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The Code Napoléon rewritten : French contract law after the 2016 reforms : hb

The Code Napoléon rewritten : French contract law after the 2016 reforms : hb
Paper図書
edited by John Cartwright and Simon WhittakerHart2017
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Clausier : dictionnaire des clauses ordinaires et extraordinaires des contrats de droit privé interne 3e éd

Clausier : dictionnaire des clauses ordinaires et extraordinaires des contrats de droit privé interne 3e éd
Paper図書
William DrossLexisNexisc2016
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Les conditions générales de vente et les contrats-types des chambres syndicales / par Pierre Malinverni ; préf. de Jean Hémard. (Bibliothèque de droit privé ; t. 154)

Les conditions générales de vente et les contrats-types des chambres syndicales / par Pierre Malinverni ; préf. de Jean Hémard. (Bibliothèque de droit privé ; t. 154)
Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence1978.<AF2-831-29>
National Diet Library
  • Subject HeadingSales -- France. Standardized terms of contract -- France. Trade associations -- Law and...

Le contrat d'adhésion. Préf. de Berthold Goldman. (Bibliothèque de droit privé, t. 132)

Le contrat d'adhésion. Préf. de Berthold Goldman. (Bibliothèque de droit privé, t. 132)
Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence1973.<AF2-831-11>
National Diet Library
  • Subject HeadingStandardized terms of contract -- France. Adhesion contracts. Contratos...

Les clauses abusives / par Hélène Bricks ; préface de Jean Calais-Auloy. (Bibliothèque de droit privé ; t. 175)

Les clauses abusives / par Hélène Bricks ; préface de Jean Calais-Auloy. (Bibliothèque de droit privé ; t. 175)
Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence1982.<AF2-811-A18>
National Diet Library
  • Subject Heading契約法 (地理区分) 消費者保護∥法令. フランス. Standardized terms of contract -- France. Clauses (Law) -- France. Cons...

Le Procédé de l'acte-type. (Bibliothèque de droit public, t. 84)

Le Procédé de l'acte-type. (Bibliothèque de droit public, t. 84)
Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence1968.<AF2-311-31>
National Diet Library
  • Subject HeadingAdministrative acts -- France. Standardized terms of contract -- France.

Les Clauses abusives dans les contrats types en France et en Europe : actes de la Table ronde du 12 décembre 1990 : pbk

Les Clauses abusives dans les contrats types en France et en Europe : actes de la Table ronde du 12 décembre 1990 : pbk
Paper図書
sous la direction de Jacques GhestinL.G.D.J.c1991
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L'entreprise et le contrat

L'entreprise et le contrat
Paper図書
Dominique Ledouble ; préface de Claude ChampaudLibrairies techniques1980
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Les clauses abusives

Les clauses abusives
Paper図書
par Hélène Bricks ; préface de Jean Calais-AuloyLibrairie générale de droit et de jurisprudence1982
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Le contrat d'adhésion 2e éd

Le contrat d'adhésion 2e éd
Paper図書
par Georges Berlioz ; préface de Berthold GoldmanLibrairie générale de droit et de jurisprudence1976
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Les conditions générales de vente et les contrats-types des chambres syndicales

Les conditions générales de vente et les contrats-types des chambres syndicales
Paper図書
par Pierre Malinverni ; préf. de Jean HémardLibrairie générale de droit et de jurisprudence1978
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Le contrat d'adhésion

Le contrat d'adhésion
Paper図書
par Georges BerliozLibrairie générale de droit et de jurisprudence1973
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