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Distinction (droit) public / (droit) privé

Distinction (droit) public / (droit) privé
Digital電子書籍・電子雑誌図書
2022
Available onlineNational Diet Library

Droit judiciaire privé 7e édition (Précis Domat. Droit privé)

Droit judiciaire privé 7e édition (Précis Domat. Droit privé)
Paper図書
Jacques Héron, Thierry Le Bars, Karim SalhiLGDJ, une marque de Lextenso[2019]<AF2-781-D1>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Le renouveau du droit des obligations : perspectives franco-japonaises (Droit privé et sciences criminelles)

Le renouveau du droit des obligations : perspectives franco-japonaises (Droit privé et sciences criminelles)
Paper図書
responsable scientifiques, Gaël Chantepie, Mathias Latina, Aya OhsawaL'Harmattan[2020]<AF2-831-D2>
National Diet Library
  • Title HeadingCollection Droit privé & sciences criminelles

Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et droit privé (Thèmes & commentaires. Actes)

Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et droit privé (Thèmes & commentaires. Actes)
Paper図書
sous la direction de Laurent Leveneur et Claire-Marie Péglion-Zika, avec les contributions de Antoine Gaudemet [and seven others]Dalloz2019<AF2-212-D3>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Subject Heading...nal law France Droit privé--France Questions prioritair...
  • Note (Content)...thème 'QPC et droit privé'. Ce colloque......nnalisation du droit privé sous l'effet ...... l'ensemble du droit privé français, que ce soit dans ...

Droit de la distribution (Précis Domat ; Droit privé)

Droit de la distribution (Précis Domat ; Droit privé)
Paper図書
Nicolas Dissaux, Romain Loir.LGDJ, Lextenso Éditions[2017]<AF2-861-B17>
National Diet Library

Droit de la consommation 2e édition. (Précis Domat ; Droit privé)

Droit de la consommation 2e édition. (Précis Domat ; Droit privé)
Paper図書
Jérôme Julien.LGDJ, Lextenso éditions[2017]<AF2-411-B22>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Title HeadingDomat droit privé.

Le pouvoir normatif de la Cour de cassation à l'heure actuelle (Bibliothèque de droit privé ; tome 579)

Le pouvoir normatif de la Cour de cassation à l'heure actuelle (Bibliothèque de droit privé ; tome 579)
Paper図書
Delphine Lanzara, préface de Yves Strickler.LGDJ[2017]<AF2-773-B7>
National Diet Library
  • Title HeadingBibliothèque de droit privé ; t. 579.

Code du travail. 76e édition, édition 2014 (Codes Dalloz . Droit privé)

Code du travail. 76e édition, édition 2014 (Codes Dalloz . Droit privé)
Paper図書
Dalloz[2014]<CF2-512-B4>
National Diet Library
  • Title HeadingCodes Dalloz . Droit privé.

Code des sociétés. Trentième édition, édition 2014 (Codes Dalloz. Droit privé)

Code des sociétés. Trentième édition, édition 2014 (Codes Dalloz. Droit privé)
Paper図書
Dalloz[2013]<AF2-863-B13>
National Diet Library
  • Title HeadingCodes Dalloz. Droit privé.

Code pénal. 111e édition, édition 2014 (Codes Dalloz. Droit privé)

Code pénal. 111e édition, édition 2014 (Codes Dalloz. Droit privé)
Paper図書
Dalloz[2013]<CF2-711-B3>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Droit processuel : droits fondamentaux du procès 7e édition. (Précis . Droit privé)

Droit processuel : droits fondamentaux du procès 7e édition. (Précis . Droit privé)
Paper図書
Serge Guinchard [and ten others].Dalloz2013.<AF2-781-B24>
National Diet Library
  • Title HeadingPrécis Dalloz. Droit privé.

Code de procédure pénale. 55e édition, édition2014 (Codes Dalloz. Droit privé)

Code de procédure pénale. 55e édition, édition2014 (Codes Dalloz. Droit privé)
Paper図書
Dalloz[2013]<CF2-781-B8>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Code du travail. Soixante-quinziéme édition, édition 2013 (Codes Dalloz. Droit privé)

Code du travail. Soixante-quinziéme édition, édition 2013 (Codes Dalloz. Droit privé)
Paper図書
Dalloz2013.<CF2-512-B3>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Droit du travail 27e édition, 2013. (Précis. Droit privé)

Droit du travail 27e édition, 2013. (Précis. Droit privé)
Paper図書
Jean Pélissier, Gilles Auzero, Emmanuel Dockès.Dalloz[2012]<AF2-512-B9>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Title HeadingPrécis Dalloz. Droit privé.

Code civil. 112e éd., éd. 2013 (Code Dalloz . Droit privé)

Code civil. 112e éd., éd. 2013 (Code Dalloz . Droit privé)
Paper図書
Dallozc2012.<CF2-811-B3>
National Diet Library
  • Title HeadingCode Dalloz . Droit privé.

Code civil. Cent-treizième édition, édition 2014 (Code Dalloz. Droit privé)

Code civil. Cent-treizième édition, édition 2014 (Code Dalloz. Droit privé)
Paper図書
Dalloz[2012]<AF2-811-B10>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Code du travail. 74e éd., éd. 2012 (Codes Dalloz . Droit privé)

Code du travail. 74e éd., éd. 2012 (Codes Dalloz . Droit privé)
Paper図書
Dallozc2012.<CF2-512-B2>
National Diet Library
  • Title HeadingCodes Dalloz . Droit privé.

Code pénal. 110e éd., éd 2013 (Codes Dalloz . Droit privé)

Code pénal. 110e éd., éd 2013 (Codes Dalloz . Droit privé)
Paper図書
Dalloz2012.<CF2-711-B2>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Code de commerce. Cent-neuvième édition, édition 2014 (Codes Dalloz. Droit privé)

Code de commerce. Cent-neuvième édition, édition 2014 (Codes Dalloz. Droit privé)
Paper図書
Dalloz[2012]<AF2-861-B10>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Code de l'avocat 1re éd., éd. 2012. (Codes Dalloz . Droit privé)

Code de l'avocat 1re éd., éd. 2012. (Codes Dalloz . Droit privé)
Paper図書
commentaires rédigés sous la direction de Christophe Jamin, avec le concours de Stéphane Bortoluzzi ... [et al.], et le conseil scientifique de Pierre Berger ... [et al.], annotations de jurisprudence et bibliographiques établies avec le concours de Laurent Dargent.Dalloz2012.<AF2-773-B5>
National Diet Library
  • Title HeadingCodes Dalloz . Droit privé.
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