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Observations soumises à la discussion publique sur les élections

Observations soumises à la discussion publique sur les élections
Paper図書
par M. de Ladébat[s.n.]1789
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  • Subject Heading... works to 1800 Proportional representation -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Proportional representation -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...

Observations adressees a l'Assemblée des notables, sur la composition des Etats-généraux, et sur la forme la plus réguliere de les convoquer

Observations adressees a l'Assemblée des notables, sur la composition des Etats-généraux, et sur la forme la plus réguliere de les convoquer
Paper図書
[s.n.][1788?]
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  • Subject Heading... works to 1800 Proportional representation -- France -- Early works to 1800 Apportionment (Election law) ...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Proportional representation -- France -- Early works to 1800 Apportionment (Election law) ...

Opinion de M. de Bouville, député du bailliage de Caux, sur cette question proposée par M. de Cazalés, dans la séance de l'Assemblée nationale, du 17 fèvrier : l'Assemblée nationale doit-elle décréter que les départements, aussitôt qu'ils seront assemblés, nommeront de nouveaux députés à l'Assemblée nationale?

Opinion de M. de Bouville, député du bailliage de Caux, sur cette question proposée par M. de Cazalés, dans la séance de l'Assemblée nationale, du 17 fèvrier : l'Assemblée nationale doit-elle décréter que les départements, aussitôt qu'ils seront assemblés, nommeront de nouveaux députés à l'Assemblée nationale?
Paper図書
[s.n.][1790]
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  • Subject Heading... works to 1800 Proportional representation -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...
  • Subject Heading (ID)... works to 1800 Proportional representation -- France -- Early works to 1800 France -- Politics and govern...

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