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Rapport fait par Lucien Bonaparte, au nom d'une commission spéciale, sur les secours à accorder aux veuves & enfans des militaires & employés publics des armées des terre & de mer : séance du 6 thermidor an 6

Rapport fait par Lucien Bonaparte, au nom d'une commission spéciale, sur les secours à accorder aux veuves & enfans des militaires & employés publics des armées des terre & de mer : séance du 6 thermidor an 6
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De l'Imprimerie nationalethermidor an 6 [1798]
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  • Subject Heading...etc -- History Military pensions -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
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Opinion de J.G. Lacuée, sur la résolution du 17 thermidor, relative aux secours à accorder aux veuves & enfans des militaires & employés composant les armées de terre & de mer : séance du 14 fructidor an 6

Opinion de J.G. Lacuée, sur la résolution du 17 thermidor, relative aux secours à accorder aux veuves & enfans des militaires & employés composant les armées de terre & de mer : séance du 14 fructidor an 6
Paper図書
De l'Imprimerie nationalefructidor an 6 [1798]
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  • Subject Heading...etc -- History Military pensions -- France -- Early works to 1800 Survivors' benefits -- France...
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Rapport fait par Desmolin, sur les pensions et secours des veuves et des enfans des militaires de toute arme et de tout grade, et des employés dans les administrations militaires : séance du 8 floréal an 6

Rapport fait par Desmolin, sur les pensions et secours des veuves et des enfans des militaires de toute arme et de tout grade, et des employés dans les administrations militaires : séance du 8 floréal an 6
Paper図書
De l'Imprimerie nationaleprairial an 6 [1798]
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  • Subject Heading...etc -- History Military pensions -- France -- Early works to 1800 Survivors' benefits -- France...
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A nosseigneurs de l'Assemblée nationale

A nosseigneurs de l'Assemblée nationale
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De l'imprimerie de Ph.-D. Pierres, premier imprimeur ordinaire du roi, &c[1790]
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  • Subject Heading...mée -- History Military pensions -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
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Décret de la Convention nationale, du 21 pluviôse, l'an second de la République française une & indivisible, qui règle le mode de paiement des pensions, indemnités & secours accordés aux défenseurs de la patrie & à leurs familles

Décret de la Convention nationale, du 21 pluviôse, l'an second de la République française une & indivisible, qui règle le mode de paiement des pensions, indemnités & secours accordés aux défenseurs de la patrie & à leurs familles
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1794]
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  • Subject Heading... works to 1800 Military pensions -- France -- Early works to 1800 Public welfare -- France -- E...
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