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Rapport fait au nom du Comité de la marine, par M. de Curt, député de la Guadeloupe, sur l'administration des ports & arsenaux : le 14 janvier 1790

Rapport fait au nom du Comité de la marine, par M. de Curt, député de la Guadeloupe, sur l'administration des ports & arsenaux : le 14 janvier 1790
Paper図書
De l'Imprimerie nationale[1790]
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  • Subject Heading... works to 1800 Naval law -- France -- Early works to 1800 France. Marine -- History Fra...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Naval law -- France -- Early works to 1800 France. Marine -- History Fra...

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui excepte les prévôts de la marine, des dispositions des lettres patentes, du 7 mars dernier, concernant les juridictions prévôtales : données à Paris, le 20 avril 1790

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui excepte les prévôts de la marine, des dispositions des lettres patentes, du 7 mars dernier, concernant les juridictions prévôtales : données à Paris, le 20 avril 1790
Paper図書
Chez N. H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
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  • Subject Heading...- 18th century Naval law -- France -- Early works to 1800 Letters patent -- France -- E...
  • Subject Heading (ID)...- 18th century Naval law -- France -- Early works to 1800 Letters patent -- France -- E...

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