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Opinion de Darracq, contre le rapport de Delpierre relatif au partage forcé de tous les biens communaux, sous quelque dénomination qu'ils soient connus : séance du 24 nivôse an 6

Opinion de Darracq, contre le rapport de Delpierre relatif au partage forcé de tous les biens communaux, sous quelque dénomination qu'ils soient connus : séance du 24 nivôse an 6
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De l'Imprimerie nationalepluviose an 7 [1799]
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  • Subject HeadingLand reform -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
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Opinion de Boulay-Paty (de la Loire-Inférieure), sur la nature des biens communaux : séance du pluviose an 6

Opinion de Boulay-Paty (de la Loire-Inférieure), sur la nature des biens communaux : séance du pluviose an 6
Paper図書
De l'Imprimerie nationalepluviose an 7 [1799]
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  • Subject HeadingLand reform -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
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Rapport fait par Delpierre (des Vosges), au nom d'une commission spéciale, sur les avantages qui résulteront de la conversion des biens communaux en propriétés privées, pour l'amélioration du sort des indigens, la tranquillité des communes & la moralité de leurs habitans, pour le perfectionnement de l'agriculture, la diminution de l'impôt foncier, l'extinction du vagabondage & de la mendicité : séance du 29 prairial an 6

Rapport fait par Delpierre (des Vosges), au nom d'une commission spéciale, sur les avantages qui résulteront de la conversion des biens communaux en propriétés privées, pour l'amélioration du sort des indigens, la tranquillité des communes & la moralité de leurs habitans, pour le perfectionnement de l'agriculture, la diminution de l'impôt foncier, l'extinction du vagabondage & de la mendicité : séance du 29 prairial an 6
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De l'Imprimerie nationalemessidor an 6 [1798]
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Opinion de Mansord (du Mont-Blanc), sur le partage des communaux : séance du 9 nivôse an 7

Opinion de Mansord (du Mont-Blanc), sur le partage des communaux : séance du 9 nivôse an 7
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De l'Imprimerie nationalenivose an 7 [1798 or 1799]
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Opinion de Trumeau, contre le partage forcé des communaux : séance du [...] nivose an 7

Opinion de Trumeau, contre le partage forcé des communaux : séance du [...] nivose an 7
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De l'Imprimerie nationalenivose an 7 [1798 or 1799]
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  • Subject HeadingLand reform -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Director...
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Nouvelle rédaction d'un projet de résolution sur les biens communaux

Nouvelle rédaction d'un projet de résolution sur les biens communaux
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De l'Imprimerie nationalefrimaire an 7 [1798]
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  • Subject HeadingLand reform -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Director...
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Rapport fait par F. Sainthorent, au nom d'une commission composée des citoyens Saladin, Couhey, Boursin, Dalby, & Sainthorent, chargée de la révision des lois sur le partage des communaux : séance du 15 thermidor an V

Rapport fait par F. Sainthorent, au nom d'une commission composée des citoyens Saladin, Couhey, Boursin, Dalby, & Sainthorent, chargée de la révision des lois sur le partage des communaux : séance du 15 thermidor an V
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De l'Imprimerie nationalethermidor, an 5 [1797]
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Opinion de Delpierre, député par le département des Vosges, sur la demande en rapport de la loi du 10 juin 1793, qui a permis le partage des communaux, et sur le projet de lui substituer un autre mode de partage, fondé sur la différence des fortunes : séance du 19 frimaire, an 6

Opinion de Delpierre, député par le département des Vosges, sur la demande en rapport de la loi du 10 juin 1793, qui a permis le partage des communaux, et sur le projet de lui substituer un autre mode de partage, fondé sur la différence des fortunes : séance du 19 frimaire, an 6
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De l'Imprimerie nationalenivôse an 6 [1797 or 1798]
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Rapport sur les biens communaux, fait au nom du comité de législation, par J. -Ph. Garran, député du Loiret

Rapport sur les biens communaux, fait au nom du comité de législation, par J. -Ph. Garran, député du Loiret
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De l'Imprimerie nationalevendémiaire, l'an IV [1795]
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  • Subject HeadingLand reform -- France -- Early works to 1800 Agriculture and state -- Fran...
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Rapport sur les biens communaux, fait au nom du comité de législation, par J. Ph. Garran, député du Loiret : séance du 20 prairial, an IV

Rapport sur les biens communaux, fait au nom du comité de législation, par J. Ph. Garran, député du Loiret : séance du 20 prairial, an IV
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De l'Imprimerie nationaleprairial, l'an IV [1795]
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  • Subject HeadingLand reform -- France -- Early works to 1800 Agriculture and state -- Fran...
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Opinion de Grenier, sur le rapport fait par Renaud (de l'Orne) au nom d'une commission, sur l'article X de la section IV de la loi du 10 juin 1793, relative aux communaux : séance permanente du 3 messidor an 7

Opinion de Grenier, sur le rapport fait par Renaud (de l'Orne) au nom d'une commission, sur l'article X de la section IV de la loi du 10 juin 1793, relative aux communaux : séance permanente du 3 messidor an 7
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De l'Imprimerie nationalemessidor an 7 [1799]
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  • Subject Heading... aux communaux Land reform -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Director...
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Pétition de J.P. Mourlens, jeune, à la Convention nationale, concernant les biens appartenant aux communes

Pétition de J.P. Mourlens, jeune, à la Convention nationale, concernant les biens appartenant aux communes
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De l'Iiprimerie de Gueffier, quai des Augustins ...[1792]
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  • Subject HeadingLand reform -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)Land reform -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...

Lois relatives aux domaines congéables

Lois relatives aux domaines congéables
Paper図書
De l'Imprimerie nationalepluviôse, an V [1797]
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  • Subject HeadingLand reform -- France -- Early works to 1800 Agriculture and state -- Fran...
  • Subject Heading (ID)Land reform -- France -- Early works to 1800 Agriculture and state -- Fran...

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