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Le contentieux des élections aux assemblées politiques françaises, de la verification des pouvoirs par les Chambres au contrôle juridictionnel du Conseil constitutionnel. Préf. de R. Pelloux. (Bibliothèque de droit public, t. 37)

Le contentieux des élections aux assemblées politiques françaises, de la verification des pouvoirs par les Chambres au contrôle juridictionnel du Conseil constitutionnel. Préf. de R. Pelloux. (Bibliothèque de droit public, t. 37)
Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence1961.<AF2-251-7>
National Diet Library

Le contentieux des élections aux Assemblées politiques françaises de la verification des pouvoirs par les Chambres au contrôle juridictionnel du Conseil constitutionnel

Le contentieux des élections aux Assemblées politiques françaises de la verification des pouvoirs par les Chambres au contrôle juridictionnel du Conseil constitutionnel
Paper図書
par Loïc Philip ; préface de R. PellouxLibrairie générale de droit et de jurisprudence1961
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De la vérification des pouvoirs des assemblées politiques par l'autorité judiciaire

De la vérification des pouvoirs des assemblées politiques par l'autorité judiciaire
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par Alexandre SouriacG. Lescher-Moutoué1906
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De la vérification des pouvoirs

De la vérification des pouvoirs
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Chez Baudouin, imprimeur du Corps législatif ...[1797]
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Rapport et projet de résolution présenté par Pérès (de la Haute-Garonne), au nom d'une commission composée des représentans du peuple Laloi, Villers, Crassous, Bénard-Lagrave & Pérès, chargée de présenter le mode de la vérification des pouvoirs des députés nouvellement élus au Corps législatif : séance du 26 floréal, an V

Rapport et projet de résolution présenté par Pérès (de la Haute-Garonne), au nom d'une commission composée des représentans du peuple Laloi, Villers, Crassous, Bénard-Lagrave & Pérès, chargée de présenter le mode de la vérification des pouvoirs des députés nouvellement élus au Corps législatif : séance du 26 floréal, an V
Paper図書
De l'Imprimerie nationalefloréal, an V [1797]
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Lettre aux représentans de la nation, sur les moyens de terminer les questions de la vérification des pouvoirs, & de la forme des délibérations : et discussion du moyen proposé par les commissaires du roi

Lettre aux représentans de la nation, sur les moyens de terminer les questions de la vérification des pouvoirs, & de la forme des délibérations : et discussion du moyen proposé par les commissaires du roi
Paper図書
par Jacques Le Scene Desmaisons[s.n.]1789
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Bibliothèque de droit public

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Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence
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