Jump to main content

yr 〜
yr

Search results 25

La confiscation des avoirs criminels : nouveaux enjeux juridiques : actes du colloque du 8 novembre 2019 en chambre criminelle sous l'égide de la chambre criminelle de la Cour de cassation et du Centre de droit pénal et de criminologie de l'Université de Paris Nanterre

La confiscation des avoirs criminels : nouveaux enjeux juridiques : actes du colloque du 8 novembre 2019 en chambre criminelle sous l'égide de la chambre criminelle de la Cour de cassation et du Centre de droit pénal et de criminologie de l'Université de Paris Nanterre
Paper図書
sous la direction de Lionel Ascensi, Pascal Beauvais et Raphaële ParizotLGDJ, Lextensoc2021
Other Libraries in Japan

La possession des biens immobiliers : nature et fondement / par Jean-Marc Trigeaud ; préface de François Terré.

La possession des biens immobiliers : nature et fondement / par Jean-Marc Trigeaud ; préface de François Terré.
Paper図書
Economica1981.<AF2-821-27>
National Diet Library
  • Subject HeadingPossession (Law) -- France.

La possession en droit civil français et allemand / Pierre Ortscheidt.

La possession en droit civil français et allemand / Pierre Ortscheidt.
Paper図書
s.n.1977?]<AF2-821-25>
National Diet Library
  • Subject HeadingPossession (Law) -- France. Possession (Law) -- Germany (...

La notion de soustraction frauduleuse et la conception civiliste objective de la possession / par Paul Corlay ; préf. de Jean-Denis Bredin. (Bibliothèque de droit privé ; t. 157)

La notion de soustraction frauduleuse et la conception civiliste objective de la possession / par Paul Corlay ; préf. de Jean-Denis Bredin. (Bibliothèque de droit privé ; t. 157)
Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence1978.<AF2-821-21>
National Diet Library
  • Subject HeadingPossession (Law) -- France. Fraudulent conveyances -- Fra...

Les travaux et constructions du preneur sur le fonds loué / par Louis Rozès ; préf. de Pierre Hébraud. (Bibliothèque de droit privé ; t. 144)

Les travaux et constructions du preneur sur le fonds loué / par Louis Rozès ; préf. de Pierre Hébraud. (Bibliothèque de droit privé ; t. 144)
Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence1976.<AF2-821-15>
National Diet Library
  • Subject HeadingBetterments -- France. Possession (Law) -- France. Real property -- France.

La notion de clause pénale

La notion de clause pénale
Paper図書
Denis Mazeaud ; préface de François ChabasLibrairie générale de droit et de jurisprudence1992
Other Libraries in Japan

La notion de clause pénale

La notion de clause pénale
Microform図書
présentée et soutenue par Denis MazeaudA.N.R.T. Université de Lille III[1990]
Other Libraries in Japan

Studien zum französischen Besitzrecht

Studien zum französischen Besitzrecht
Paper図書
... vorgelegt von Andreas WigetSchulthessc1982
Other Libraries in Japan

La possession des biens immobiliers : nature et fondement

La possession des biens immobiliers : nature et fondement
Paper図書
par Jean-Marc Trigeaud ; préface de François TerréEconomica1981
Other Libraries in Japan

La notion de soustraction frauduleuse et la conception civiliste objective de la possession

La notion de soustraction frauduleuse et la conception civiliste objective de la possession
Paper図書
par Paul Corlay ; préf. de Jean-Denis BredinLibrairie générale de droit et de jurisprudence1978
Other Libraries in Japan

Les travaux et constructions du preneur sur le fonds loué

Les travaux et constructions du preneur sur le fonds loué
Paper図書
par Louis Rozès ; préf. de Pierre HébraudLibrairie générale de droit et de jurisprudence1976
Other Libraries in Japan

Traité théorique et pratique des actions possessoires et du bornage 6. éd

Traité théorique et pratique des actions possessoires et du bornage 6. éd
Paper図書
par Emile Raviart, Eugène RaviartÉditions Techniques1948
Other Libraries in Japan

Du rôle de la possession en matière mobilière : étude historique comparée et approfondie de droit français

Du rôle de la possession en matière mobilière : étude historique comparée et approfondie de droit français
Paper図書
Abdel-Fattah Abdel-Baki ; préface de M.L. Julliot de la MorandièreA. Pedone1943
Other Libraries in Japan

La réintégrande

La réintégrande
Paper図書
Pierre GillesDomat-Montchrestien1936
Other Libraries in Japan

Les actions possessoires : d'après le traité des justices de paix de L. Pabon, avec additions, mise à jour et tables des matières

Les actions possessoires : d'après le traité des justices de paix de L. Pabon, avec additions, mise à jour et tables des matières
Paper図書
par Léon MilhaudLibrairie du Recueil Sirey1929
Other Libraries in Japan

Étude sur les vices de la possession

Étude sur les vices de la possession
Paper図書
par Étienne PriboiA. Rousseau1903
Other Libraries in Japan

Dictionnaire pratique des actions possessoires et du bornage

Dictionnaire pratique des actions possessoires et du bornage
Paper図書
par Charles Archambault, René SenlyChevalier-Marescq1890
Other Libraries in Japan

Étude historique sur la revendication des meubles en droit français

Étude historique sur la revendication des meubles en droit français
Paper図書
par É. Jobbé-DuvalL. Larose1880
Other Libraries in Japan

Traité de la possession des meubles et des titres au porteur 2e éd. rev., augm et mise au courant de la législation et de la jurisprudence

Traité de la possession des meubles et des titres au porteur 2e éd. rev., augm et mise au courant de la législation et de la jurisprudence
Paper図書
par Daniel de Folleville ; avec la collaboration de M. Jules LonfierA. Marescq1875
Other Libraries in Japan

Traité des actions possessoires, contenant l'exposé complet de la jurisprudence, l'opinion des auteurs, suivi de formules, ouvrage destiné particulièrement à MM. les juges de paix

Traité des actions possessoires, contenant l'exposé complet de la jurisprudence, l'opinion des auteurs, suivi de formules, ouvrage destiné particulièrement à MM. les juges de paix
Paper図書
par M. BiocheA. Durand1865
Other Libraries in Japan
RSS