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L'influence de la situation et du comportement de la victime sur la responsabilité administrative. Préf. de Francis-Paul Bénoit. (Bibliothèque de droit public, t. 7)

L'influence de la situation et du comportement de la victime sur la responsabilité administrative. Préf. de Francis-Paul Bénoit. (Bibliothèque de droit public, t. 7)
Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence1957.<350-M837i>
National Diet Library
  • Subject HeadingGovernment liability -- France. Negligence, Contributory -- France.

L'influence de la situation et du comportement de la victime sur la responsablité administrative

L'influence de la situation et du comportement de la victime sur la responsablité administrative
Paper図書
Jacques MoreauLibrairie Générale de Droit et de Jurisprudence1957
Other Libraries in Japan
  • Subject HeadingGovernment liability -- France Negligence, Contributory -- France
  • Subject Heading (ID)Government liability -- France Negligence, Contributory -- France

De la responsabilité en cas de faute partagée dans le droit Anglo-Saxon et le droit français comparés

De la responsabilité en cas de faute partagée dans le droit Anglo-Saxon et le droit français comparés
Paper図書
par F. TerlezRousseau1938
Other Libraries in Japan
  • Subject Heading...tory -- Canada Negligence, Contributory -- France
  • Subject Heading (ID)...tory -- Canada Negligence, Contributory -- France

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