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Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les grains & l'approvisionnement des marchés : du 23 avril 1789

Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les grains & l'approvisionnement des marchés : du 23 avril 1789
Paper図書
De l'Imprimerie royale1789
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  • Subject HeadingGrain trade -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800
  • Subject Heading (ID)Grain trade -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800

Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale : du 7 fructidor, l'an 3e. de la République française ...

Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale : du 7 fructidor, l'an 3e. de la République française ...
Paper図書
De l'imprimerie de Rodiere ...troisième année républicaine [1795]
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  • Subject HeadingGrain trade -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 Food supply -- France -- Earl...
  • Subject Heading (ID)Grain trade -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 Food supply -- France -- Earl...

Arrêté du Comité de salut public, relatif au mode d'achat de grains par les préposés aux subsistances militaires, etc. : du 13 fructidor, an 3e. de la République française ...

Arrêté du Comité de salut public, relatif au mode d'achat de grains par les préposés aux subsistances militaires, etc. : du 13 fructidor, an 3e. de la République française ...
Paper図書
De l'imprimerie de Rodiere ...troisième année républicaine [1795]
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  • Subject HeadingGrain trade -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 Food supply -- France -- Earl...
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Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale, du 24e. jour de germinal, an troisieme de la République française ...

Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale, du 24e. jour de germinal, an troisieme de la République française ...
Paper図書
De l'imprimerie de P.M. Saphoux[1795]
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  • Subject Heading... works to 1800 Grain trade -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
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Projet de décret, pour faire cesser la détresse et le haut prix des subsistances

Projet de décret, pour faire cesser la détresse et le haut prix des subsistances
Paper図書
par le citoyen L.J. Bourdon, auteur d'un projet d'organisation générale en cette partie ; imprimé en 1785, sous le titre de Projet nouveau, sur la manière de faire utilement, en France, le commerce des grainsDe l'imprimerie de J. Girouard, rue du Bout-du-Monde ...[1793]
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  • Subject HeadingGrain trade -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 Finance, Public -- France -- ...
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Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale : relatif à l'exécution des décrets sur la liberté de la circulation intérieure des grains, & particulièrement des dispositions prohibitives de toute exportation à l'étranger : du 21 septembre 1790

Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale : relatif à l'exécution des décrets sur la liberté de la circulation intérieure des grains, & particulièrement des dispositions prohibitives de toute exportation à l'étranger : du 21 septembre 1790
Paper図書
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise1790
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  • Subject HeadingGrain trade -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 Food supply -- France -- Earl...
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Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale : du 20 frimaire, an 3e. de la République française, une et indivisible

Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale : du 20 frimaire, an 3e. de la République française, une et indivisible
Paper図書
De l'imprimerie de la Société typographique[1794]
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  • Subject HeadingGrain trade -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 Price regulation -- France --...
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Projet de decret proposé par le citoyen L.J. Bourdon

Projet de decret proposé par le citoyen L.J. Bourdon
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Subject HeadingGrain trade -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 Grain -- France -- Early work...
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Exposition des moyens propres pour ramener promptement les subsistances & les denrées à un prix fixe & modéré, proposée par A.H. Wandelaincourt, député par le département de la Haute-Marne

Exposition des moyens propres pour ramener promptement les subsistances & les denrées à un prix fixe & modéré, proposée par A.H. Wandelaincourt, député par le département de la Haute-Marne
Paper図書
De l'Imprimerie nationalefloréal, l'an III [1795]
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  • Subject Heading... works to 1800 Grain trade -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 Agriculture and state -- Fran...
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Projet de décret sur la taxe des grains

Projet de décret sur la taxe des grains
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[ca. 1794]
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Projet d'une legislation des subsistances, composée pour M. Necker

Projet d'une legislation des subsistances, composée pour M. Necker
Paper図書
par James Rutledge, chevalier baronnetRozé, imprimeur national1790
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  • Subject HeadingGrain trade -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 Food supply -- Law and legisl...
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Projet de loi, sur les subsistances, par Levasseur, député de la Sarthe

Projet de loi, sur les subsistances, par Levasseur, député de la Sarthe
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Subject HeadingGrain trade -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 Food supply -- Law and legisl...
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Décret de la Convention nationale, du 24 novembre 1792, l'an Ier. de la République françoise : mode d'exécution de la loi du 4 septembre dernier, qui met douze millions à la disposition du ministre de l'Intérieur, pour achats de grains chez l'étranger

Décret de la Convention nationale, du 24 novembre 1792, l'an Ier. de la République françoise : mode d'exécution de la loi du 4 septembre dernier, qui met douze millions à la disposition du ministre de l'Intérieur, pour achats de grains chez l'étranger
Paper図書
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre1792
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Motion de M. L'Eleu de Laville-aux-Bois, député du Vermandois, tendante à assurer l'exécution du décret de l'Assemblée nationale du 29 août, relatif aux subsistances, & renvoyée, le premier septembre 1789, à l'examen du Comité chargé de cette partie

Motion de M. L'Eleu de Laville-aux-Bois, député du Vermandois, tendante à assurer l'exécution du décret de l'Assemblée nationale du 29 août, relatif aux subsistances, & renvoyée, le premier septembre 1789, à l'examen du Comité chargé de cette partie
Paper図書
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...[1789]
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Décret de la Convention nationale, du 24 novembre 1792, l'an Ier. de la République françoise : mode d'exécution de la loi du 4 septembre dernier, qui met douze millions à la disposition du ministre de l'Intérieur, pour achats de grains chez l'étranger

Décret de la Convention nationale, du 24 novembre 1792, l'an Ier. de la République françoise : mode d'exécution de la loi du 4 septembre dernier, qui met douze millions à la disposition du ministre de l'Intérieur, pour achats de grains chez l'étranger
Paper図書
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise[1792]
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  • Subject HeadingGrain trade -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 Food supply -- Law and legisl...
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Instruction sur les bases d'une législation sur les grains, adoptée par l'assemblée générale des sociétés populaires du Midi, réunies à Marseille, pour en détailler les avantages et les motifs, présentée, au nom de son comité des treize, le 9 octobre 1793, l'an second de la République, une et indivisible, et le dernier des tyrans

Instruction sur les bases d'une législation sur les grains, adoptée par l'assemblée générale des sociétés populaires du Midi, réunies à Marseille, pour en détailler les avantages et les motifs, présentée, au nom de son comité des treize, le 9 octobre 1793, l'an second de la République, une et indivisible, et le dernier des tyrans
Paper図書
par Pierre Dedelay, rapporteur et presidentDe l'Imprimerie nationale, d'Auguste Mossyl'an second de la République française, 1793
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Projet de décret sur les subsitances, proposé à la séance du 30 avril 1793

Projet de décret sur les subsitances, proposé à la séance du 30 avril 1793
Paper図書
par Mont-Gilbert, député de Saône et LoireDe l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Subject Heading... works to 1800 Grain trade -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 Purveyance -- Early works to ...
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Projet de decret sur les subsistances, présenté par Jean-François Barailon, membre de la Convention nationale, député par le département de la Creuse

Projet de decret sur les subsistances, présenté par Jean-François Barailon, membre de la Convention nationale, député par le département de la Creuse
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1793]
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  • Subject Heading... works to 1800 Grain trade -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
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Observations sur le commerce des grains et sur l'agriculture

Observations sur le commerce des grains et sur l'agriculture
Paper図書
par le citoyen Robert Rayment, auteur d'un ouvrage intitulé les Recettes et dépenses de la Grande-BretagneDe l'imprimerie de J.J. Rainville ...31 mars 1793, l'an 2e. de la République françoise
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Convention nationale : projet de décret présenté au comité d'agriculture, le 23 avril 1793, an deuxième de la République

Convention nationale : projet de décret présenté au comité d'agriculture, le 23 avril 1793, an deuxième de la République
Paper図書
par Santerre, administrateur du département de ParisDe l'Imprimerie nationale[1793]
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