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ナポレオン民法典 : 1804年初版全訳

ナポレオン民法典 : 1804年初版全訳
Paper図書
中村義孝 訳阿吽社2024.8<CF2-811-R1>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Note (General)原タイトル: CODE CIVIL DES FRANÇAIS 原著復刻版の翻訳
  • Additional TitleCODE CIVIL DES FRANÇAIS

Code civil des français, 1804 / édition présentée par Jean-Denis Bredin.

Code civil des français, 1804 / édition présentée par Jean-Denis Bredin.
Paper図書
Dallozc2004.<CF2-811-B1>
National Diet Library

Code civil des français

Code civil des français
Paper図書
Litecc2003
Other Libraries in Japan

La Cour de cassation et l'évolution de la responsabilité civile : du Code civil des Français à l'ordonnance du 10 février 2016

La Cour de cassation et l'évolution de la responsabilité civile : du Code civil des Français à l'ordonnance du 10 février 2016
Paper図書
sous la direction de Jean Barthélemy, Philippe Galanopoulos et Xavier Prétot ; avec les contributions de Hugues Adida-Canac ... [et al.]Dalloz2019
Other Libraries in Japan

Code civil des Français : 1804

Code civil des Français : 1804
Paper図書
édition présentée par Jean-Denis BredinDallozc2004
Other Libraries in Japan
  • Alternative TitleCode civil des Français : bicentenaire : 1804, 2004 Code civil des Français
  • Alternative TitleCode civil des Français : bicentenaire : 1804, 2004 Code civil des Français

La fortune esthetique [esthétique] du code civil des français

La fortune esthetique [esthétique] du code civil des français
Paper図書
par Anne Teissier-EnsmingerMémoire du droit2004
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Code civil des Français

Code civil des Français
Paper図書
édition originale et seule officielleEdition Dallozc1982
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Code civil des français

Code civil des français
Paper図書
L'Imprimerie Nationale1977
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Code civil des Français Édition originale et seule officielle

Code civil des Français Édition originale et seule officielle
Paper図書
In-house reproduction1974
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Code civil des Français Édition originale et seule officielle

Code civil des Français Édition originale et seule officielle
Paper図書
D. Auvermann KG1974
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Les penseurs du Code civil / introduction par Marie-France Renoux-Zagamé ; ouvrage coordonné par Claude Gauvard. (Collection Histoire de la justice ; no 19)

Les penseurs du Code civil / introduction par Marie-France Renoux-Zagamé ; ouvrage coordonné par Claude Gauvard. (Collection Histoire de la justice ; no 19)
Paper図書
Documentation françaisec2009.<AF2-311-B51>
National Diet Library
  • Summary, etc....e La genèse du Code civil des Français.
  • Contents... II, Genèse du Code civil des Français. L'esprit du d......ur l'esprit du Code civil des Français / Jean-Françoi......t à travers le Code civil des Français / David Deroussin ; La respon...

Code civil des français. Édition originale et seule officielle.

Code civil des français. Édition originale et seule officielle.
Paper図書
De l'imprimerie de la RépubliqueAn XII.--1804.<CF2-811-8>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Code civil des français Éd. originale et seule offielle

Code civil des français Éd. originale et seule offielle
Paper図書
Imprimerie de la République1804
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Code civil des français, avec des notes indicatives des lois romaines, coutumes, ordonnances, édits et déclarations, qui ont rapport à chaque article : ou Conférence du code civil avec les lois anciennes

Code civil des français, avec des notes indicatives des lois romaines, coutumes, ordonnances, édits et déclarations, qui ont rapport à chaque article : ou Conférence du code civil avec les lois anciennes
Paper図書
par Henri-Jean-Baptiste Dard ; suivi d'une table générale des matieres par ordre alphabétique par J.A.C........, ancien jurisconsulteChez J.A. Commaille1805
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Code civil des Français nouvelle edition stéréotype, conforme à l'edition originale de l'imprimerie de la République ; a laquelle on a ajouté les lois transitoires, et une table analytique et raisonnée des matières

Code civil des Français nouvelle edition stéréotype, conforme à l'edition originale de l'imprimerie de la République ; a laquelle on a ajouté les lois transitoires, et une table analytique et raisonnée des matières
Paper図書
Fantin, libraire, Quai des Augustins1805
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Discours prononcé par Jaubert (de la Gironde), orateur du tribunat, sur le projet de loi concernant la réunion des lois civiles en un seul corps de lois, sous le titre de code civil des français : séance du 30 ventose an 12

Discours prononcé par Jaubert (de la Gironde), orateur du tribunat, sur le projet de loi concernant la réunion des lois civiles en un seul corps de lois, sous le titre de code civil des français : séance du 30 ventose an 12
Paper図書
De l'Imprimerie nationalegerminal an 12. [1804]
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Code civil des français, avec les Discours qui ont été prononcés par les Orateurs du Gouvernement, nommés par le Premier Consul pour exposer, devant le Corps Législatif, le motif des Lois dont ce Code est composé ; suivi des lois transitoires sur l'adoption, le divorce et les enfans naturels ... Edition nouvelle et conforme a l'édition originale

Code civil des français, avec les Discours qui ont été prononcés par les Orateurs du Gouvernement, nommés par le Premier Consul pour exposer, devant le Corps Législatif, le motif des Lois dont ce Code est composé ; suivi des lois transitoires sur l'adoption, le divorce et les enfans naturels ... Edition nouvelle et conforme a l'édition originale
Paper図書
Bureau du Journal du PalaisAn 12[1804]
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Code civil des Français : suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du Gouvernement : des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation : des opinions émises dans le cours de la discussion : des discours prononcés au Corps légslatif par les orateurs du Tribunat : et d'une table analytique et raisonnée desmatieres tant du code que des discours

Code civil des Français : suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du Gouvernement : des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation : des opinions émises dans le cours de la discussion : des discours prononcés au Corps légslatif par les orateurs du Tribunat : et d'une table analytique et raisonnée desmatieres tant du code que des discours
Paper図書
F. Didot1804
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Code civil des francais [sic] : from the Library of the Reichsgericht 1350 titles in 2645 vol.

Code civil des francais [sic] : from the Library of the Reichsgericht 1350 titles in 2645 vol.
Paper図書
[Keip][20--]
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  • Alternative TitleCode civil, 1804-2004 Code civil des français
  • Alternative TitleCode civil, 1804-2004 Code civil des français

Code civil des francais [sic] : from the Library of the Reichsgericht 1350 titles in 2645 vol.

Code civil des francais [sic] : from the Library of the Reichsgericht 1350 titles in 2645 vol.
Paper図書
[Keip][20--]
Other Libraries in Japan
  • Alternative TitleCode civil, 1804-2004 Code civil des français
  • Alternative TitleCode civil, 1804-2004 Code civil des français
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