande guerre : actes du colloque organisé par le Comité d'histoire du Conseil d'État et de la juridiction administrative, à Paris, les 20 et 21 novembre 2015
Paper図書
[préface de Martine de Boisdeffre]Documentation françaisec2017
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingFrance. Conseil d'État -- History -- Congresses
  • Subject Heading (ID)France. Conseil d'État -- History -- Congresses

Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'État le 23 février 2012

Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'État le 23 février 2012
Paper図書
Conseil d'ÉtatDocumentation françaisec2012
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingFrance. Conseil d'Etat Administrative law -- France ...
  • Subject Heading (ID)France. Conseil d'Etat Administrative law -- France ...
  • Author HeadingFrance. Conseil d'État

L'apport du Conseil d'État au droit constitutionnel de la Ve république : essai sur une théorie de l'État : pbk

L'apport du Conseil d'État au droit constitutionnel de la Ve république : essai sur une théorie de l'État : pbk
Paper図書
Séverine Leroyer ; préface de Éric DesmonsDalloz2011
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingConstitutional law -- France France. Conseil d'Etat France -- Politics and govern...
  • Subject Heading (ID)Constitutional law -- France France. Conseil d'Etat France -- Politics and govern...

Les grands avis du Conseil d'Etat 3e éd

Les grands avis du Conseil d'Etat 3e éd
Paper図書
Yves Gaudemet ... [et al.] ; préface de Marceau LongDalloz2008
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingAdministrative law -- France -- Cases France. Conseil d'Etat
  • Subject Heading (ID)Administrative law -- France -- Cases France. Conseil d'Etat
  • Author HeadingGaudemet, Yves France. Conseil d'État Long, Marceau
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