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Opinion de Matthieu Depere, sur la résolution du 18 ventôse qui détermine le mode de perception d'un impôt de dix millions sur les tabacs : séance du 29 germinal an 6

Opinion de Matthieu Depere, sur la résolution du 18 ventôse qui détermine le mode de perception d'un impôt de dix millions sur les tabacs : séance du 29 germinal an 6
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De l'Imprimerie nationale, floréal an 6 [1798]1798
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Opinion de Depère, sur la résolution du 26 pluviôse, relative aux droits de bac ou passage : séance du 26 prairial an 6

Opinion de Depère, sur la résolution du 26 pluviôse, relative aux droits de bac ou passage : séance du 26 prairial an 6
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De l'Imprimerie nationaleprairial an 6 [1798]
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Opinion de Cabanis, député de la Seine, sur la nécessité de réunir en un seul systême [i.e. système] commun, la législation des prisons & celle des secours publics : séance du 7 messidor an 6

Opinion de Cabanis, député de la Seine, sur la nécessité de réunir en un seul systême [i.e. système] commun, la législation des prisons & celle des secours publics : séance du 7 messidor an 6
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De l'Imprimerie nationalemessidor an 6 [1798]
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Rapport fait par Destrem, au nom des commissions des finances et des impots directs et indirects réunies, sur la rectification du tarif des douanes et l'amélioration de cette partie du revenu public, séance du 2 floréal an 7

Rapport fait par Destrem, au nom des commissions des finances et des impots directs et indirects réunies, sur la rectification du tarif des douanes et l'amélioration de cette partie du revenu public, séance du 2 floréal an 7
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De l'Imprimerie nationalefloréal an 7 [1799]
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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner l'état de situation des canaux de navigation, par L.B. Guyton : séance du 13 thermidor an 4

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner l'état de situation des canaux de navigation, par L.B. Guyton : séance du 13 thermidor an 4
Paper図書
De l'Imprimerie nationalefrimaire an 7 [1798]
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Résumé du rapport de la commission nommée pour l'examen de la résolution du 5 messidor, relative aux mesures républicaines, et réponse aux principales objections faites contre cette résolution

Résumé du rapport de la commission nommée pour l'examen de la résolution du 5 messidor, relative aux mesures républicaines, et réponse aux principales objections faites contre cette résolution
Paper図書
par Jourdain (d'Ille-&-Vilaine)De l'Imprimerie nationalefructidor an 6 [1798]
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Opinion de P.C.M. Chassiron, sur la résolution du 26 pluviôse, relative aux droits de bac et passage : séance du 25 prairial an 6

Opinion de P.C.M. Chassiron, sur la résolution du 26 pluviôse, relative aux droits de bac et passage : séance du 25 prairial an 6
Paper図書
De l'Imprimerie nationalemessidor an 6 [1798]
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Rapport fait par Challan, au nom d'une commission spéciale chargée de présenter une nouvelle résolution sur les droits de bac : séance du quatrième jour complémentaire an 6

Rapport fait par Challan, au nom d'une commission spéciale chargée de présenter une nouvelle résolution sur les droits de bac : séance du quatrième jour complémentaire an 6
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De l'Imprimerie nationalevendémiaire, an 7 [1798]
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Opinion de Perrée (de Granville), sur la résolution du ..., concernant l'établissement des poids et mesures : séance du 22 thermidor an 6

Opinion de Perrée (de Granville), sur la résolution du ..., concernant l'établissement des poids et mesures : séance du 22 thermidor an 6
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De l'Imprimerie nationalethermidor an 6 [1798]
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Rapport sur l'exécution des lois relatives aux poids et mesures, fait au nom d'une commission spéciale, par C.A. Prieur : séance du 25 germinal an 6

Rapport sur l'exécution des lois relatives aux poids et mesures, fait au nom d'une commission spéciale, par C.A. Prieur : séance du 25 germinal an 6
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De l'Imprimerie nationaleprairial an 6 [1798]
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Arrêté du comité des décrets, archives et procès-verbaux : 296e. séance, du 29 germinal, l'an troisième de la République française ...

Arrêté du comité des décrets, archives et procès-verbaux : 296e. séance, du 29 germinal, l'an troisième de la République française ...
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De l'imprimerie du citoyen Augerl'an troisième de la République ... [1795]
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Opinion de Lafargue (de la Gironde) sur les droits de bacs : séance du 12 vendémiaire an 7

Opinion de Lafargue (de la Gironde) sur les droits de bacs : séance du 12 vendémiaire an 7
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De l'Imprimerie nationalevendémiaire an 7 [1798]
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Gau, membre du Corps législatif, a ses collègues

Gau, membre du Corps législatif, a ses collègues
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De l'Imprimerie de Fantelin ...[1795?]
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  • Subject HeadingFrance. Convention nationale Legislators -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...
  • Subject Heading (ID)France. Convention nationale Legislators -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...

Le citoyen Chapelain, membre du Conseil des Cinq-Cents, a ses collégues

Le citoyen Chapelain, membre du Conseil des Cinq-Cents, a ses collégues
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De l'imprimerie de Valade, rue J.-J. Rousseau ...(pluv. an 4) [1796]
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  • Subject HeadingChapelain, Vincent, 1757-1818 Legislators -- France -- Early works to 1800 Justification (Law) -- France...
  • Subject Heading (ID)Chapelain, Vincent, 1757-1818 Legislators -- France -- Early works to 1800 Justification (Law) -- France...

Supplément a la liste formée en exécution de l'article II du décret de la Convention nationale, du 13 fructidor de l'an troisième, des membres de la Convention qui y sont en activité

Supplément a la liste formée en exécution de l'article II du décret de la Convention nationale, du 13 fructidor de l'an troisième, des membres de la Convention qui y sont en activité
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[s.n.][1795]
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  • Subject Heading...e -- Registers Legislators -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...
  • Subject Heading (ID)...e -- Registers Legislators -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...

Rapport fait par Cretet, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 26 pluviôse de l'an 6, relative à l'administration des bacs établis sur les rivières : séance du 15 prairial an 6

Rapport fait par Cretet, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 26 pluviôse de l'an 6, relative à l'administration des bacs établis sur les rivières : séance du 15 prairial an 6
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De l'Imprimerie nationaleprairial an 6 [1798]
Other Libraries in Japan

Rapport fait par Defermon, au nom de la commission spéciale chargée de l'examen du message du Directoire exécutif, du 3 frimaire dernier : séance du 13 pluviôse an V

Rapport fait par Defermon, au nom de la commission spéciale chargée de l'examen du message du Directoire exécutif, du 3 frimaire dernier : séance du 13 pluviôse an V
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De l'Imprimerie nationalepluviôse an 5 [1797]
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Opinion de Villers, sur le rapport et le projet de résolution de Boulay (de la Meurthe), relatifs aux salines particulières du département de la Meurthe : séance du 26 pluviose an 7

Opinion de Villers, sur le rapport et le projet de résolution de Boulay (de la Meurthe), relatifs aux salines particulières du département de la Meurthe : séance du 26 pluviose an 7
Paper図書
De l'Imprimerie nationaleventose an 7 [1799]
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Opinion de J.G. Lacuée, sur le droit de passe : séance du 9 ventôse, l'an V de la République

Opinion de J.G. Lacuée, sur le droit de passe : séance du 9 ventôse, l'an V de la République
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De l'Imprimerie nationaleventôse, an V [1797]
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Opinion de Réal sur l'établissement d'une inspection générale des contributions directes : séance du 21 germinal, an V

Opinion de Réal sur l'établissement d'une inspection générale des contributions directes : séance du 21 germinal, an V
Paper図書
De l'Imprimerie nationalefloréal, an V [1797]
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