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Études de droit fluvial : etudes de droit commercial, sous la drection et avec une préf. de René Rodière, par Jacques Audinet [et.al]. (Publications de l'Institut des sciences juridiques et financières appliquées)

Études de droit fluvial : etudes de droit commercial, sous la drection et avec une préf. de René Rodière, par Jacques Audinet [et.al]. (Publications de l'Institut des sciences juridiques et financières appliquées)
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Librairie Dalloz1957.<L-E85>
National Diet Library
  • Subject HeadingInland water transportation -- Law and legislation -- France. Commercial law -- France.

Opinion de Matthieu Depere, sur la résolution du 18 ventôse qui détermine le mode de perception d'un impôt de dix millions sur les tabacs : séance du 29 germinal an 6

Opinion de Matthieu Depere, sur la résolution du 18 ventôse qui détermine le mode de perception d'un impôt de dix millions sur les tabacs : séance du 29 germinal an 6
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De l'Imprimerie nationale, floréal an 6 [1798]1798
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Opinion de Depère, sur la résolution du 26 pluviôse, relative aux droits de bac ou passage : séance du 26 prairial an 6

Opinion de Depère, sur la résolution du 26 pluviôse, relative aux droits de bac ou passage : séance du 26 prairial an 6
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De l'Imprimerie nationaleprairial an 6 [1798]
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Opinion de P.C.M. Chassiron, sur la résolution du 26 pluviôse, relative aux droits de bac et passage : séance du 25 prairial an 6

Opinion de P.C.M. Chassiron, sur la résolution du 26 pluviôse, relative aux droits de bac et passage : séance du 25 prairial an 6
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De l'Imprimerie nationalemessidor an 6 [1798]
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Rapport fait par Challan, au nom d'une commission spéciale chargée de présenter une nouvelle résolution sur les droits de bac : séance du quatrième jour complémentaire an 6

Rapport fait par Challan, au nom d'une commission spéciale chargée de présenter une nouvelle résolution sur les droits de bac : séance du quatrième jour complémentaire an 6
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De l'Imprimerie nationalevendémiaire, an 7 [1798]
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Opinion de Lafargue (de la Gironde) sur les droits de bacs : séance du 12 vendémiaire an 7

Opinion de Lafargue (de la Gironde) sur les droits de bacs : séance du 12 vendémiaire an 7
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De l'Imprimerie nationalevendémiaire an 7 [1798]
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Rapport fait par Cretet, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 26 pluviôse de l'an 6, relative à l'administration des bacs établis sur les rivières : séance du 15 prairial an 6

Rapport fait par Cretet, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 26 pluviôse de l'an 6, relative à l'administration des bacs établis sur les rivières : séance du 15 prairial an 6
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De l'Imprimerie nationaleprairial an 6 [1798]
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