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Amendement au projet de la commission des onze, concernant l'organisation des administrations de départemens et de cantons, proposé par Christiani, député du Bas-Rhin

Amendement au projet de la commission des onze, concernant l'organisation des administrations de départemens et de cantons, proposé par Christiani, député du Bas-Rhin
Paper図書
De l'Imprimerie nationalemessidor, l'an III [1795]
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  • Subject Heading...ssion des onze Local government -- France -- Early works to 1800 Democracy -- France -- Early ...
  • Subject Heading (ID)...ssion des onze Local government -- France -- Early works to 1800 Democracy -- France -- Early ...

Lettres patentes du roi, sur décrets de l'Assemblée nationale, des 15 janvier, 16 & 26 février 1790, qui ordonnent la division de la France en quatre-vingt-trois départemens : données à Paris, le 4 mars 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 22 mars 1790

Lettres patentes du roi, sur décrets de l'Assemblée nationale, des 15 janvier, 16 & 26 février 1790, qui ordonnent la division de la France en quatre-vingt-trois départemens : données à Paris, le 4 mars 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 22 mars 1790
Paper図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement1790
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  • Subject Heading... works to 1800 Local government -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Local government -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...

Lettres patentes du roi, sur décrets de l'Assemblée nationale, des 15 janvier, 16 & 26 février 1790, qui ordonne la division de la France en quatre-vingt-trois départemens : données à Paris, le 4 mars 1790

Lettres patentes du roi, sur décrets de l'Assemblée nationale, des 15 janvier, 16 & 26 février 1790, qui ordonne la division de la France en quatre-vingt-trois départemens : données à Paris, le 4 mars 1790
Paper図書
De l'imprimerie de J.B. Caron l'aîné, imprimeur du roi ...1790
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  • Subject Heading... works to 1800 Local government -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Local government -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...

Motion de M. le marquis de Chateauneuf-Randon, député du pays et bailliage du Gévaudan : sur la division du royaume en départemens et les moyens d'y parvenir sans crainte d'aucun obstacle à venir

Motion de M. le marquis de Chateauneuf-Randon, député du pays et bailliage du Gévaudan : sur la division du royaume en départemens et les moyens d'y parvenir sans crainte d'aucun obstacle à venir
Paper図書
[s.n.][1789?]
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  • Subject Heading... works to 1800 Local government -- France -- Early works to 1800 France. Assemblée nationale c...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Local government -- France -- Early works to 1800 France. Assemblée nationale c...

Adresse du Département de Seine et d'Oise, à l'Assemblée nationale, dans la séance du 26 juin 1790

Adresse du Département de Seine et d'Oise, à l'Assemblée nationale, dans la séance du 26 juin 1790
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1790]
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  • Subject HeadingLocal government -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)Local government -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...

Règlement fait par le roi, sur la formation & la composition des assemblées qui auront lieu dans la province de l'Isle-de-France, en vertu de l'Édit portant création des assemblées provinciales. : du 8 juillet 1787

Règlement fait par le roi, sur la formation & la composition des assemblées qui auront lieu dans la province de l'Isle-de-France, en vertu de l'Édit portant création des assemblées provinciales. : du 8 juillet 1787
Paper図書
De l'Imprimerie royale1787
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  • Subject Heading...- 18th century Local government -- France -- Early works to 1800
  • Subject Heading (ID)...- 18th century Local government -- France -- Early works to 1800

Lettre de messieurs du clergé, de la noblesse, et autres notables citoyens de Grenoble, au roi

Lettre de messieurs du clergé, de la noblesse, et autres notables citoyens de Grenoble, au roi
Paper図書
[s.n.][1788]
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  • Subject Heading...nce, 1754-1793 Local government -- France -- Early works to 1800 Grenoble (France) -- Politics...
  • Subject Heading (ID)...nce, 1754-1793 Local government -- France -- Early works to 1800 Grenoble (France) -- Politics...

Lettre de MM. du clergé, de la noblesse, et autres notables citoyens de Grenoble, au roi

Lettre de MM. du clergé, de la noblesse, et autres notables citoyens de Grenoble, au roi
Paper図書
[s.n.][1788]
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  • Subject Heading...nce, 1754-1793 Local government -- France -- Early works to 1800 Grenoble (France) -- Politics...
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Explications données par le Comité de Constitution, sur quelques articles du décret concernant les municipalités : du 21 mars 1790

Explications données par le Comité de Constitution, sur quelques articles du décret concernant les municipalités : du 21 mars 1790
Paper図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement1790
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  • Subject HeadingLocal government -- France -- Early works to 1800 France -- Administrative and ...
  • Subject Heading (ID)Local government -- France -- Early works to 1800 France -- Administrative and ...

Explications données par le comité de Constitution : sur quelques articles du décret concernant les municipalités

Explications données par le comité de Constitution : sur quelques articles du décret concernant les municipalités
Paper図書
De l'Imprimerie royale1790
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  • Subject HeadingLocal government -- France -- Early works to 1800 France -- Administrative and ...
  • Subject Heading (ID)Local government -- France -- Early works to 1800 France -- Administrative and ...

Lettres de MM. les députés des communes de la ville de Marseille à l'Assemblée nationale, à MM. les échevins & membres du comité de correspondance

Lettres de MM. les députés des communes de la ville de Marseille à l'Assemblée nationale, à MM. les échevins & membres du comité de correspondance
Paper図書
De l'imprimerie de la veuve Sibié, imprimeur du roi & de la ville1789
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  • Subject Heading...ical divisions Local government -- France -- Early works to 1800 Administrative law -- France ...
  • Subject Heading (ID)...ical divisions Local government -- France -- Early works to 1800 Administrative law -- France ...

Essais d'un citoyen, 1o. sur les caracteres distinctifs d'une administration provinciale & des etats d'une province, 2o. sur la composition des assemblées d'etats, & la maniere d'y recueillir les voix, 3o. sur la formation des etats de Bretagne

Essais d'un citoyen, 1o. sur les caracteres distinctifs d'une administration provinciale & des etats d'une province, 2o. sur la composition des assemblées d'etats, & la maniere d'y recueillir les voix, 3o. sur la formation des etats de Bretagne
Paper図書
[s.n.]1788
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  • Subject Heading...ats -- History Local government -- France -- Early works to 1800 Administrative law -- France ...
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Mémoire concernant une nouvelle administration, pour la ville de Marseille

Mémoire concernant une nouvelle administration, pour la ville de Marseille
Paper図書
par M. Vernet, maître en pharmacie[s.n.][1789?]
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  • Subject Heading...ical divisions Local government -- France -- Early works to 1800 Administrative law -- France ...
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Réponse aux remontrances du parlement de Bordeaux : le vingt-neuf novembre 1787

Réponse aux remontrances du parlement de Bordeaux : le vingt-neuf novembre 1787
Paper図書
[s.n.][1787]
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  • Subject Heading... works to 1800 Local government -- France -- Early works to 1800
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Local government -- France -- Early works to 1800

Extrait du registre des deliberations prises par les gens des trois-états du pays de Languedoc, assemblés par mandement du roi en la ville de Montpellier, au mois de décembre mil sept cent quatre-vingt-sept

Extrait du registre des deliberations prises par les gens des trois-états du pays de Languedoc, assemblés par mandement du roi en la ville de Montpellier, au mois de décembre mil sept cent quatre-vingt-sept
Paper図書
[s.n.][1788]
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  • Subject Heading... works to 1800 Local government -- France -- Early works to 1800 Languedoc (France) -- Politic...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Local government -- France -- Early works to 1800 Languedoc (France) -- Politic...

Mémoire pour la ville de Marseille, relativement au projet d'organisation des municipalités, présenté à l'Assemblée nationale par son comité de constitution, lu à la séance du 5 novembre 1789

Mémoire pour la ville de Marseille, relativement au projet d'organisation des municipalités, présenté à l'Assemblée nationale par son comité de constitution, lu à la séance du 5 novembre 1789
Paper図書
par M. de SinettyChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...[1789]
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  • Subject Heading... works to 1800 Local government -- France -- Early works to 1800 Marseille (France) -- Politic...
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Rapport de messieurs les commissaires nommés par délibération des états de Languedoc, du 18 janvier 1788 : précédé d'une lettre des commissaires des trois ordres du diocese d'Alais, à M. l'évêque d'Alais, et suivi d'une lettre du roi à M. l'archevêque de Narbonne

Rapport de messieurs les commissaires nommés par délibération des états de Languedoc, du 18 janvier 1788 : précédé d'une lettre des commissaires des trois ordres du diocese d'Alais, à M. l'évêque d'Alais, et suivi d'une lettre du roi à M. l'archevêque de Narbonne
Paper図書
[s.n.]1789
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  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Local government -- France -- Early works to 1800 Languedoc (France) -- Politic...

Bavardage patriotique, sur l'administration provinciale de Haute-Guienne, et sur les administrations collectives en général

Bavardage patriotique, sur l'administration provinciale de Haute-Guienne, et sur les administrations collectives en général
Paper図書
[s.n.][178-?]
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  • Subject Heading...and government Local government -- France -- Early works to 1800
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