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Civil law II, Italy, Spain, Portugal and the low countries : a basic collection

Civil law II, Italy, Spain, Portugal and the low countries : a basic collection
Microform図書
Law Library Microform Consortiumc1991
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  • Note (General)... collectiion - LLMC bibliography series, no. 4" (36 p. 28 cm)
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Traité du contrat de louage 3e éd

Traité du contrat de louage 3e éd
Microform図書
par L. GuillouardLLMCc1988
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Œuvres de feu M. Cochin, écuyer, avocat au Parlement, contenant le recueil de ses mémores et consultations Nouv. éd

Œuvres de feu M. Cochin, écuyer, avocat au Parlement, contenant le recueil de ses mémores et consultations Nouv. éd
Microform図書
[édited by Jean Jacques de Nully]LLMCc1988
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La chambre des requêtes de la Cour de cassation

La chambre des requêtes de la Cour de cassation
Microform図書
par Henri HouyvetLLMCc1988
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Des nullités en matière d'actes juridiques : essai d'une théorie nouvelle

Des nullités en matière d'actes juridiques : essai d'une théorie nouvelle
Microform図書
par René JapiotLLMCc1988
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Le droit d'hérédité dans la législation, le droit comparé et l'économie politique

Le droit d'hérédité dans la législation, le droit comparé et l'économie politique
Microform図書
par E. BonnalLLMCc1988
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Esprit du Code Napoléon, tiré de la discussion, ou, conférence historique, analytique et raisonnée du projet de code civil, des observations des tribunaux, des procès-verbaux du Conseil d'État, des observations du tribunat, des exposés de motifs, des rapports et discours

Esprit du Code Napoléon, tiré de la discussion, ou, conférence historique, analytique et raisonnée du projet de code civil, des observations des tribunaux, des procès-verbaux du Conseil d'État, des observations du tribunat, des exposés de motifs, des rapports et discours
Microform図書
par J.G. LocréLLMCc1988
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Observations du tribunal de cassation sur le projet de Code civil

Observations du tribunal de cassation sur le projet de Code civil
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LLMCc1988
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Traités du cautionnement & des transactions 2e éd

Traités du cautionnement & des transactions 2e éd
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par L. GuillouardLLMC,c1988
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Traité du privilèges & hypothèques

Traité du privilèges & hypothèques
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L. GuillouardLLMC,c1988
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Traité des droits d'usage, servitudes réelles, du droit de superficie et de la jouissance des biens communaux et des établissements publiés 3e éd., augm. et mise en harmonie avec la nouvelle législation sur les forêts / par Curasson

Traité des droits d'usage, servitudes réelles, du droit de superficie et de la jouissance des biens communaux et des établissements publiés 3e éd., augm. et mise en harmonie avec la nouvelle législation sur les forêts / par Curasson
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par ProudhonLLMCc1988
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La nouvelle et dernière conférence des ordonnances et edicts royaux distribuée en XII livres ...

La nouvelle et dernière conférence des ordonnances et edicts royaux distribuée en XII livres ...
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par Pierre Guenois ; amplifiée par L. Charondas ... [et al.]LLMCc1988
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Traités de la vente et de l'échange 3e éd

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par L. GuillouardLLMCc1988
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Code civil annoté

Code civil annoté
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Raymond BoyerLLMCc1988
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Commentaire analytique du code Napoléon : renfermant les principes généraux du droit, les motifs de chaque article ...

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Microform図書
par F. VuillaumeLLMCc1988
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Traité de la prescription 2. éd

Traité de la prescription 2. éd
Microform図書
par L. GuillouardLLMCc1988
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Nouvelle introduction à la pratique : contenant l'explication des termes de pratique, de droit & de coutumes ... Nouv. éd

Nouvelle introduction à la pratique : contenant l'explication des termes de pratique, de droit & de coutumes ... Nouv. éd
Microform図書
par Claude-Joseph de FerrièreLLMCc1988
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Dictionnaire de droit et de pratique, contenent l'explication des termes de droit, d'ordnnances, de coutumes et de pratique : avec les jurisdictions de France Nouv. éd. rev

Dictionnaire de droit et de pratique, contenent l'explication des termes de droit, d'ordnnances, de coutumes et de pratique : avec les jurisdictions de France Nouv. éd. rev
Microform図書
M. ***LLMCc1988
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Etude historique sur les gens de condition mainmortable : en France, au XVIIIe siècle : appréciation sur ce chef, des lois abolitives du régime féodal

Etude historique sur les gens de condition mainmortable : en France, au XVIIIe siècle : appréciation sur ce chef, des lois abolitives du régime féodal
Microform図書
par Gabriel DemanteLLMCc1988
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Recueil des édits et déclarations du roy, lettres patentes, et ordonnances de sa Majesté, arrests et reglemens de Ses Conceils, & du Parlement de Grenoble : concernant en général et en particuleir la Province de Duphiné, avec des tables des matière & chapitres

Recueil des édits et déclarations du roy, lettres patentes, et ordonnances de sa Majesté, arrests et reglemens de Ses Conceils, & du Parlement de Grenoble : concernant en général et en particuleir la Province de Duphiné, avec des tables des matière & chapitres
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LLMCc1988
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