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Rapport du comité des domaines, sur la donation et l'échange du Clermontois

Rapport du comité des domaines, sur la donation et l'échange du Clermontois
Paper図書
présenté à l'Assemblée nationale par M. Geoffroy, membre de ce comitéDe l'Imprimerie nationale[1791]
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  • Subject Heading...ory -- Sources Land -- Law and legislation -- France
  • Subject Heading (ID)...ory -- Sources Land -- Law and legislation -- France

Rapport fait par Defermon, au nom de la commission spéciale chargée de l'examen du message du Directoire exécutif, du 3 frimaire dernier : séance du 13 pluviôse an V

Rapport fait par Defermon, au nom de la commission spéciale chargée de l'examen du message du Directoire exécutif, du 3 frimaire dernier : séance du 13 pluviôse an V
Paper図書
De l'Imprimerie nationalepluviôse an 5 [1797]
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  • Subject Heading...Reclamation of land -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 Canals...
  • Subject Heading (ID)...Reclamation of land -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800 Canals...

Rapport sur la vente & aliénation des domaines de la couronne : fait au nom du Comité des domaines, dans la séance du samedi 10 avril 1790

Rapport sur la vente & aliénation des domaines de la couronne : fait au nom du Comité des domaines, dans la séance du samedi 10 avril 1790
Paper図書
par M. Barrere de VieuzacDe l'Imprimerie nationale[1790]
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Lettres patentes du roi, en réformation de celles du 17 mai dernier, données sur le décret de l'Assemblée nationale, du 14 dudit mois, relatif à l'aliénation aux municipalités, de quatre cents millions de domaines nationaux : données à Paris, le 25 juillet 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 17 août audit an

Lettres patentes du roi, en réformation de celles du 17 mai dernier, données sur le décret de l'Assemblée nationale, du 14 dudit mois, relatif à l'aliénation aux municipalités, de quatre cents millions de domaines nationaux : données à Paris, le 25 juillet 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 17 août audit an
Paper図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement1790
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Lettres patentes du roi, en réformation de celles du 17 mai dernier, données sur le décret de l'Assemblée nationale, du 14 dudit mois, relatif à l'aliénation aux municipalités, de quatre cens millions de domaines nationaux : données à Paris, le 25 juillet 1790

Lettres patentes du roi, en réformation de celles du 17 mai dernier, données sur le décret de l'Assemblée nationale, du 14 dudit mois, relatif à l'aliénation aux municipalités, de quatre cens millions de domaines nationaux : données à Paris, le 25 juillet 1790
Paper図書
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise1790
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 16 juillet 1790, relatif á l'aliénation aux municipalités de quatre cents millions de domaines nationaux : données à Saint-Cloud, le 26 juillet 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 10 août audit an

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 16 juillet 1790, relatif á l'aliénation aux municipalités de quatre cents millions de domaines nationaux : données à Saint-Cloud, le 26 juillet 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 10 août audit an
Paper図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 16 juillet 1790, relatif á l'aliénation aux municipalités de quatre cens millions de domaines nationaux : données à Saint-Cloud, le 26 juillet 1790

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 16 juillet 1790, relatif á l'aliénation aux municipalités de quatre cens millions de domaines nationaux : données à Saint-Cloud, le 26 juillet 1790
Paper図書
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise1790
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